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La Ruine de la France - La Justice Française semble bien Malade
Le GRAND PAPE, le GRAND MONARQUE et HENRI V de la CROIX, le NOUVEAU ROI de FRANCE :: LA FRANCE ET LE MONDE EN RUINE TEL QUE C'ETAIT ECRIT
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La Ruine de la France - La Justice Française semble bien Malade
par Her Ven 11 Mar - 5:44
http://www.denistouret.net/textes/Halphen.html
Janvier 2007 : Le retour du magistrat fabiusien ; à 6 000 euros par mois ;
Février 2006 : Futur député socialiste ...?
Juin 2003 : Il quitte Chevènement.
14 novembre 2002 : Condamné pour diffamation à l'égard du procureur de la République de Créteil.
Sans peur et sans regret (2006)
Eric Halphen
Né en 1960, issu d'une excellente famille juive républicaine de Versailles, ses parents étant tous les deux journalistes (Paris-Presse, Elle), élève à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux/Paris (ENM), juge d'instruction en 1984 (Le juge d'instruction est l'homme le plus puissant de France, voir texte n°1), en charge du dossier des HLM de Paris en 1994, il se heurte aux politiques, et principalement au président de la République M. Jacques Chirac ... (voir affaire Schuller-Maréchal).
Constatant qu'un juge d'instruction n'est pas nécessairement aussi "puissant" qu'un politique, le juge Halphen se fait mettre en disponibilité en 2002, et, après une tentative auprès des socialistes ..., soutient M. Jean-Pierre Chevènement, candidat socialiste national souverainiste à la présidentielle.
M. Chevènement n'obtenant, le 21 avril 2002, que 5,26 % des suffrages exprimés et M. Jean-Marie Le Pen, candidat de la droite nationale souverainiste, étant en deuxième position (16,86 %) devant le candidat trotskiste socialiste social-démocrate M. Lionel Jospin (16,18 %), M. Eric Halphen décide, comme MM. Laurent Fabius et Dominique Strauss-Khan, de voter pour M. Chirac.
Aux législatives, candidat "chevènementiste" (?) dans l'Essonne, il n'obtient au premier tour que 10,50% des suffrages exprimés et est éliminé ....
Auteur de Sept ans de solitude, Denoël, Paris 2002, et du roman Bouillottes, Gallimard, Paris 1998.
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Le seul à avoir retenu mon attention ce jour-là fut un juge. Installé au bureau du maître, devant le tableau noir, il parlait longuement de la grandeur de la tâche de juge d'instruction. J'ai tout oublié de cet homme, son nom comme les traits de son visage, mais je garde encore en mémoire l'une de ses phrases, prononcée avec l'autorité que confèrent à la fois la hauteur de l'estrade et l'âge de l'orateur :« Le juge d'instruction est l'homme le plus puissant de France. Même le président de la République, si le juge le convoque, est obligé de lui obéir. »Bien que n'ayant jamais eu le goût de la puissance ni du pouvoir, cette phrase est restée gravée quelque part dans un coin de mon inconscient. Elle se révélera, beaucoup plus tard, d'une cruelle ironie.
Sept ans de solitude, p. 16
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Quelques-uns des 350 dossiers que j'ai instruits durant mes trois années à Douai me restent donc en mémoire. Ils méritent à mon sens une attention particulière, dans la mesure où chacune de ces affaires soulève des ques- tions générales relatives à l'exercice de la justice. À commencer par le fonctionnement des cours d'assises.
J'ai ainsi traité le dossier d'un boulanger, installé dans un petit village du Nord, qui avait étranglé sa femme un soir de colère. Cet homme ne supportait plus les crises de nerfs de son épouse chaque fois qu'il allumait la télévision. Durant des mois, il s'était contenu, tolérant tant bien que mal les cris et les pleurs, jusqu'au soir fatidique où la femme en rage avait jeté à terre le poste de télévision, le brisant net. Le boulanger s'était alors approché d'elle et l'avait étranglée. Les faits étaient établis, la culpabilité de l'individu parfaitement reconnue, je l'ai donc mis en détention. Mais tout son village a signé une pétition pour sa libération, tant et si bien qu'au bout de plusieurs mois il a été libéré. Quelques jours avant le procès, son avocat est venu me voir en me prédisant un acquittement. Ce qu'il a obtenu. Le même avocat est ensuite revenu dans mon bureau, pour m'expliquer que s'il avait pu obtenir ce résultat, c'était parce que son client était boulanger. Et seulement pour cela. Un boucher ou un charcutier aurait à coup sûr écopé d'une peine de prison ferme pour les mêmes faits.
Quelques mois plus tard, je siège à la cour d'assises de Saint-Omer qui doit juger un boucher, justement. L'homme, qui travaillait dans une grande surface, avait tué sa compagne parce qu'elle l'avait trompé. Le crime passionnel par excellence, avec toutes les circonstances atténuantes imaginables. Les jurés ne l'ont pas entendu ainsi. Pour eux, cet assassinat ne pouvait être comparé aux deux précédentes affaires de la session, un viol et un vol avec arme. Au point que durant le délibéré, avec mes deux autres collègues magistrats professionnels, nous avons véritablement argumenté pendant plusieurs heures pour les convaincre d'accorder les circonstanœs atténuantes. Sans cela, l'accusé aurait pris de façon automatique la peine maximale, en l'espèce la perpétuité. Après beaucoup d'efforts, nous avons réussi à faire fléchir les jurés. Le boucher n'a pris «que» dix-huit ans. Pour des faits similaires, un boulanger est acquitté quand un boucher se voit infliger dix-huit années de réclusion... Voilà entre autres pourquoi je suis définitivement pour la suppression des jurys populaires.
Je pourrais citer bien d'autres cas tout aussi révélateurs de ces dysfonctionnements graves et inquiétants. Ainsi, quelques années plus tard. Pendant un délibéré, les choses se passent toujours de la même façon. Il y a d'abord un tour de table, durant lequel chacun des jurés s'exprime. Ce qui permet en général de constater que le premier qui parle a toujours raison. Puis vient un premier vote sur la culpabilité du ou des accusés, au moyen d'un bulletin sur lequel chaque juré inscrit «oui» ou «non ». Si le oui l'emporte, le président procède alors à un deuxième scrutin, concernant cette fois la peine à infliger. Les jurés doivent cette fois inscrire un chiffre, correspondant à un nombre d'années de prison. Ces votes se succèdent jusqu'à ce qu'une majorité de 7 voix au moins se dégage sur une peine. Ce jour-là, au milieu des bulletins marqués "15", "14" et "12", une main anonyme avait écrit "oui". L'un des jurés n'avait manifestement rien compris à ce qu'avait expliqué le pré sident. Il n'avait sans doute pas plus compris ce qui s'était passé pendant tout le procès. Mettre la vie de quelqu'un entre les mains de gens qui ne comprennent pas toujours ce qui se passe, cela me paraît extrêmement dangereux.
Ibidem, p. 34-36.
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Si je m'ennuie, à Chartres, ce n'est pas par manque de travail. Je trouve en arrivant dans mon cabinet 180 dossiers en cours, ce qui est énorme. Bien peu sortent de l'ordinaire. En revanche, c'est là que je vais devoir m'atteler à mon premier vrai dossier financier. L'affaire est à l'instruction depuis quatre ans lorsque je m'y plonge. Il s'agit d'une histoire très compliquée d'escroquerie, d'abus de confiance, de fraude, de détournement, de faux en écriture. Elle concerne un Algérien qui avait travaillé chez Iveco, un fabriquant de camions, qui en avait profité pour détourner des certificats des Mines. Ces papiers très officiels, sortes de "cartes d'identité" de tous les véhicules, lui avaient permis de vendre en son nom des camions qui ne lui appartenaient pas. Le préjudice est important, sans doute plusieurs dizaines de millions de francs. L'instigateur de ce trafic se dit très proche du gouvernement algérien de l'époque. n est d'ailleurs défendu par un avocat algérien, qui mal- heureusement sera plus tard assassiné à Alger.
C'est en instruisant ce dossier, à force de le lire et de le relire pour essayer de comprendre, que je vais me former vraiment aux affaires financières. Si, plus tard, j'ai voulu instruire à Créteil des dossiers financiers, peut-être que cette histoire de camions n'y est pas pour rien. Toujours est-il que je parviens en deux années à boucler l'affaire, et à renvoyer le principal suspect devant le tribunal, qui le condamne. Il assignera ensuite la France devant la Cour européenne des droits de l'homme, estimant qu'en raison des six années qu'avait duré l'instruction, il n'avait pas été jugé dans un délai raisonnable. L'inculpé ne s'était pourtant pas gêné, durant toute la procédure, pour multiplier les demandes d'actes supplémentaires, d'expertises nouvelles, de contre-expertises, faisant appel en cas de refus. Il a donc lui-même grandement contribué à ralentir l'enquête. N'empêche, la Cour européenne condamnera la France pour lenteur excessive de l'instruction.
Ibidem, p. 47-48.
4
Cet acte du printemps 2001 va causer ma perte. Cette demande sera en effet à l'origine de mon dessaisissement. Elle est pourtant parfaitement normale et logique. Dans le dossier des HLM de Paris, des chefs d'entreprise expliquent sur procès-verbal qu'ils versent de l'argent pour le RPR. À l'époque des faits, le président de ce parti s'appelle Jacques Chirac. D'autres témoins assurent que de l'argent va aussi à la mairie de Paris. Le maire de Paris de l'époque s'appelle Jacques Chirac. Les faits délictueux concernent essentiellement l'Opac, dont les dirigeants principaux du moment ont été désignés par Jacques Chirac. Tout milite donc pour qu'à un moment ou à un autre Jacques Chirac soit entendu. Si j'avais voulu peser volontairement sur l'élection présidentielle de 1995, j'aurais pu le convoquer quelques semaines avant le premier tour pour l'interroger sur le fonctionnement de l'Opac et sur les hommes qu'il y avait placés. Je n'ai pas souhaité le faire. De même, au moment de clôturer mon dossier à la fin de 1999, j'ai estimé ne pas avoir suffisamment d'éléments tangibles entre les mains.
Ibidem, p. 98.
4
Il peut arriver que le juge résiste aux tentatives de déstabilisation. Si les coups tordus, les refus systématiques de réquisitoires supplétifs du parquet ou les mutations des policiers qui travaillent trop bien avec lui n'arrêtent pas son enquête. Si les rumeurs les plus salissantes ou les manipulations de l'opinion publique ne suffisent pas, il reste un ultime recours : tenter d'obtenir l'annulation de la procédure. Cette arme, dont les avocats usent sans modération, est d'une redoutable efficacité. Certes, elle ne fait pas mouche à tous les coups. Il y a beaucoup de recours et peu d'annulations. Mais lorsque la mèche prend, le pétard est dévastateur. Non seulement il ruine tout ou partie du dossier, réduisant à néant des mois voire des années de travail ; mais de plus il permet de faire passer le juge pour un médiocre professionnel. Certains avocats ne se gênent pas en effet pour se répandre dans les couloirs des palais de justice ou dans les salles de rédaction sur ces annulations, preuves de l'insuffisance technique de ce juge.
En poste depuis dix-huit ans, je suis l'un des plus anciens juges d'instruction de France. J'ai rencontré dans ma carrière bon nombre de cas difficiles au niveau de la procédure. J'ai eu à affronter beaucoup de problèmes nouveaux, souvent inédits. Je me suis frotté à des bataillons d'avocats, soi-disant extrêmement bons procéduriers. Je crois que tout œla a fait de moi un hon- nête praticien de la procédure. C'est du moins ce que pensent certains de mes collègues, parmi les plus expérimentés et les plus réputés. Sinon, pourquoi se donneraient-ils la peine de m'appeler pour me demander mon avis sur tel ou tel point de procédure? Je me souviens encore fort bien de ce coup de téléphone d'un conseiller de la chambre d'accusation, vantant la façon dont j'avais instruit un dossier difficile et qui m'avait demandé l'autorisation de diffuser à l'ensemble des juges d'instruction de la cour l'une de mes confronta- tions, qu'il trouvait exemplaire. J'ignore s'il l'a fait, mais cet appel m'avait rassuré, me montrant qu'on savait apprécier ma technicité.
Ibidem, p. 123-124.
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Dans la Justice, il y a beaucoup de carriérisme, de médisance, de jalousie. Beaucoup de collègues ont tou jours fait preuve d'une jalousie extrême vis-à-vis des quelques-uns de leurs pairs qui avaient acquis une petite ou une grande notoriété. Le fait que l'on parle de moi dans les journaux a engendré chez beaucoup, y compris des gens qui ne me connaissent pas, que je ne connais pas et que je n'ai même jamais eu au téléphone, une jalousie très importante. Suffisante parfois pour en faire des relais de certains bruits sur mes compétences, mes opinions politiques ou ma vie privée. Et certaines décisions ont pu être inspirées par cette jalousie.
Ibidem, p. 143.
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La corruption prend parfois une autre dimension qu'un simple intérêt personnel. Récemment, à l'occasion d'un dossier, j'ai interrogé un mis en examen au passé sulfureux. Cet homme avait semble-t-il beaucoup travaillé pour certaines officines aux activités « parallèles ». Et selon ses dires, il avait été impliqué dans un trafic d'armes avec l'ex-Yougoslavie. C'est dans ce cadre qu'il m'a parlé d'un rendez-vous, en Belgique, dans un entrepôt. Il s'agissait de vérifier un chargement d'armes qui devait ensuite partir en ex-Yougoslavie sous couvert d'aide humanitaire. Arrivent au rendez-vous deux hommes bien habillés, aux apparences de la notabilité. Le visage de l'un des deux ne lui est pas inconnu.
Mais sur le moment, il est incapable d'y mettre un nom. Peu importe. Les visiteurs inspectent la cargaison, bombes, munitions, missiles. Le mis en examen est un homme méfiant et prudent. Il a, comme à son habitude, dit-il, pour ce genre de rencontre, placé une caméra dans l'entrepôt. La scène est ainsi fixée sur bande vidéo.
Bien plus tard, mon interlocuteur voit à la télévision un homme politique français de premier plan, ancien ministre de surcroît. Et là, il comprend. Celui de ses deux visiteurs dans l'entrepôt belge dont la tête lui disait quelque chose, c'est lui. Ce qui veut dire que, parfois, certains hommes politiques sont impliqués dans des affaires qui dépassent de loin ces histoires de corruption.
Ibidem, p. 171-172.
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Plusieurs de mes collègues m'ont demandé ce que je pensais des hommes politiques que j'avais rencontrés à l'occasion de mes dossiers. J'ai surtout été surpris de constater que, face à moi, ils avaient en général un comportement digne du délinquant de base. Confrontés aux premières questions gênantes, ils répondent tous systématiquement sur le mode "je n'étais pas au courant", "je ne m'occupais pas de ça", "je ne savais pas que c'était illégal", "ce n'est pas moi". Jamais je n'ai vu un politique reconnaître spontanément un fait qui lui était reproché tant que je ne lui avais pas montré les éléments à charge du dossier ou qu'il n'avait pas été confronté à ses accusateurs.
D'autre part, ils ont une attitude assez méprisante vis-à-vis de ce "petit juge" qui ose les déranger dans leur vie politique et contrarier leurs objectifs de carrière. Avec des tirades prêtes à l'emploi :« Comment osez-vous supposer que moi, ancien directeur du cabinet de Machin, ancien préfet de Chose, ancien conseiller diplomatique de Truc, moi qui ai ces si brillants états de service, je me serais laissé entraîner à commettre telle infraction? » Comme s'il existait une catégorie particulière d'hommes, celle des hommes politiques, qui serait la seule à ne jamais commettre la moindre infraction.
Ibidem, p. 175-176.
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Mai 2002 : Les premiers pas du juge candidat
«BONJOUR, je suis Eric Halphen… »
Dans le petit matin frais de Gif-sur-Yvette, devant la gare RER, le juge en disponibilité fait campagne.
Candidat dans la 5e circonscription de l'Essonne (Orsay - Les Ulis), l'ex-magistrat rallié à Jean-Pierre Chevènement, accompagné de militants, distribue des cartes postales à son effigie : « Eric Halphen, le droit d'y croire encore. »
Le nom de Chevènement n'y apparaît pas. Et celui du Pôle républicain à peine, en tout petit.
« Je me présente ici parce que je n'ai pas le droit de briguer un mandat de député dans le Val-de-Marne où j'habite, car j'y ai exercé comme juge », explique d'emblée Halphen à ses interlocuteurs.
Ici, il se prépare à affronter le député RPR sortant Pierre Lasbordes, et le Vert Stéphane Pocrain, soutenu par le PS.
Il croit ferme en ses chances, dans cette circonscription où Chevènement a recueilli un peu plus de 8 % lors du premier tour de la présidentielle.
A Gif-sur-Yvette, petite ville cossue, tout le monde reconnaît « le juge Halphen », et l'accueil est bienveillant.
A quelques exceptions près. « Un juge, ça ne fait pas de politique », lui lance un sexagénaire sur le quai du RER. « Quand j'étais juge, je ne faisais pas de politique », répond Halphen. « Non, à peine ! s'indigne l'homme. Dans la cassette Méry, on disait aussi que le PS avait touché, et vous ne vous êtes intéressé qu'à Chirac ! » « Mais je n'ai pas eu le droit de m'occuper de la cassette Méry ! » s'étrangle Halphen.
Mais déjà l'électeur s'éloigne : « Mon train arrive. Sans rancune. » « Ben, de quoi ? » s'amuse le candidat, un rien perplexe…
« Ah ! Il y a quand même des gens qui ne sont pas RPR »
Un jeune agent de la RATP s'approche. « Je viens de finir votre livre, dit-il. Vous allez faire un tabac dans les cités : nous, les jeunes, on va au placard si on se fait serrer avec une barrette de shit. Et les politiques, eux, ne sont jamais condamnés… » « Vous avez raison, la priorité, c'est la morale politique », ajoute un voyageur qui passe.
« Ah ! Il y a quand même des gens qui ne sont pas RPR », sourit Halphen.
Une lycéenne aux longs cheveux blonds décide finalement de l'aborder et minaude : « J'ai beaucoup d'admiration pour vous. »
Halphen rougit jusqu'aux oreilles.
Une mère de famille s'effondre en pleurs dans ses bras : sa maison, raconte-t-elle, « est contaminée par le radium ».
Halphen écoute, rassure, note ses coordonnées.
Plus tard, c'est un Corse d'une cinquantaine d'années qui lui reproche son soutien à Chevènement : « Je vous aime bien, mais lui, c'est un traître, un salopard qui a fait perdre Jospin. »
Halphen objecte : « Il est le seul à avoir dénoncé la corruption des politiques… » En vain.
Un militant associatif de gauche lui confie alors son « inquiétude » : « Le Pôle républicain ne s'est situé ni à droite ni à gauche. On a besoin de clarté. »
Dans la 5e circonscription de l'Essonne, Halphen a trois semaines pour clarifier les choses.
Nathalie Segaunes, Le Parisien, samedi 18 mai 2002, p. 4
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France - L'ancien juge Halphen condamné pour diffamation
L'ancien juge d'instruction Eric Halphen a été condamné jeudi (14 novembre 2002) à 1.000 euros d'amende pour diffamation envers le procureur de la République de Créteil, Michel Barrau. Son éditeur, Denoël, a été condamné à la même amende par le tribunal correctionnel de Lyon. Dans son livre "Sept ans de solitude", publié en mars et tiré à 215.000 exemplaires, Eric Halphen, qui avait instruit l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine au tribunal de Créteil, s'en prenait directement au procureur Barrau qu'il accusait d'avoir saboté son travail et d'avoir été à l'origine de son dessaisissement du dossier. L'auteur et son éditeur devront en outre verser chacun un euro de dommages et intérêts à Michel Barrau. La condamnation est assortie d'une obligation de publication du jugement dans trois organes de presse. Les passages incriminés devront par ailleurs être retirés en cas de nouvelle édition. Le 1er octobre, lors de l'audience, le procureur avait requis une "forte amende" contre Eric Halphen, estimant son attitude envers son ancien supérieur hiérarchique "peu digne et totalement déloyale". Le tribunal, qui n'a pas retenu la bonne foi de l'auteur, a jugé deux des trois passages de l'ouvrage dont se plaignait le procureur Barrau "susceptibles de porter atteinte à l'honneur" de ce magistrat. Le juge Halphen est en disponibilité depuis janvier dernier.
AFP/Reuters Europe, 14 novembre 2002, 16h30
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(Juin 2003) Eric Halphen quitte Chevènement
La passade aura durée à peine plus d'un an.
L'ancien juge d'Instruction Eric Halphen a démissionné hier (26 juin 2003) du Mouvement républicain et citoyen (MRC) de Jean-Pierre Chevènement, où il était chargé de la culture, trois autres secrétaires nationaux lui emboîtant le pas.
Dimanche Alphen et ses amis avient refuséd'approuver la résolution votée à l'issue du conseil national.
Halphen reprochait de longue date au MRC de ne pas suffisamment affirmer son "ancrage à gauche".
En évoquant à la tribune une minorité de "gauchistes", Chevènement l'a incité à prendre la porte.
Halphen avait rallié le maire de Belfort pendant la présidentielle, au printemps 2002, avant d'être battu aux législatives de juin dans l'Essonne, sous l'étiquette du Pôle républicain.
Libération, 27 juin 2003, p. 11
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(Février 2006) Brève rencontre avec ... Eric Halfen
Sans peur et sans regret
Tout le monde se souvient du juge Halfen.
Chargé dès 1994 d'enquêter sur 1'"affaire des HLM de Paris", il fut dessaisi du dossier au terme de sept ans d'instruction pour avoir tenté de convoquer comme témoin un certain Jacques Chirac.
Un mois plus tard, il quittait la magistrature.
Depuis, Eric Halfen écrit. Absorbé ces jours-ci par la rédaction d'un plaidoyer en faveur du juge d'instruction (en réponse aux voix qui s'élèvent pour demander sa suppression), il publie en mars (2006) un troisième roman, une histoire d'amour entre un juge et sa prévenue, intitulé "Baisers maudits" (Buchet-Chastel). Et suit de loin le drôle de procès des HLM de Paris, privé de ses vrais responsables.
Le Nouvel Observateur. - Ne vous reprochez-vous pas aujourd'hui d'avoir convoqué Jacques Chirac et de ne pas avoir été, disons, meilleur stratège ?
Eric Halfen. - Non. J'assume une certaine forme de naïveté. On peut penser que cette convocation était maladroite, mais cet acte était conforme à ma conception du métier.
N. O. - Vous ne vous dites jamais que vous auriez dû rester ?
E. Halfen. - On m'avait dessaisi du dossier, et on ne fait pas appel de cette décision-là. Et puis j'étais juge depuis dix-huit ans. J'avais besoin de prendre l'air.
N. O. - Quel est votre pire souvenir de cette époque?
E. Halfen. - Quand je descendais dans le sous-sol de mon immeuble pour emmener mes enfants à l'école. Chaque jour j'avais peur que ma voiture soit piégée. J'installais mes enfants seulement quand j'avais démarré.
N. O. - On dit souvent que vous avez « démissionné » de la magistrature. Or vous êtes juste en disponibilité...
E. Halfen. - Mon métier, je l'ai aimé et je l'aime toujours. C'est comme avec une femme, quand on ne l'aime plus, on l'aime encore. Je n'ai jamais exclu un possible retour d'affection.
Je suis très souvent arrêté dans la rue par des gens qui me disent: " On a besoin de gens comme vous." Je pense alors que mon utilité sociale est dans la magistrature. D'autres fois, je sens que je n'ai plus rien à y faire. Pourquoi s'user, si c'est pour être aussi déçu? C'est mon côté aquaboniste. Mais j'ai d'autres envies, comme revenir en politique.
N. O. - Comment?
E. Halfen. - Je me vois bien député. Ce rôle de clignotant social me conviendrait.
N. O. - Dans quelle famille politique?
E. Halfen. - Le PS.
N. O. - Vous semblez proche d'Arnaud Montebourg...
E. Halfen. - Je suis en accord avec lui quand il plaide pour un changement de Constitution et pour une VIe République. Certaines choses peuvent être réformées. Le président de la République a tous les pouvoirs et aucune responsabilité pénale ou politique.
N. O. - De quelle façon prenez-vous l'air depuis quatre ans?
E. Halfen. - C'est varié. Les Editions Bourin viennent de me confier une collection d'"éloges inversés" : imaginez Daniel Cohn- Bendit faisant l'apologie de l'ordre. A moi de trouver les premiers auteurs. Et puis je suis toujours membre d'Anticorps, association anticorruption née en 2002 en réaction au 21 avril.
Nous demandons que tout homme, ou toute femme, condamné pour une infraction financière soit inéligible à vie. Il y a en France 500 000 élus et leur image est parfois ternie par le fait qu'on maintienne au premier plan des gens qui ont été condamnés.
N. O. - Il est naturellement question de vous depuis le début du procès des HLM de Paris. Vous vous refusez à tout commentaire public, pour quoi?
E. Halfen. - Garder le silence est une forme de dignité.
Le nouvel observateur, 9-15 février 2006, p. 8, ANNE CRIGNON
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Paru le : 31/10/2006 Magistrature Le retour du juge Halphen
LE 14 JANVIER 2002, Eric Halphen annonçait dans nos colonnes son souhait de quitter la magistrature. Lassé de s'user « à courir après des moulins à vent », l'emblématique juge d'instruction de l'affaire des HLM de Paris et des Hauts-de-Seine claquait la porte, dégoûté des chausse-trapes systématiquement placées sur son chemin. Après plusieurs livres remarqués et un engagement temporaire auprès de Jean-Pierre Chevènement, il a décidé de revenir aux affaires. En janvier 2007, conformément à sa demande, Eric Halphen deviendra l'un des vice-présidents du tribunal de grande instance de Paris.
Pourquoi ce retour dans la magistrature ?
Eric Halphen.
Je n'ai en fait jamais quitté la magistrature. En 2002, j'avais demandé à être mis en disponibilité, mais je n'avais pas démissionné. Ça me laissait la liberté de revenir quand j'en avais envie, c'est aujourd'hui le cas. La lassitude que j'évoquais à l'époque s'est évanouie.
En quatre ans, j'ai pris du recul. Cela m'a fait du bien, j'ai pu respirer. Mais désormais, j'ai la sensation d'être un peu à l'écart. Si je veux un jour qu'il se passe quelque chose dans la justice, c'est mieux d'agir de l'intérieur. Enfin, même si je fais encore partie des gens qui vivent de leurs livres en France, je ne sais pas combien de temps ça va durer.
Il y a donc également un volet financier à mon retour : c'est plus rassurant d'avoir des rentrées d'argent régulières.
Avez-vous le sentiment que votre tâche sera plus facile ?
Je ne crois pas. Foncièrement, j'ai l'impression que rien n'a changé. Mais déjà, je ne vais pas revenir à l'instruction.
A l'audience, j'aurai un rôle à jouer sur le prononcé des peines. Je suis toujours sensible au fait que les peines infligées aux politiques qui détournent de l'argent public sont nettement moins sévères que celles qui frappent le gars qui pique un sac à main. En tout cas, je ne souhaite pas perdre la liberté de parole que j'ai acquise.
Quelles réformes de la justice appelez-vous de vos voeux ?
En premier lieu, je constate que, malgré Outreau, la véritable réforme qui s'impose n'aura pas lieu. Encore une fois, on aura droit à des rustines. Or, si on veut une justice plus indépendante et plus efficace, il faut commencer par lui donner les moyens de ses ambitions. Je rappelle par exemple qu'il y a en France cinq fois moins de magistrats qu'en Allemagne.
Ensuite, je souhaite une véritable réforme du Conseil de la magistrature (CSM) : c'est incroyable que cet organe soit encore présidé par le président de la République. Le CSM réformé devrait gérer la carrière des juges du début à la fin, mais complètement détaché du pouvoir politique.
Enfin, on ne peut pas parler d'indépendance de la justice sans évoquer la situation de la police judiciaire, qui n'est pas indépendante. Je demande le rattachement de la PJ au pouvoir judiciaire et non au pouvoir exécutif.
« Je préfère de loin la candidature de Laurent Fabius »
Vous ne comptez plus vous investir en politique ?
La chose politique m'intéresse toujours, même si j'ai constaté que les partis politiques sont parfois frileux. Je constate d'ailleurs que les programmes présidentiels sur la justice sont extrêmement légers. Mais je continue à suivre ça de très près, et notamment la bataille interne au PS.
Personnellement, je préfère de loin la candidature de Laurent Fabius. Ce sont ses idées que je partage le plus.
Propos recueillis par Timothée Boutry, Le Parisien, 31 octobre 2006, p. 15
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Libération, no. 7966 PORTRAIT, CHAMPENOIS Sabrina, lundi, 18 décembre 2006, p. 32 Eric Halphen, 47 ans. L'ex-juge de Créteil, mis en disponibilité après l'affaire des HLM de Paris, revient à la magistrature en tant que vice-président au TGI de Paris.
La chose est a priori anodine : un fonctionnaire en disponibilité s'apprête à réintégrer son administration, la prise de fonctions est prévue «vers la mi-janvier». Sauf que c'est Eric Halphen qui revient là aux affaires.
Halphen, l'ex-juge d'instruction de Créteil starisé par l'affaire des HLM de Paris, ce marigot politico-financier dont la mise au jour a pourri la vie du RPR de 1994 à 2001. Jusqu'à en inquiéter le président Chirac et lui arracher le fameux «abracadabrantesque»...
Dessaisi du dossier en septembre 2001, le magistrat a obtenu dans la foulée sa mise en disponibilité et publié Sept ans de solitude, où il détaille les peaux de banane, pressions et coups tordus encaissés au fil de la procédure. Au total, un réquisitoire best-seller (170 000 exemplaires) assez imparable sur les rapports entre pouvoirs politiques et institution judiciaire.
Et Halphen d'apparaître en chevalier blanc sacrifié sur l'autel du «système» vérolé. Une sorte de Lucky Luke anticorruption, prêt à dégainer y compris contre les puissants, même armé d'une pétoire bon nombre d'observateurs l'estiment courageux mais parti au feu sans avoir bétonné son dossier. Au choix, naïf ou tête brûlée.
Alors, après, qu'il écrive des polars ou des nouvelles sur le rugby, qu'il entre en politique au côté du père fouettard Chevènement, puis cofonde le Mars (Manifeste pour une alternative républicaine et sociale), fraie un temps avec Montebourg et son projet de VIe République, avant de passer au MUC (Mouvement de l'utopie concrète) de Roland Castro, et d'embrayer sur Anticor, l'association d'élus contre la corruption... On a eu du mal à suivre, mais bon, le cap semblait grosso modo maintenu : celui du refus de composer, quitte à s'en trouver marginalisé. Casse-gueule mais pas dénué de panache. Du coup, qu'il revienne dans les clous surprend : le poor lonesome cow-boy Halphen aurait-il mangé son chapeau ?
«Je reviens à la magistrature par nécessité économique, et parce que j'ai ressenti le besoin de me recadrer après ces quatre ans de totale liberté, où j'avais parfois l'impression que les choses partaient en live.»
On retrouve Eric Halphen dans une grande brasserie parisienne, entre coquillages et abats. La dernière fois qu'on l'avait croisé, c'était entre deux coupes de champagne, pour l'anniversaire groupé de trois piliers du polar français. Souriant, à l'aise. Là, un peu moins, bras croisés en bouclier : «Je n'aime pas parler de moi.» Pour autant, ses fondamentaux demeurent. Aménité spontanée, curiosité de l'autre, aptitude à l'autodérision. Pas tanceur comme Montgolfier ou verrouillé comme Van Ruymbeke.
Il a surtout ce verbe pas du tout raide comme la justice, dépourvu de prudence rhétorique. Qui lui fait donc dire, là où d'aucuns auraient convoqué le sens du devoir ou des responsabilités, qu'il faut bien gagner sa croûte (en l'espèce, 5 000 à 6000 euros mensuels, ce qu'il trouve «très bien»).
Tout de même, il a publié en avril le Bal des outrés. Propositions en réponse à ceux qui veulent tuer le juge d'instruction, essai en réaction au débat qui a suivi l'affaire d'Outreau, et il temporise: «Si je ne crois pas au système, je crois aux individus et à la faculté de quelques-uns d'essayer d'oeuvrer à une justice plus égale. Et c'est quelque chose que je pense plutôt bien faire. Ma demande, je l'ai faite plutôt avec enthousiasme. Mais là, évidemment, l'élan est un peu retombé.» Il vient d'apprendre son affectation exacte, au sein du tribunal de grande instance de Paris, où il va exercer en tant que vice-président : à la 19e chambre, dont la principale attribution est... la circulation (les accidents, le recours contre le Fonds de garantie automobile, etc.).
«Evidemment que c'est une punition. J'ai émis des souhaits pour plusieurs chambres vacantes, notamment celle qui s'occupe de la propriété littéraire et artistique. Et voilà...» Le juge indocile sanctionné : la théorie est vraisemblable, mais ne convainc pas forcément les connaisseurs. Une observatrice : «C'est une chambre très technique, ce que lui n'est pas comme magistrat. Mais de là à parler de sanction... Il était juge d'instruction, il est parti quatre ans, il revient vice-président, ça va !» En tout cas, lui qui s'est longtemps défié d'une reconversion dans le privé («Ne pas servir d'alibi anticorruption») dit en envisager désormais l'éventualité.
On suggère que passer comme ça de l'enthousiasme au dépit, comme changer de parti tous les six mois, a un côté velléitaire. Ce qui le pique au vif, sanguin sous ses airs de rat de bibliothèque. «Pas velléitaire. Exigeant. Quand je m'engage quelque part, j'ai envie que les gens et leurs idées correspondent à ce que j'attends d'eux. Alors au début j'y vais avec mon optimisme, et puis je me rends compte que ce n'est pas ça et je m'en vais... C'est assez le cas pour tout d'ailleurs.» C'est-à-dire ? La perche de la vie privée est tendue, mais il oppose là sa seule fin de non-recevoir : «Je ne vois pas pourquoi on parlerait de mon célibat ou de mon non-célibat.» Eh bien, pour savoir s'il est parvenu à se remettre de ce pataquès, qui l'a, au premier chef, fait divorcer de la mère de ses deux enfants.
Une juge d'instruction avec laquelle il a vécu quinze ans, et dont le père, le docteur Maréchal, a été instrumentalisé, via une mallette de billets, pour déstabiliser Halphen... «Se reconstruire, construire, mais ça veut dire quoi ? Un couple ? C'est quoi un couple ? Vivre ensemble, tout ça ?» Il concède priser la compagnie des femmes, et on le verrait bien sentimental. Lui qui avance comme compliment à propos de Fabius : «Il est le seul homme politique à m'avoir demandé de quoi je vivais.» Ou, à l'inverse, à propos du président du TGI de Paris (déjà son patron à Créteil) : «Notre entrevue a duré une minute trente-deux, il ne m'a même pas demandé comment j'allais.» Mais il réfute: «Sentimental, c'est trop cucul.» Préfère «romantique» : «Le romantique a une conscience aiguë du mur dans lequel il va entrer alors que le sentimental se laisse guider par ses sentiments. Moi, je pense avoir appris à me méfier de mes sentiments.»
Il dit que l'affaire des HLM l'a profondément changé, qu'au départ il était «un type plutôt détendu, confiant dans l'avenir». Fils de journalistes, grandi et éduqué en banlieue parisienne (Clichy-la-Garenne, Versailles, Sceaux), «premier de la classe sans rien foutre, et donc parti avec un schéma de société assez simple : l'horizon est plutôt sûr». Même s'il existait des fêlures, comme ce frère schizophrène qu'il évoque dans Au lieu des larmes, ode à sa mère morte de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Et puis, patatras.
Mais, à l'entendre aujourd'hui, ça a quasiment été une aubaine, qui l'a rendu «plus ouvert et plus fréquentable». Fanfaronnade de mauvais perdant ? Il argumente, et on le croit: «Je suis sorti d'une vie sclérosée, j'ai rencontré des tas de gens, d'horizons très différents, je me suis bien amusé.» Même le stress, dont il ne s'est pas totalement défait, lui va : «L'intranquillité, ça booste, et maintenant, quand je ne l'ai pas, j'ai un peu la sensation de m'ennuyer.» Au moment de l'affaire, les articles le décrivaient bourrant sa pipe en papi. Là, il enchaîne les blondes, évoque les yeux brillants sa disponibilité vécue en «saltimbanque» dans sa maison d'Ivry. Ecriture, lecture, CD (favoris du moment : Delerm, Antony and the Johnsons), DVD (Memento), tennis, «sorties avec les copains et les copines», rien de renversant mais manifestement une cure de jouvence en regard de son ancien quotidien.
Tout ça a un côté retour de flamme ado, voire syndrome de Peter Pan, qu'il a le mérite d'assumer, quand il dit dans un sourire : «Quelque part, j'en suis toujours à "Qu'est-ce que je ferai plus grand?"» Eh bien là, dans l'immédiat, ce sera la circulation. A priori pas de quoi «vibrer et faire vibrer», l'objectif personnel vers lequel il tend désormais. Mais après tout, l'Halphen 2006 sait que la vie, comme la vérité, est ailleurs.
Libération, lundi 18 décembre 2006, p. 32
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Janvier 2007 : Le retour du magistrat fabiusien ; à 6 000 euros par mois ;
Février 2006 : Futur député socialiste ...?
Juin 2003 : Il quitte Chevènement.
14 novembre 2002 : Condamné pour diffamation à l'égard du procureur de la République de Créteil.
Sans peur et sans regret (2006)
Eric Halphen
Né en 1960, issu d'une excellente famille juive républicaine de Versailles, ses parents étant tous les deux journalistes (Paris-Presse, Elle), élève à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux/Paris (ENM), juge d'instruction en 1984 (Le juge d'instruction est l'homme le plus puissant de France, voir texte n°1), en charge du dossier des HLM de Paris en 1994, il se heurte aux politiques, et principalement au président de la République M. Jacques Chirac ... (voir affaire Schuller-Maréchal).
Constatant qu'un juge d'instruction n'est pas nécessairement aussi "puissant" qu'un politique, le juge Halphen se fait mettre en disponibilité en 2002, et, après une tentative auprès des socialistes ..., soutient M. Jean-Pierre Chevènement, candidat socialiste national souverainiste à la présidentielle.
M. Chevènement n'obtenant, le 21 avril 2002, que 5,26 % des suffrages exprimés et M. Jean-Marie Le Pen, candidat de la droite nationale souverainiste, étant en deuxième position (16,86 %) devant le candidat trotskiste socialiste social-démocrate M. Lionel Jospin (16,18 %), M. Eric Halphen décide, comme MM. Laurent Fabius et Dominique Strauss-Khan, de voter pour M. Chirac.
Aux législatives, candidat "chevènementiste" (?) dans l'Essonne, il n'obtient au premier tour que 10,50% des suffrages exprimés et est éliminé ....
Auteur de Sept ans de solitude, Denoël, Paris 2002, et du roman Bouillottes, Gallimard, Paris 1998.
1
Le seul à avoir retenu mon attention ce jour-là fut un juge. Installé au bureau du maître, devant le tableau noir, il parlait longuement de la grandeur de la tâche de juge d'instruction. J'ai tout oublié de cet homme, son nom comme les traits de son visage, mais je garde encore en mémoire l'une de ses phrases, prononcée avec l'autorité que confèrent à la fois la hauteur de l'estrade et l'âge de l'orateur :« Le juge d'instruction est l'homme le plus puissant de France. Même le président de la République, si le juge le convoque, est obligé de lui obéir. »Bien que n'ayant jamais eu le goût de la puissance ni du pouvoir, cette phrase est restée gravée quelque part dans un coin de mon inconscient. Elle se révélera, beaucoup plus tard, d'une cruelle ironie.
Sept ans de solitude, p. 16
2
Quelques-uns des 350 dossiers que j'ai instruits durant mes trois années à Douai me restent donc en mémoire. Ils méritent à mon sens une attention particulière, dans la mesure où chacune de ces affaires soulève des ques- tions générales relatives à l'exercice de la justice. À commencer par le fonctionnement des cours d'assises.
J'ai ainsi traité le dossier d'un boulanger, installé dans un petit village du Nord, qui avait étranglé sa femme un soir de colère. Cet homme ne supportait plus les crises de nerfs de son épouse chaque fois qu'il allumait la télévision. Durant des mois, il s'était contenu, tolérant tant bien que mal les cris et les pleurs, jusqu'au soir fatidique où la femme en rage avait jeté à terre le poste de télévision, le brisant net. Le boulanger s'était alors approché d'elle et l'avait étranglée. Les faits étaient établis, la culpabilité de l'individu parfaitement reconnue, je l'ai donc mis en détention. Mais tout son village a signé une pétition pour sa libération, tant et si bien qu'au bout de plusieurs mois il a été libéré. Quelques jours avant le procès, son avocat est venu me voir en me prédisant un acquittement. Ce qu'il a obtenu. Le même avocat est ensuite revenu dans mon bureau, pour m'expliquer que s'il avait pu obtenir ce résultat, c'était parce que son client était boulanger. Et seulement pour cela. Un boucher ou un charcutier aurait à coup sûr écopé d'une peine de prison ferme pour les mêmes faits.
Quelques mois plus tard, je siège à la cour d'assises de Saint-Omer qui doit juger un boucher, justement. L'homme, qui travaillait dans une grande surface, avait tué sa compagne parce qu'elle l'avait trompé. Le crime passionnel par excellence, avec toutes les circonstances atténuantes imaginables. Les jurés ne l'ont pas entendu ainsi. Pour eux, cet assassinat ne pouvait être comparé aux deux précédentes affaires de la session, un viol et un vol avec arme. Au point que durant le délibéré, avec mes deux autres collègues magistrats professionnels, nous avons véritablement argumenté pendant plusieurs heures pour les convaincre d'accorder les circonstanœs atténuantes. Sans cela, l'accusé aurait pris de façon automatique la peine maximale, en l'espèce la perpétuité. Après beaucoup d'efforts, nous avons réussi à faire fléchir les jurés. Le boucher n'a pris «que» dix-huit ans. Pour des faits similaires, un boulanger est acquitté quand un boucher se voit infliger dix-huit années de réclusion... Voilà entre autres pourquoi je suis définitivement pour la suppression des jurys populaires.
Je pourrais citer bien d'autres cas tout aussi révélateurs de ces dysfonctionnements graves et inquiétants. Ainsi, quelques années plus tard. Pendant un délibéré, les choses se passent toujours de la même façon. Il y a d'abord un tour de table, durant lequel chacun des jurés s'exprime. Ce qui permet en général de constater que le premier qui parle a toujours raison. Puis vient un premier vote sur la culpabilité du ou des accusés, au moyen d'un bulletin sur lequel chaque juré inscrit «oui» ou «non ». Si le oui l'emporte, le président procède alors à un deuxième scrutin, concernant cette fois la peine à infliger. Les jurés doivent cette fois inscrire un chiffre, correspondant à un nombre d'années de prison. Ces votes se succèdent jusqu'à ce qu'une majorité de 7 voix au moins se dégage sur une peine. Ce jour-là, au milieu des bulletins marqués "15", "14" et "12", une main anonyme avait écrit "oui". L'un des jurés n'avait manifestement rien compris à ce qu'avait expliqué le pré sident. Il n'avait sans doute pas plus compris ce qui s'était passé pendant tout le procès. Mettre la vie de quelqu'un entre les mains de gens qui ne comprennent pas toujours ce qui se passe, cela me paraît extrêmement dangereux.
Ibidem, p. 34-36.
3
Si je m'ennuie, à Chartres, ce n'est pas par manque de travail. Je trouve en arrivant dans mon cabinet 180 dossiers en cours, ce qui est énorme. Bien peu sortent de l'ordinaire. En revanche, c'est là que je vais devoir m'atteler à mon premier vrai dossier financier. L'affaire est à l'instruction depuis quatre ans lorsque je m'y plonge. Il s'agit d'une histoire très compliquée d'escroquerie, d'abus de confiance, de fraude, de détournement, de faux en écriture. Elle concerne un Algérien qui avait travaillé chez Iveco, un fabriquant de camions, qui en avait profité pour détourner des certificats des Mines. Ces papiers très officiels, sortes de "cartes d'identité" de tous les véhicules, lui avaient permis de vendre en son nom des camions qui ne lui appartenaient pas. Le préjudice est important, sans doute plusieurs dizaines de millions de francs. L'instigateur de ce trafic se dit très proche du gouvernement algérien de l'époque. n est d'ailleurs défendu par un avocat algérien, qui mal- heureusement sera plus tard assassiné à Alger.
C'est en instruisant ce dossier, à force de le lire et de le relire pour essayer de comprendre, que je vais me former vraiment aux affaires financières. Si, plus tard, j'ai voulu instruire à Créteil des dossiers financiers, peut-être que cette histoire de camions n'y est pas pour rien. Toujours est-il que je parviens en deux années à boucler l'affaire, et à renvoyer le principal suspect devant le tribunal, qui le condamne. Il assignera ensuite la France devant la Cour européenne des droits de l'homme, estimant qu'en raison des six années qu'avait duré l'instruction, il n'avait pas été jugé dans un délai raisonnable. L'inculpé ne s'était pourtant pas gêné, durant toute la procédure, pour multiplier les demandes d'actes supplémentaires, d'expertises nouvelles, de contre-expertises, faisant appel en cas de refus. Il a donc lui-même grandement contribué à ralentir l'enquête. N'empêche, la Cour européenne condamnera la France pour lenteur excessive de l'instruction.
Ibidem, p. 47-48.
4
Cet acte du printemps 2001 va causer ma perte. Cette demande sera en effet à l'origine de mon dessaisissement. Elle est pourtant parfaitement normale et logique. Dans le dossier des HLM de Paris, des chefs d'entreprise expliquent sur procès-verbal qu'ils versent de l'argent pour le RPR. À l'époque des faits, le président de ce parti s'appelle Jacques Chirac. D'autres témoins assurent que de l'argent va aussi à la mairie de Paris. Le maire de Paris de l'époque s'appelle Jacques Chirac. Les faits délictueux concernent essentiellement l'Opac, dont les dirigeants principaux du moment ont été désignés par Jacques Chirac. Tout milite donc pour qu'à un moment ou à un autre Jacques Chirac soit entendu. Si j'avais voulu peser volontairement sur l'élection présidentielle de 1995, j'aurais pu le convoquer quelques semaines avant le premier tour pour l'interroger sur le fonctionnement de l'Opac et sur les hommes qu'il y avait placés. Je n'ai pas souhaité le faire. De même, au moment de clôturer mon dossier à la fin de 1999, j'ai estimé ne pas avoir suffisamment d'éléments tangibles entre les mains.
Ibidem, p. 98.
4
Il peut arriver que le juge résiste aux tentatives de déstabilisation. Si les coups tordus, les refus systématiques de réquisitoires supplétifs du parquet ou les mutations des policiers qui travaillent trop bien avec lui n'arrêtent pas son enquête. Si les rumeurs les plus salissantes ou les manipulations de l'opinion publique ne suffisent pas, il reste un ultime recours : tenter d'obtenir l'annulation de la procédure. Cette arme, dont les avocats usent sans modération, est d'une redoutable efficacité. Certes, elle ne fait pas mouche à tous les coups. Il y a beaucoup de recours et peu d'annulations. Mais lorsque la mèche prend, le pétard est dévastateur. Non seulement il ruine tout ou partie du dossier, réduisant à néant des mois voire des années de travail ; mais de plus il permet de faire passer le juge pour un médiocre professionnel. Certains avocats ne se gênent pas en effet pour se répandre dans les couloirs des palais de justice ou dans les salles de rédaction sur ces annulations, preuves de l'insuffisance technique de ce juge.
En poste depuis dix-huit ans, je suis l'un des plus anciens juges d'instruction de France. J'ai rencontré dans ma carrière bon nombre de cas difficiles au niveau de la procédure. J'ai eu à affronter beaucoup de problèmes nouveaux, souvent inédits. Je me suis frotté à des bataillons d'avocats, soi-disant extrêmement bons procéduriers. Je crois que tout œla a fait de moi un hon- nête praticien de la procédure. C'est du moins ce que pensent certains de mes collègues, parmi les plus expérimentés et les plus réputés. Sinon, pourquoi se donneraient-ils la peine de m'appeler pour me demander mon avis sur tel ou tel point de procédure? Je me souviens encore fort bien de ce coup de téléphone d'un conseiller de la chambre d'accusation, vantant la façon dont j'avais instruit un dossier difficile et qui m'avait demandé l'autorisation de diffuser à l'ensemble des juges d'instruction de la cour l'une de mes confronta- tions, qu'il trouvait exemplaire. J'ignore s'il l'a fait, mais cet appel m'avait rassuré, me montrant qu'on savait apprécier ma technicité.
Ibidem, p. 123-124.
5
Dans la Justice, il y a beaucoup de carriérisme, de médisance, de jalousie. Beaucoup de collègues ont tou jours fait preuve d'une jalousie extrême vis-à-vis des quelques-uns de leurs pairs qui avaient acquis une petite ou une grande notoriété. Le fait que l'on parle de moi dans les journaux a engendré chez beaucoup, y compris des gens qui ne me connaissent pas, que je ne connais pas et que je n'ai même jamais eu au téléphone, une jalousie très importante. Suffisante parfois pour en faire des relais de certains bruits sur mes compétences, mes opinions politiques ou ma vie privée. Et certaines décisions ont pu être inspirées par cette jalousie.
Ibidem, p. 143.
6
La corruption prend parfois une autre dimension qu'un simple intérêt personnel. Récemment, à l'occasion d'un dossier, j'ai interrogé un mis en examen au passé sulfureux. Cet homme avait semble-t-il beaucoup travaillé pour certaines officines aux activités « parallèles ». Et selon ses dires, il avait été impliqué dans un trafic d'armes avec l'ex-Yougoslavie. C'est dans ce cadre qu'il m'a parlé d'un rendez-vous, en Belgique, dans un entrepôt. Il s'agissait de vérifier un chargement d'armes qui devait ensuite partir en ex-Yougoslavie sous couvert d'aide humanitaire. Arrivent au rendez-vous deux hommes bien habillés, aux apparences de la notabilité. Le visage de l'un des deux ne lui est pas inconnu.
Mais sur le moment, il est incapable d'y mettre un nom. Peu importe. Les visiteurs inspectent la cargaison, bombes, munitions, missiles. Le mis en examen est un homme méfiant et prudent. Il a, comme à son habitude, dit-il, pour ce genre de rencontre, placé une caméra dans l'entrepôt. La scène est ainsi fixée sur bande vidéo.
Bien plus tard, mon interlocuteur voit à la télévision un homme politique français de premier plan, ancien ministre de surcroît. Et là, il comprend. Celui de ses deux visiteurs dans l'entrepôt belge dont la tête lui disait quelque chose, c'est lui. Ce qui veut dire que, parfois, certains hommes politiques sont impliqués dans des affaires qui dépassent de loin ces histoires de corruption.
Ibidem, p. 171-172.
7
Plusieurs de mes collègues m'ont demandé ce que je pensais des hommes politiques que j'avais rencontrés à l'occasion de mes dossiers. J'ai surtout été surpris de constater que, face à moi, ils avaient en général un comportement digne du délinquant de base. Confrontés aux premières questions gênantes, ils répondent tous systématiquement sur le mode "je n'étais pas au courant", "je ne m'occupais pas de ça", "je ne savais pas que c'était illégal", "ce n'est pas moi". Jamais je n'ai vu un politique reconnaître spontanément un fait qui lui était reproché tant que je ne lui avais pas montré les éléments à charge du dossier ou qu'il n'avait pas été confronté à ses accusateurs.
D'autre part, ils ont une attitude assez méprisante vis-à-vis de ce "petit juge" qui ose les déranger dans leur vie politique et contrarier leurs objectifs de carrière. Avec des tirades prêtes à l'emploi :« Comment osez-vous supposer que moi, ancien directeur du cabinet de Machin, ancien préfet de Chose, ancien conseiller diplomatique de Truc, moi qui ai ces si brillants états de service, je me serais laissé entraîner à commettre telle infraction? » Comme s'il existait une catégorie particulière d'hommes, celle des hommes politiques, qui serait la seule à ne jamais commettre la moindre infraction.
Ibidem, p. 175-176.
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Mai 2002 : Les premiers pas du juge candidat
«BONJOUR, je suis Eric Halphen… »
Dans le petit matin frais de Gif-sur-Yvette, devant la gare RER, le juge en disponibilité fait campagne.
Candidat dans la 5e circonscription de l'Essonne (Orsay - Les Ulis), l'ex-magistrat rallié à Jean-Pierre Chevènement, accompagné de militants, distribue des cartes postales à son effigie : « Eric Halphen, le droit d'y croire encore. »
Le nom de Chevènement n'y apparaît pas. Et celui du Pôle républicain à peine, en tout petit.
« Je me présente ici parce que je n'ai pas le droit de briguer un mandat de député dans le Val-de-Marne où j'habite, car j'y ai exercé comme juge », explique d'emblée Halphen à ses interlocuteurs.
Ici, il se prépare à affronter le député RPR sortant Pierre Lasbordes, et le Vert Stéphane Pocrain, soutenu par le PS.
Il croit ferme en ses chances, dans cette circonscription où Chevènement a recueilli un peu plus de 8 % lors du premier tour de la présidentielle.
A Gif-sur-Yvette, petite ville cossue, tout le monde reconnaît « le juge Halphen », et l'accueil est bienveillant.
A quelques exceptions près. « Un juge, ça ne fait pas de politique », lui lance un sexagénaire sur le quai du RER. « Quand j'étais juge, je ne faisais pas de politique », répond Halphen. « Non, à peine ! s'indigne l'homme. Dans la cassette Méry, on disait aussi que le PS avait touché, et vous ne vous êtes intéressé qu'à Chirac ! » « Mais je n'ai pas eu le droit de m'occuper de la cassette Méry ! » s'étrangle Halphen.
Mais déjà l'électeur s'éloigne : « Mon train arrive. Sans rancune. » « Ben, de quoi ? » s'amuse le candidat, un rien perplexe…
« Ah ! Il y a quand même des gens qui ne sont pas RPR »
Un jeune agent de la RATP s'approche. « Je viens de finir votre livre, dit-il. Vous allez faire un tabac dans les cités : nous, les jeunes, on va au placard si on se fait serrer avec une barrette de shit. Et les politiques, eux, ne sont jamais condamnés… » « Vous avez raison, la priorité, c'est la morale politique », ajoute un voyageur qui passe.
« Ah ! Il y a quand même des gens qui ne sont pas RPR », sourit Halphen.
Une lycéenne aux longs cheveux blonds décide finalement de l'aborder et minaude : « J'ai beaucoup d'admiration pour vous. »
Halphen rougit jusqu'aux oreilles.
Une mère de famille s'effondre en pleurs dans ses bras : sa maison, raconte-t-elle, « est contaminée par le radium ».
Halphen écoute, rassure, note ses coordonnées.
Plus tard, c'est un Corse d'une cinquantaine d'années qui lui reproche son soutien à Chevènement : « Je vous aime bien, mais lui, c'est un traître, un salopard qui a fait perdre Jospin. »
Halphen objecte : « Il est le seul à avoir dénoncé la corruption des politiques… » En vain.
Un militant associatif de gauche lui confie alors son « inquiétude » : « Le Pôle républicain ne s'est situé ni à droite ni à gauche. On a besoin de clarté. »
Dans la 5e circonscription de l'Essonne, Halphen a trois semaines pour clarifier les choses.
Nathalie Segaunes, Le Parisien, samedi 18 mai 2002, p. 4
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France - L'ancien juge Halphen condamné pour diffamation
L'ancien juge d'instruction Eric Halphen a été condamné jeudi (14 novembre 2002) à 1.000 euros d'amende pour diffamation envers le procureur de la République de Créteil, Michel Barrau. Son éditeur, Denoël, a été condamné à la même amende par le tribunal correctionnel de Lyon. Dans son livre "Sept ans de solitude", publié en mars et tiré à 215.000 exemplaires, Eric Halphen, qui avait instruit l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine au tribunal de Créteil, s'en prenait directement au procureur Barrau qu'il accusait d'avoir saboté son travail et d'avoir été à l'origine de son dessaisissement du dossier. L'auteur et son éditeur devront en outre verser chacun un euro de dommages et intérêts à Michel Barrau. La condamnation est assortie d'une obligation de publication du jugement dans trois organes de presse. Les passages incriminés devront par ailleurs être retirés en cas de nouvelle édition. Le 1er octobre, lors de l'audience, le procureur avait requis une "forte amende" contre Eric Halphen, estimant son attitude envers son ancien supérieur hiérarchique "peu digne et totalement déloyale". Le tribunal, qui n'a pas retenu la bonne foi de l'auteur, a jugé deux des trois passages de l'ouvrage dont se plaignait le procureur Barrau "susceptibles de porter atteinte à l'honneur" de ce magistrat. Le juge Halphen est en disponibilité depuis janvier dernier.
AFP/Reuters Europe, 14 novembre 2002, 16h30
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(Juin 2003) Eric Halphen quitte Chevènement
La passade aura durée à peine plus d'un an.
L'ancien juge d'Instruction Eric Halphen a démissionné hier (26 juin 2003) du Mouvement républicain et citoyen (MRC) de Jean-Pierre Chevènement, où il était chargé de la culture, trois autres secrétaires nationaux lui emboîtant le pas.
Dimanche Alphen et ses amis avient refuséd'approuver la résolution votée à l'issue du conseil national.
Halphen reprochait de longue date au MRC de ne pas suffisamment affirmer son "ancrage à gauche".
En évoquant à la tribune une minorité de "gauchistes", Chevènement l'a incité à prendre la porte.
Halphen avait rallié le maire de Belfort pendant la présidentielle, au printemps 2002, avant d'être battu aux législatives de juin dans l'Essonne, sous l'étiquette du Pôle républicain.
Libération, 27 juin 2003, p. 11
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(Février 2006) Brève rencontre avec ... Eric Halfen
Sans peur et sans regret
Tout le monde se souvient du juge Halfen.
Chargé dès 1994 d'enquêter sur 1'"affaire des HLM de Paris", il fut dessaisi du dossier au terme de sept ans d'instruction pour avoir tenté de convoquer comme témoin un certain Jacques Chirac.
Un mois plus tard, il quittait la magistrature.
Depuis, Eric Halfen écrit. Absorbé ces jours-ci par la rédaction d'un plaidoyer en faveur du juge d'instruction (en réponse aux voix qui s'élèvent pour demander sa suppression), il publie en mars (2006) un troisième roman, une histoire d'amour entre un juge et sa prévenue, intitulé "Baisers maudits" (Buchet-Chastel). Et suit de loin le drôle de procès des HLM de Paris, privé de ses vrais responsables.
Le Nouvel Observateur. - Ne vous reprochez-vous pas aujourd'hui d'avoir convoqué Jacques Chirac et de ne pas avoir été, disons, meilleur stratège ?
Eric Halfen. - Non. J'assume une certaine forme de naïveté. On peut penser que cette convocation était maladroite, mais cet acte était conforme à ma conception du métier.
N. O. - Vous ne vous dites jamais que vous auriez dû rester ?
E. Halfen. - On m'avait dessaisi du dossier, et on ne fait pas appel de cette décision-là. Et puis j'étais juge depuis dix-huit ans. J'avais besoin de prendre l'air.
N. O. - Quel est votre pire souvenir de cette époque?
E. Halfen. - Quand je descendais dans le sous-sol de mon immeuble pour emmener mes enfants à l'école. Chaque jour j'avais peur que ma voiture soit piégée. J'installais mes enfants seulement quand j'avais démarré.
N. O. - On dit souvent que vous avez « démissionné » de la magistrature. Or vous êtes juste en disponibilité...
E. Halfen. - Mon métier, je l'ai aimé et je l'aime toujours. C'est comme avec une femme, quand on ne l'aime plus, on l'aime encore. Je n'ai jamais exclu un possible retour d'affection.
Je suis très souvent arrêté dans la rue par des gens qui me disent: " On a besoin de gens comme vous." Je pense alors que mon utilité sociale est dans la magistrature. D'autres fois, je sens que je n'ai plus rien à y faire. Pourquoi s'user, si c'est pour être aussi déçu? C'est mon côté aquaboniste. Mais j'ai d'autres envies, comme revenir en politique.
N. O. - Comment?
E. Halfen. - Je me vois bien député. Ce rôle de clignotant social me conviendrait.
N. O. - Dans quelle famille politique?
E. Halfen. - Le PS.
N. O. - Vous semblez proche d'Arnaud Montebourg...
E. Halfen. - Je suis en accord avec lui quand il plaide pour un changement de Constitution et pour une VIe République. Certaines choses peuvent être réformées. Le président de la République a tous les pouvoirs et aucune responsabilité pénale ou politique.
N. O. - De quelle façon prenez-vous l'air depuis quatre ans?
E. Halfen. - C'est varié. Les Editions Bourin viennent de me confier une collection d'"éloges inversés" : imaginez Daniel Cohn- Bendit faisant l'apologie de l'ordre. A moi de trouver les premiers auteurs. Et puis je suis toujours membre d'Anticorps, association anticorruption née en 2002 en réaction au 21 avril.
Nous demandons que tout homme, ou toute femme, condamné pour une infraction financière soit inéligible à vie. Il y a en France 500 000 élus et leur image est parfois ternie par le fait qu'on maintienne au premier plan des gens qui ont été condamnés.
N. O. - Il est naturellement question de vous depuis le début du procès des HLM de Paris. Vous vous refusez à tout commentaire public, pour quoi?
E. Halfen. - Garder le silence est une forme de dignité.
Le nouvel observateur, 9-15 février 2006, p. 8, ANNE CRIGNON
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Paru le : 31/10/2006 Magistrature Le retour du juge Halphen
LE 14 JANVIER 2002, Eric Halphen annonçait dans nos colonnes son souhait de quitter la magistrature. Lassé de s'user « à courir après des moulins à vent », l'emblématique juge d'instruction de l'affaire des HLM de Paris et des Hauts-de-Seine claquait la porte, dégoûté des chausse-trapes systématiquement placées sur son chemin. Après plusieurs livres remarqués et un engagement temporaire auprès de Jean-Pierre Chevènement, il a décidé de revenir aux affaires. En janvier 2007, conformément à sa demande, Eric Halphen deviendra l'un des vice-présidents du tribunal de grande instance de Paris.
Pourquoi ce retour dans la magistrature ?
Eric Halphen.
Je n'ai en fait jamais quitté la magistrature. En 2002, j'avais demandé à être mis en disponibilité, mais je n'avais pas démissionné. Ça me laissait la liberté de revenir quand j'en avais envie, c'est aujourd'hui le cas. La lassitude que j'évoquais à l'époque s'est évanouie.
En quatre ans, j'ai pris du recul. Cela m'a fait du bien, j'ai pu respirer. Mais désormais, j'ai la sensation d'être un peu à l'écart. Si je veux un jour qu'il se passe quelque chose dans la justice, c'est mieux d'agir de l'intérieur. Enfin, même si je fais encore partie des gens qui vivent de leurs livres en France, je ne sais pas combien de temps ça va durer.
Il y a donc également un volet financier à mon retour : c'est plus rassurant d'avoir des rentrées d'argent régulières.
Avez-vous le sentiment que votre tâche sera plus facile ?
Je ne crois pas. Foncièrement, j'ai l'impression que rien n'a changé. Mais déjà, je ne vais pas revenir à l'instruction.
A l'audience, j'aurai un rôle à jouer sur le prononcé des peines. Je suis toujours sensible au fait que les peines infligées aux politiques qui détournent de l'argent public sont nettement moins sévères que celles qui frappent le gars qui pique un sac à main. En tout cas, je ne souhaite pas perdre la liberté de parole que j'ai acquise.
Quelles réformes de la justice appelez-vous de vos voeux ?
En premier lieu, je constate que, malgré Outreau, la véritable réforme qui s'impose n'aura pas lieu. Encore une fois, on aura droit à des rustines. Or, si on veut une justice plus indépendante et plus efficace, il faut commencer par lui donner les moyens de ses ambitions. Je rappelle par exemple qu'il y a en France cinq fois moins de magistrats qu'en Allemagne.
Ensuite, je souhaite une véritable réforme du Conseil de la magistrature (CSM) : c'est incroyable que cet organe soit encore présidé par le président de la République. Le CSM réformé devrait gérer la carrière des juges du début à la fin, mais complètement détaché du pouvoir politique.
Enfin, on ne peut pas parler d'indépendance de la justice sans évoquer la situation de la police judiciaire, qui n'est pas indépendante. Je demande le rattachement de la PJ au pouvoir judiciaire et non au pouvoir exécutif.
« Je préfère de loin la candidature de Laurent Fabius »
Vous ne comptez plus vous investir en politique ?
La chose politique m'intéresse toujours, même si j'ai constaté que les partis politiques sont parfois frileux. Je constate d'ailleurs que les programmes présidentiels sur la justice sont extrêmement légers. Mais je continue à suivre ça de très près, et notamment la bataille interne au PS.
Personnellement, je préfère de loin la candidature de Laurent Fabius. Ce sont ses idées que je partage le plus.
Propos recueillis par Timothée Boutry, Le Parisien, 31 octobre 2006, p. 15
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Libération, no. 7966 PORTRAIT, CHAMPENOIS Sabrina, lundi, 18 décembre 2006, p. 32 Eric Halphen, 47 ans. L'ex-juge de Créteil, mis en disponibilité après l'affaire des HLM de Paris, revient à la magistrature en tant que vice-président au TGI de Paris.
La chose est a priori anodine : un fonctionnaire en disponibilité s'apprête à réintégrer son administration, la prise de fonctions est prévue «vers la mi-janvier». Sauf que c'est Eric Halphen qui revient là aux affaires.
Halphen, l'ex-juge d'instruction de Créteil starisé par l'affaire des HLM de Paris, ce marigot politico-financier dont la mise au jour a pourri la vie du RPR de 1994 à 2001. Jusqu'à en inquiéter le président Chirac et lui arracher le fameux «abracadabrantesque»...
Dessaisi du dossier en septembre 2001, le magistrat a obtenu dans la foulée sa mise en disponibilité et publié Sept ans de solitude, où il détaille les peaux de banane, pressions et coups tordus encaissés au fil de la procédure. Au total, un réquisitoire best-seller (170 000 exemplaires) assez imparable sur les rapports entre pouvoirs politiques et institution judiciaire.
Et Halphen d'apparaître en chevalier blanc sacrifié sur l'autel du «système» vérolé. Une sorte de Lucky Luke anticorruption, prêt à dégainer y compris contre les puissants, même armé d'une pétoire bon nombre d'observateurs l'estiment courageux mais parti au feu sans avoir bétonné son dossier. Au choix, naïf ou tête brûlée.
Alors, après, qu'il écrive des polars ou des nouvelles sur le rugby, qu'il entre en politique au côté du père fouettard Chevènement, puis cofonde le Mars (Manifeste pour une alternative républicaine et sociale), fraie un temps avec Montebourg et son projet de VIe République, avant de passer au MUC (Mouvement de l'utopie concrète) de Roland Castro, et d'embrayer sur Anticor, l'association d'élus contre la corruption... On a eu du mal à suivre, mais bon, le cap semblait grosso modo maintenu : celui du refus de composer, quitte à s'en trouver marginalisé. Casse-gueule mais pas dénué de panache. Du coup, qu'il revienne dans les clous surprend : le poor lonesome cow-boy Halphen aurait-il mangé son chapeau ?
«Je reviens à la magistrature par nécessité économique, et parce que j'ai ressenti le besoin de me recadrer après ces quatre ans de totale liberté, où j'avais parfois l'impression que les choses partaient en live.»
On retrouve Eric Halphen dans une grande brasserie parisienne, entre coquillages et abats. La dernière fois qu'on l'avait croisé, c'était entre deux coupes de champagne, pour l'anniversaire groupé de trois piliers du polar français. Souriant, à l'aise. Là, un peu moins, bras croisés en bouclier : «Je n'aime pas parler de moi.» Pour autant, ses fondamentaux demeurent. Aménité spontanée, curiosité de l'autre, aptitude à l'autodérision. Pas tanceur comme Montgolfier ou verrouillé comme Van Ruymbeke.
Il a surtout ce verbe pas du tout raide comme la justice, dépourvu de prudence rhétorique. Qui lui fait donc dire, là où d'aucuns auraient convoqué le sens du devoir ou des responsabilités, qu'il faut bien gagner sa croûte (en l'espèce, 5 000 à 6000 euros mensuels, ce qu'il trouve «très bien»).
Tout de même, il a publié en avril le Bal des outrés. Propositions en réponse à ceux qui veulent tuer le juge d'instruction, essai en réaction au débat qui a suivi l'affaire d'Outreau, et il temporise: «Si je ne crois pas au système, je crois aux individus et à la faculté de quelques-uns d'essayer d'oeuvrer à une justice plus égale. Et c'est quelque chose que je pense plutôt bien faire. Ma demande, je l'ai faite plutôt avec enthousiasme. Mais là, évidemment, l'élan est un peu retombé.» Il vient d'apprendre son affectation exacte, au sein du tribunal de grande instance de Paris, où il va exercer en tant que vice-président : à la 19e chambre, dont la principale attribution est... la circulation (les accidents, le recours contre le Fonds de garantie automobile, etc.).
«Evidemment que c'est une punition. J'ai émis des souhaits pour plusieurs chambres vacantes, notamment celle qui s'occupe de la propriété littéraire et artistique. Et voilà...» Le juge indocile sanctionné : la théorie est vraisemblable, mais ne convainc pas forcément les connaisseurs. Une observatrice : «C'est une chambre très technique, ce que lui n'est pas comme magistrat. Mais de là à parler de sanction... Il était juge d'instruction, il est parti quatre ans, il revient vice-président, ça va !» En tout cas, lui qui s'est longtemps défié d'une reconversion dans le privé («Ne pas servir d'alibi anticorruption») dit en envisager désormais l'éventualité.
On suggère que passer comme ça de l'enthousiasme au dépit, comme changer de parti tous les six mois, a un côté velléitaire. Ce qui le pique au vif, sanguin sous ses airs de rat de bibliothèque. «Pas velléitaire. Exigeant. Quand je m'engage quelque part, j'ai envie que les gens et leurs idées correspondent à ce que j'attends d'eux. Alors au début j'y vais avec mon optimisme, et puis je me rends compte que ce n'est pas ça et je m'en vais... C'est assez le cas pour tout d'ailleurs.» C'est-à-dire ? La perche de la vie privée est tendue, mais il oppose là sa seule fin de non-recevoir : «Je ne vois pas pourquoi on parlerait de mon célibat ou de mon non-célibat.» Eh bien, pour savoir s'il est parvenu à se remettre de ce pataquès, qui l'a, au premier chef, fait divorcer de la mère de ses deux enfants.
Une juge d'instruction avec laquelle il a vécu quinze ans, et dont le père, le docteur Maréchal, a été instrumentalisé, via une mallette de billets, pour déstabiliser Halphen... «Se reconstruire, construire, mais ça veut dire quoi ? Un couple ? C'est quoi un couple ? Vivre ensemble, tout ça ?» Il concède priser la compagnie des femmes, et on le verrait bien sentimental. Lui qui avance comme compliment à propos de Fabius : «Il est le seul homme politique à m'avoir demandé de quoi je vivais.» Ou, à l'inverse, à propos du président du TGI de Paris (déjà son patron à Créteil) : «Notre entrevue a duré une minute trente-deux, il ne m'a même pas demandé comment j'allais.» Mais il réfute: «Sentimental, c'est trop cucul.» Préfère «romantique» : «Le romantique a une conscience aiguë du mur dans lequel il va entrer alors que le sentimental se laisse guider par ses sentiments. Moi, je pense avoir appris à me méfier de mes sentiments.»
Il dit que l'affaire des HLM l'a profondément changé, qu'au départ il était «un type plutôt détendu, confiant dans l'avenir». Fils de journalistes, grandi et éduqué en banlieue parisienne (Clichy-la-Garenne, Versailles, Sceaux), «premier de la classe sans rien foutre, et donc parti avec un schéma de société assez simple : l'horizon est plutôt sûr». Même s'il existait des fêlures, comme ce frère schizophrène qu'il évoque dans Au lieu des larmes, ode à sa mère morte de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Et puis, patatras.
Mais, à l'entendre aujourd'hui, ça a quasiment été une aubaine, qui l'a rendu «plus ouvert et plus fréquentable». Fanfaronnade de mauvais perdant ? Il argumente, et on le croit: «Je suis sorti d'une vie sclérosée, j'ai rencontré des tas de gens, d'horizons très différents, je me suis bien amusé.» Même le stress, dont il ne s'est pas totalement défait, lui va : «L'intranquillité, ça booste, et maintenant, quand je ne l'ai pas, j'ai un peu la sensation de m'ennuyer.» Au moment de l'affaire, les articles le décrivaient bourrant sa pipe en papi. Là, il enchaîne les blondes, évoque les yeux brillants sa disponibilité vécue en «saltimbanque» dans sa maison d'Ivry. Ecriture, lecture, CD (favoris du moment : Delerm, Antony and the Johnsons), DVD (Memento), tennis, «sorties avec les copains et les copines», rien de renversant mais manifestement une cure de jouvence en regard de son ancien quotidien.
Tout ça a un côté retour de flamme ado, voire syndrome de Peter Pan, qu'il a le mérite d'assumer, quand il dit dans un sourire : «Quelque part, j'en suis toujours à "Qu'est-ce que je ferai plus grand?"» Eh bien là, dans l'immédiat, ce sera la circulation. A priori pas de quoi «vibrer et faire vibrer», l'objectif personnel vers lequel il tend désormais. Mais après tout, l'Halphen 2006 sait que la vie, comme la vérité, est ailleurs.
Libération, lundi 18 décembre 2006, p. 32
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Dernière édition par Hercule le Mer 11 Mai - 9:04, édité 4 fois
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Re: La Ruine de la France - La Justice Française semble bien Malade
par Her Ven 11 Mar - 5:50
Supprimer le juge d’instruction ?
Le « coup de gueule » d’Eva JOLY Ancienne magistrate
Monsieur le président, Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique.
Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes.
Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.
Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant.
Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire.
La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.
Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs.
John Locke l'a observé justement : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites."
Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat en France peut en témoigner.
Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de France" ?
Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus puissant de France, c'est vous.
Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens.
Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.
LE SPECTACLE DE L'IMPUNITÉ
A de rares exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs.
La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l'encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.
La justice aurait dû enquêter pour crever l'abcès.
Elle ne l'a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l'impunité.
Une justice dépendante, c'est une justice qui n'ouvre pas d'enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir.
Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun. Est-ce cette face-là de la justice qu'il faut faire ressortir au XXIe siècle ?
Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire.
Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l'œuf.
Vous voulez confier les enquêtes au parquet ?
Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été votre choix.
Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux avocats un pouvoir d'enquête. Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine.
En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et l'inégalité.
Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.
Eva Joly, ancienne magistrate
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Le « coup de gueule » d’Eva JOLY Ancienne magistrate
Monsieur le président, Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique.
Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes.
Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.
Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant.
Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire.
La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.
Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs.
John Locke l'a observé justement : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites."
Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat en France peut en témoigner.
Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de France" ?
Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus puissant de France, c'est vous.
Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens.
Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.
LE SPECTACLE DE L'IMPUNITÉ
A de rares exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs.
La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l'encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.
La justice aurait dû enquêter pour crever l'abcès.
Elle ne l'a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l'impunité.
Une justice dépendante, c'est une justice qui n'ouvre pas d'enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir.
Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun. Est-ce cette face-là de la justice qu'il faut faire ressortir au XXIe siècle ?
Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire.
Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l'œuf.
Vous voulez confier les enquêtes au parquet ?
Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été votre choix.
Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux avocats un pouvoir d'enquête. Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine.
En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et l'inégalité.
Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.
Eva Joly, ancienne magistrate
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Her- Messages : 9481
Date d'inscription : 01/05/2009
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Re: La Ruine de la France - La Justice Française semble bien Malade
par Her Ven 11 Mar - 5:54
http://gendarmes-en-colere.forumotion.com/t16473-justice-suppression-des-juges-d-instruction
JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction
clint 3 étoiles : Sous réserve de l'avis de nos chers Administrateurs et Modérateurs, il me semble qu'un sujet spécialisé,
traitant exclusivement de la réforme de la Justice, en cours d'élaboration, a toute sa place sur le forum principal.
Pourquoi ?
Parce qu'il ne s'agit pas d'une réforme ordinaire : c'est une réforme fondamentale de la Justice, allant bien au-delà
de la suppression des juges d'instruction demandée par le président de la République.
Parce que cette réforme n'intéresse pas que les seuls magistrats et enquêteurs judiciaires de la gendarmerie et de la police.
L'INDEPENDANCE de la JUSTICE, concerne TOUS les CITOYENS de notre pays.
*****************
En conséquence, pour aider chacun à se forger une opinion sur des questions souvent complexes,
ayant parfois des conséquences inattendues (peut-être pas pour tout le monde ?),
il paraît utile de regrouper dans ce sujet, les articles de la "grande presse", portant sur la réforme projetée.
Pour ce faire,
- dans un premier temps, seront mentionnés des liens renvoyant à des articles récents, publiés à partir du 28 août 2009,
et dans un second temps, seront repris en "copier-coller", des extrait d'avis formulés par des personnes compétentes
et réputées pour leur sérieux (magistrats, avocats, etc..) de tous bords politiques.
Les commentaires des membres du forum seront les bienvenus, surtout s'ils s'en tiennent au fond du sujet,
en évitant les polémiques politiciennes et autres querelles de personnes, indignes d'une saine et bonne justice ...
Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien respecter cette recommandation.
********
En bref, plus qu'une simple revue de presse consacrée à cette réforme de la Justice, de NOTRE JUSTICE,
le présent sujet a essentiellement pour but de faciliter la réflexion de chacun.
Bonne lecture et bons commentaires à tous.
*************************************
Premiers "morceaux choisis" :
1) http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-01/suppression-du-juge-d-instruction-van-ruymbeke-fustige-une-mise-au-pas-de-la-justice/920/0/373138
Le juge Renaud van Ruymbeke voit dans la suppression du juge d'instruction , que devrait préconiser mardi un rapport sur la réforme de la procédure pénale remis à Nicolas Sarkozy, "une volonté de mettre au pas" un magistrat indépendant du pouvoir politique.
"Il n'est pas illogique de voir aujourd'hui, au moment où il y a une concentration des pouvoirs, une volonté de mettre au pas ce juge", a affirmé le célèbre juge financier mardi matin sur France Info .
De manière générale, le juge d'instruction "dérange bien évidemment le pouvoir politique (...) surtout depuis les années 1990, depuis qu'(il) s'est intéressé aux affaires politico-financières.
On le supprime, donc le problème n'est plus là", a ajouté Renaud van Ruymbe.
[...............................................]
"On surexploite l'affaire d'Outreau comme si (ce n') était la faute que du juge d'instruction.
C'était l'occasion (...) de tout remettre à plat.
En réalité, on a bien compris que le président de la République avait pris position pour la suppression (de ce juge) et la commission s'est engouffrée derrière directement", a-t-il encore indiqué.
Le juge van Ruymbeke, qui instruit notamment l'affaire du trader Jérôme Kerviel, est une figure emblématique de la justice financière en France.
Dans le passé, il a enquêté sur l'affaire Elf ou encore celle des frégates de Taïwan.
2) http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-01/vallini-ps-colere-et-inquietude-sur-la-reforme-de-la-procedure/920/0/373179
Le député PS de l'Isère André Vallini, ancien président de la commission Outreau,
a exprimé son sentiment de "colère et d'inquiétude" face au projet de réforme de la procédure pénale remis mardi à Nicolas Sarkozy.
Dans un communiqué, M. Vallini a dit son "inquiétude devant une réforme qui risque de menacer à la fois l'indépendance
de la justice et l'égalité des justiciables et qui devra donc s'accompagner de deux autres réformes :
celle du statut du parquet et celle de l'aide juridictionnelle".
M. Vallini, spécialiste des questions de justice, estime également que la réforme envisagée constitue
"le gâchis d'un travail parlementaire sans précédent, celui de la Commission Outreau
qui avait abouti à une réforme de l'instruction balayée au moment même où elle était mise en oeuvre".
En juin 2006, la commission d'enquête sur l'affaire Outreau avait présenté 80 propositions pour réformer la justice,
proposant notamment le remplacement du juge d'instruction solitaire par trois magistrats.
[...........................]
3) http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/08/31/01016-20090831ARTFIG00512-les-grandes-lignes-du-rapport-leger-sur-la-procedure-penale-.php
Le rapport Léger, dans sa dernière mouture dont Le Figaro a pris connaissance,
met en avant 12 propositions, dont voici les principaux objectifs :
• Supprimer le juge d'instruction et le remplacer par un «juge de l'enquête et des libertés»
compétent pour décider de toute mesure attentatoire aux libertés (y compris les écoutes téléphoniques) et contrôlant le respect des droits des parties.
Ce juge peut ordonner au parquet de faire certains actes d'enquête ou même diligenter une enquête à la demande d'une victime. Le secret de l'enquête est supprimé.
• Maintenir le lien hiérarchique du parquet.
Le rapport mentionne le souhait de certains membres de voir le mode de nomination des magistrats du parquet s'aligner sur celui des magistrats du siège, c'est-à-dire que le garde des Sceaux soit tenu de suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature.
• Renforcer les droits de la défense.
Toute personne entendue par des services d'enquête, qu'elle soit ou non placée en garde à vue, sera informée des faits justifiant son audition.
Toute personne « mise en cause » pourra demander à devenir une partie de l'enquête pour bénéficier de l'accès au dossier, de l'assistance d'un avocat et faire des demandes d'actes.
• Renforcer les droits des victimes.
Une victime pourra également demander à être une partie de l'enquête pour bénéficier de l'accès au dossier, faire des demandes d'actes et être avisée de la fin des investigations.
Dans les affaires criminelles, elle peut contester un classement sans suite devant le juge de l'enquête.
• Limiter et encadrer la garde à vue.
Après un premier contact formel dès la première heure, un deuxième entretien est prévu avec l'avocat à la douzième heure,
avec accès aux procès-verbaux des auditions. L'avocat pourra être présent si la garde à vue est prolongée. Une retenue judiciaire de six heures maximum est créée pour les personnes soupçonnées d'une infraction punissable d'une peine inférieure à cinq ans de prison.
Toutes les gardes à vue devront être enregistrées, et elles seront limitées aux cas où la contrainte est nécessaire et aux faits punissables d'au moins un an de prison.
• Réformer les procès d'assises.
Le président devra davantage jouer un rôle d'arbitre. Les arrêts d'assises devront être motivés au moins sommairement.
Le jury et les assesseurs pourront avoir accès au dossier.
4) http://www.liberation.fr/societe/0101588274-faut-il-se-priver-du-juge-d-instruction
Faut-il se priver du juge d’instruction ? (oui ou non)
Pour :
Eric Dupont-Moretti avocat pénaliste, défenseur de Roselyne Godard lors du procès de l’affaire d’Outreau
«C’est une institution à bout de souffle mais il faut voir par quoi on la remplace».
«Je suis favorable à la disparition du juge d’instruction" [........]
Je crois que le rapport Léger ne va pas assez loin : il faut un juge au-dessus de la mêlée, séparé du procureur.
Le parquet ne peut pas être juge de son propre travail : il accuse, il enquête. En face, il y a une défense.
Au milieu, il faut un juge du siège indépendant. Et cette indépendance d’esprit n’est garantie que si la séparation entre siège et parquet est accomplie.
«La suppression du juge d’instruction, c’était une idée qui court dans les couloirs de la gauche depuis vingt ans, qui a été reprise par Sarkozy.
Je regrette qu’on ait politisé ce débat : la procédure pénale n’est ni de gauche, ni de droite.
On entend dire que Sarkozy veut reprendre en main la justice.
On évoque les affaires sensibles, mais aujourd’hui, quand le parquet a une affaire sensible, il la confie à la police.
Cela dure trois ans, le parquet impose le rythme à l’enquête, il suffit de voir toutes les affaires en souffrance qui concernent les politiques.
«Deux garde-fous sont essentiels :
il faut maintenir la possibilité pour une partie privée de saisir la justice. C’est la constitution de partie civile, et c’est souvent grâce à elle que des affaires sortent.
Ensuite, il faut ce juge du siège indépendant qui ait des vrais pouvoirs de contrôle, qui puisse donner des ordres au parquet. Il ne sera pas chargé de l’enquête" [.......]
Le procureur, lui, doit sortir du palais de justice, il ne devrait pas suivre la même filière ni avoir la même carrière que les juges du siège.
Il doit dépendre directement du gouvernement, car le gouvernement mène la politique pénale. Au moins, ce sera clair, le parquet aux ordres du gouvernement.
«Aujourd’hui, il y a une collusion permanente entre le parquet et le siège. Ils sont allés à l’école ensemble, ils vivent leur carrière ensemble.
Le procureur et le juge d’instruction, dans certains palais de justice, sont au même étage. Ils fonctionnent ensemble, et la défense n’y a pas sa place.
La distance entre le juge d’instruction et le procureur a l’épaisseur d’une feuille de cigarette ; entre le juge d’instruction et la défense, c’est l’épaisseur de la muraille de Chine.
Je voudrais un juge à égale distance entre le procureur et moi, pour avoir une vraie procédure équitable.»
Contre :
Gilbert Thiel Premier juge d’instruction antiterroriste à Paris
«Indépendant et inamovible, il est en capacité de résister aux pressions».
«C’est une reprise en main de la justice par le pouvoir politique.
En dehors des procédures qui peuvent être jugées rapidement, de nombreuses affaires nécessitent des investigations complémentaires, soit parce que les auteurs ne sont pas tous arrêtés, soit parce qu’elles sont complexes.
Il faudra toujours quelqu’un pour conduire ces enquêtes.
Jusqu’à présent, c’était le juge d’instruction, indépendant et inamovible, qui dirigeait l’action des officiers de police judiciaire.
"On ne peut être Salomon et Maigret, on ne peut être à la fois juge et enquêteur", soutiennent les partisans de la réforme.
Ceux-ci vont sans doute nous expliquer comment on "accuse à charge et à décharge".
«Un juge d’instruction, même s’il déplaisait ou ne suivait pas la ligne politique du procureur, ne pouvait être dessaisi de son dossier sauf faute professionnelle.
Il était donc en capacité de résister à certaines pressions, même s’il ne l’a pas toujours fait.
La réforme prévoit de substituer au juge un parquetier enquêteur. Bonjour la schizophrénie !
Le magistrat du parquet est un accusateur subordonné au pouvoir politique.
La commission Léger a délibérément ignoré le corollaire proposé dans les années 90 par la commission Delmas-Marty qui devait accompagner la suppression des fonctions de juge d’instruction, à savoir la rupture du lien entre le procureur de la République et le pouvoir politique.
La commission Léger propose en effet de maintenir les procureurs sous l’autorité du garde des Sceaux.
Le procureur, déjà aiguilleur dans le choix de la voie procédurale, décideur de l’opportunité des poursuites, présent à tous les stades de la procédure, deviendra donc directeur des enquêtes à haute sensibilité.
«La concentration des pouvoirs d’enquête entre les mains du procureur, homme devenu "le plus puissant de France" mais tenu d’obéir au ministre de la justice, n’est pas dans l’intérêt du justiciable.
On le sait depuis Montesquieu, seul le pouvoir arrête le pouvoir.
Dans les dossiers à forts enjeux (terrorisme, affaires politico-financières, de santé publique ou accidents d’avion) comment imaginer qu’un procureur subordonné à l’exécutif puisse s’écarter un tant soit peu de la ligne décrétée par le garde des Sceaux, qui fait les carrières des parquetiers ?
Comment imaginer aussi qu’un substitut qui ne manifesterait pas un zèle suffisant pour accélérer ou freiner, selon les directives, une procédure signalée ne soit pas envoyé par sa hiérarchie à la circulation ou aux chèques sans provision ?
«Les enquêtes sensibles qui se déroulaient sous l’œil vigilant du pouvoir risquent de se dérouler sous l’influence directe du politique.
Enfin, si le parquet dirige la police judiciaire, il y a fort à parier que les enquêteurs seront tentés de ne collecter que les éléments utiles à l’accusation. L’exemple anglo-saxon le laisse redouter».
****************************************************************
L'avis de spécialistes du droit - Morceaux choisis (suite) :
http://www.liberation.fr/societe/0101588197-sans-juge-d-instruction-le-scandale-de-l-amiante-aurait-il-eclate
(Extraits)
" ..., le député PS André Vallini, ancien président de la commission Outreau, réagit vivement à la proposition
de supprimer le juge d’instruction _ Entretien.
Quel est votre sentiment aujourd’hui ?
Je suis profondément déçu. On a travaillé des mois et des mois sur une réforme du juge d’instruction dans le cadre
de la commission Outreau que je présidais. On a abouti sur un projet de réforme salué unanimement, et basé sur la collégialité.
L’idée était de remplacer un juge d’instruction souvent trop seul et inexpérimenté par trois juges ...
Où en est cette réforme ? (réforme induite par les travaux de la commission Outreau - NDLR)
Elle devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010.
Tout était prêt, un travail considérable a été mené depuis trois ans pour que cette réforme puisse être mise en oeuvre.
Après l’aval du Parlement, le ministère de la Justice a regroupé les juges dans des pôles d’instruction. Un long travail.
Est alors arrivé Nicolas Sarkozy, il a tout balayé d’un revers de la main.
C’est dire le peu de considération de notre président pour le travail parlementaire…
Quel était le rôle de ce comité Léger?
Les travaux du comité ne font qu’habiller une réforme voulue et annoncée de longue date par Nicolas Sarkozy.
Le juge d’instruction a toujours été un personnage controversé, il n’a jamais été très apprécié de la classe politique,
à droite comme à gauche. C’est un empêcheur de tourner en rond. Il dérange et instruit des affaires très délicates
impliquant des responsables politiques.
Quelles conséquences pratiques peut avoir la suppression du juge d’instruction ?
Elle fait peser deux menaces essentielles.
La première, l’indépendance de la Justice. On va remplacer un juge d’instruction inamovible et indépendant par un procureur
aux ordres du ministère de la Justice.
Qu’adviendra-t-il des affaires politico-financières, ou même de santé publique, comme l’amiante ou les hormones de croissance ?
Ces affaires verront-elles seulement le jour?
Si on supprime le juge d’instruction, il est indispensable de réformer le mode de désignation du procureur.
Tant que sa carrière dépendra du garde des sceaux, il ne sera pas libre d’enquêter.
Quelle est la deuxième menace ?
La suppression du juge d’instruction met en péril l’égalité des justiciables [..............]
****************************************************************
Dans un post du 4 septembre - 16h09, fresh a retranscrit l'intégralité d'un article de Gilles LUCAZEAU,
paru la veille dans Le Monde et intitulé :
" Réforme : la justice menacée de devenir l'instrument du pouvoir politique "
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/09/03/reforme-la-justice-menacee-de-devenir-l-instrument-du-pouvoir-politique-par-gilles-lucazeau_1235371_3232.html
Cet article mérite qu'on y revienne.
Tout d'abord, qui est M. Gilles LUCAZEAU ?
Actuellement Avocat général près la Cour de cassation, et précédemment Procureur Général près la Cour d'appel de Nancy,
M. Lucazeau a, sauf erreur, effectué toute sa carrière de magistrat, au Parquet.
En outre, M. Lucazeau est (ou était encore récemment) Maître de Conférence associé à la Faculté de Droit de Nancy.
En résumé,
on peut considérer, qu'en prenant position sur le projet de réforme de la Justice, M. Lucazeau s'exprime,
compte tenu de sa longue expérience de procureur,
mais aussi en tant que spécialiste émérite du Droit,
sans oublier des qualités pédagogiques de réflexion et d'analyse.
Et que dit M. Lucazeau ?
" Ainsi, la réforme annoncée de la procédure pénale en France prévoit-elle la suppression du juge d'instruction,
selon les conclusions attendues du comité Léger.
C'est le contraire qui aurait été surprenant, puisque chacun sait que ce comité a été mis en place pour satisfaire
au voeu présidentiel, solennellement exprimé lors de l'audience de rentrée de la Cour de cassation [.....]
Il s'agirait donc bien d'une véritable révolution judiciaire ! [.......]
Mais la vraie question n'est pas là. Elle est : nos concitoyens trouveront-ils dans cette réforme,
l'attente légitime qui est la leur d'une justice impartiale et égale pour tous, le puissant comme le misérable ?
Et sur ce point, le doute est permis [.....]
J'entends bien qu'à la faveur (si je puis dire) de l'affaire d'Outreau, le juge d'instruction semble avoir fait l'unanimité
contre lui.
Tous les procès, les uns après les autres, lui ont été faits : tout-puissant, solitaire, schizophrène, inutile.
Un rien de bon sens réduit à néant ces chefs d'accusation : il a perdu sa toute-puissance avec la loi du 15 juin 2000 [.....]
Et a-t-on bien lu que le rapport Léger préconise de confier à présent au seul parquet la direction d'une enquête
"à charge et à décharge", transférant du même coup cette étrange et récurrente schizophrénie sur le parquet
sans que cela n'émeuve cette fois aucun des beaux esprits prompts à critiquer la situation du juge ?
Et pourtant, cette situation nouvelle pour le parquet serait certainement bien plus discutable encore,
puisque sa mission première est d'exercer l'action publique, donc de poursuivre et accuser, faute d'avoir classé.
Comment imaginer un parquet s'efforçant de mettre à mal l'enquête qu'il vient d'ordonner ?
(Comprenne qui pourra.)
Quant au grief d'"'inutilité", il se réduit de lui-même : un juge entre l'accusation et la défense, confronté à une procédure
ô combien complexe pour à peine 5 % des procédures suivies, cela ne ralentirait-il pas inutilement le cours de la justice ?
Sauf que ce petit 5 % équivaut à plus de 20 000 procédures suivies pour une seule année en France (23 000 en 2008),
qui sont par définition les procédures les plus lourdes portant sur les faits les plus graves ou complexes.
Ce juge ne serait donc pas si inutile... Peut-être serait-il seulement trop encombrant puisqu'il n'obéit qu'à lui-même
quand il mène l'instruction, sans demander l'autorisation de personne, même pas du parquet !
Bien sûr, on aura beau jeu de me rétorquer que les membres du parquet sont aussi des magistrats
et qu'il n'y a aucune raison pour qu'ils fassent moins bien en toute hypothèse que les juges d'instruction.
Mais voilà que la Cour de justice de Strasbourg, qui s'y connaît un peu en matière de procès équitable (!),
vient de dénier l'appartenance du parquet à la française à l'autorité judiciaire, faute d'être suffisamment
indépendant de la hiérarchie qui le gouverne.
Et cette hiérarchie étant intégrée au pouvoir exécutif, tous les doutes cette fois sont permis, ne serait-ce qu'au nom de l'apparence.
Il ne s'agit nullement pour moi de faire ici un procès d'intention, assurément infondé, à l'un quelconque des magistrats du parquet,
mais de dire seulement qu'une telle réforme les placerait dans une situation quasi intenable, pris entre le marteau
de la soumission hiérarchique et l'enclume d'une indépendance contre nature.
Qui peut en effet sérieusement contester que le parquet, par son essence même, est le porte-parole naturel
de la politique pénale voulue par la nation, politique nécessairement évolutive ?
Comment envisager son indépendance dès lors qu'il doit en quelque sorte "porter" cette politique ? [.....]
Ultime grief adressé au juge d'instruction, et non des moindres : ce juge n'est pas infaillible.
La preuve en est que plusieurs dossiers confiés à l'instruction (et pas seulement l'affaire d'Outreau !) s'achèvent
par un ou plusieurs acquittements.
C'est donc que le juge se sera trompé de cible. Que n'ouvre-t-on procès contre lui pour chaque acquittement ?
Il serait au demeurant cocasse que, par le jeu de la réforme proposée, ce soit le parquet qui ait à répondre demain
de ses erreurs de cible ! [.....]
Que comprendre enfin à la suppression du juge d'instruction lorsque l'on invente pour le remplacer un "juge de l'enquête
et des libertés" (venant se substituer à l'ancien "juge des libertés et de la détention "), qui aura pour charge de vérifier,
chaque fois qu'on le lui demandera (mais seulement quand on le lui demandera), la régularité de la procédure en cours
ou de répondre à des demandes d'actes formulées par telle ou telle partie.
Là n'est pas d'ailleurs la moindre des curiosités de la réforme : ainsi, on pourrait voir un juge ordonner au parquet
de procéder à telle ou telle investigation (en quelque sorte, le monde à l'envers !)
La question se pose donc bien de savoir si, à travers cette réforme, on ne cherche pas avant tout à faire de la justice
dans son ensemble, le simple instrument du pouvoir politique.
D'autres voix plus autorisées que la mienne le proclament.
Ma conscience de parquetier, et néanmoins magistrat, répugnerait à ce qu'il en soit ainsi
et à ce qu'en réalité la réforme annoncée ne constitue qu'une étape de plus dans la confrontation tumultueuse
qui oppose depuis des lustres, classe politique et autorité judiciaire. [.....] "
****************************************************************
JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction
clint 3 étoiles : Sous réserve de l'avis de nos chers Administrateurs et Modérateurs, il me semble qu'un sujet spécialisé,
traitant exclusivement de la réforme de la Justice, en cours d'élaboration, a toute sa place sur le forum principal.
Pourquoi ?
Parce qu'il ne s'agit pas d'une réforme ordinaire : c'est une réforme fondamentale de la Justice, allant bien au-delà
de la suppression des juges d'instruction demandée par le président de la République.
Parce que cette réforme n'intéresse pas que les seuls magistrats et enquêteurs judiciaires de la gendarmerie et de la police.
L'INDEPENDANCE de la JUSTICE, concerne TOUS les CITOYENS de notre pays.
*****************
En conséquence, pour aider chacun à se forger une opinion sur des questions souvent complexes,
ayant parfois des conséquences inattendues (peut-être pas pour tout le monde ?),
il paraît utile de regrouper dans ce sujet, les articles de la "grande presse", portant sur la réforme projetée.
Pour ce faire,
- dans un premier temps, seront mentionnés des liens renvoyant à des articles récents, publiés à partir du 28 août 2009,
et dans un second temps, seront repris en "copier-coller", des extrait d'avis formulés par des personnes compétentes
et réputées pour leur sérieux (magistrats, avocats, etc..) de tous bords politiques.
Les commentaires des membres du forum seront les bienvenus, surtout s'ils s'en tiennent au fond du sujet,
en évitant les polémiques politiciennes et autres querelles de personnes, indignes d'une saine et bonne justice ...
Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien respecter cette recommandation.
********
En bref, plus qu'une simple revue de presse consacrée à cette réforme de la Justice, de NOTRE JUSTICE,
le présent sujet a essentiellement pour but de faciliter la réflexion de chacun.
Bonne lecture et bons commentaires à tous.
*************************************
Premiers "morceaux choisis" :
1) http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-01/suppression-du-juge-d-instruction-van-ruymbeke-fustige-une-mise-au-pas-de-la-justice/920/0/373138
Le juge Renaud van Ruymbeke voit dans la suppression du juge d'instruction , que devrait préconiser mardi un rapport sur la réforme de la procédure pénale remis à Nicolas Sarkozy, "une volonté de mettre au pas" un magistrat indépendant du pouvoir politique.
"Il n'est pas illogique de voir aujourd'hui, au moment où il y a une concentration des pouvoirs, une volonté de mettre au pas ce juge", a affirmé le célèbre juge financier mardi matin sur France Info .
De manière générale, le juge d'instruction "dérange bien évidemment le pouvoir politique (...) surtout depuis les années 1990, depuis qu'(il) s'est intéressé aux affaires politico-financières.
On le supprime, donc le problème n'est plus là", a ajouté Renaud van Ruymbe.
[...............................................]
"On surexploite l'affaire d'Outreau comme si (ce n') était la faute que du juge d'instruction.
C'était l'occasion (...) de tout remettre à plat.
En réalité, on a bien compris que le président de la République avait pris position pour la suppression (de ce juge) et la commission s'est engouffrée derrière directement", a-t-il encore indiqué.
Le juge van Ruymbeke, qui instruit notamment l'affaire du trader Jérôme Kerviel, est une figure emblématique de la justice financière en France.
Dans le passé, il a enquêté sur l'affaire Elf ou encore celle des frégates de Taïwan.
2) http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-01/vallini-ps-colere-et-inquietude-sur-la-reforme-de-la-procedure/920/0/373179
Le député PS de l'Isère André Vallini, ancien président de la commission Outreau,
a exprimé son sentiment de "colère et d'inquiétude" face au projet de réforme de la procédure pénale remis mardi à Nicolas Sarkozy.
Dans un communiqué, M. Vallini a dit son "inquiétude devant une réforme qui risque de menacer à la fois l'indépendance
de la justice et l'égalité des justiciables et qui devra donc s'accompagner de deux autres réformes :
celle du statut du parquet et celle de l'aide juridictionnelle".
M. Vallini, spécialiste des questions de justice, estime également que la réforme envisagée constitue
"le gâchis d'un travail parlementaire sans précédent, celui de la Commission Outreau
qui avait abouti à une réforme de l'instruction balayée au moment même où elle était mise en oeuvre".
En juin 2006, la commission d'enquête sur l'affaire Outreau avait présenté 80 propositions pour réformer la justice,
proposant notamment le remplacement du juge d'instruction solitaire par trois magistrats.
[...........................]
3) http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/08/31/01016-20090831ARTFIG00512-les-grandes-lignes-du-rapport-leger-sur-la-procedure-penale-.php
Le rapport Léger, dans sa dernière mouture dont Le Figaro a pris connaissance,
met en avant 12 propositions, dont voici les principaux objectifs :
• Supprimer le juge d'instruction et le remplacer par un «juge de l'enquête et des libertés»
compétent pour décider de toute mesure attentatoire aux libertés (y compris les écoutes téléphoniques) et contrôlant le respect des droits des parties.
Ce juge peut ordonner au parquet de faire certains actes d'enquête ou même diligenter une enquête à la demande d'une victime. Le secret de l'enquête est supprimé.
• Maintenir le lien hiérarchique du parquet.
Le rapport mentionne le souhait de certains membres de voir le mode de nomination des magistrats du parquet s'aligner sur celui des magistrats du siège, c'est-à-dire que le garde des Sceaux soit tenu de suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature.
• Renforcer les droits de la défense.
Toute personne entendue par des services d'enquête, qu'elle soit ou non placée en garde à vue, sera informée des faits justifiant son audition.
Toute personne « mise en cause » pourra demander à devenir une partie de l'enquête pour bénéficier de l'accès au dossier, de l'assistance d'un avocat et faire des demandes d'actes.
• Renforcer les droits des victimes.
Une victime pourra également demander à être une partie de l'enquête pour bénéficier de l'accès au dossier, faire des demandes d'actes et être avisée de la fin des investigations.
Dans les affaires criminelles, elle peut contester un classement sans suite devant le juge de l'enquête.
• Limiter et encadrer la garde à vue.
Après un premier contact formel dès la première heure, un deuxième entretien est prévu avec l'avocat à la douzième heure,
avec accès aux procès-verbaux des auditions. L'avocat pourra être présent si la garde à vue est prolongée. Une retenue judiciaire de six heures maximum est créée pour les personnes soupçonnées d'une infraction punissable d'une peine inférieure à cinq ans de prison.
Toutes les gardes à vue devront être enregistrées, et elles seront limitées aux cas où la contrainte est nécessaire et aux faits punissables d'au moins un an de prison.
• Réformer les procès d'assises.
Le président devra davantage jouer un rôle d'arbitre. Les arrêts d'assises devront être motivés au moins sommairement.
Le jury et les assesseurs pourront avoir accès au dossier.
4) http://www.liberation.fr/societe/0101588274-faut-il-se-priver-du-juge-d-instruction
Faut-il se priver du juge d’instruction ? (oui ou non)
Pour :
Eric Dupont-Moretti avocat pénaliste, défenseur de Roselyne Godard lors du procès de l’affaire d’Outreau
«C’est une institution à bout de souffle mais il faut voir par quoi on la remplace».
«Je suis favorable à la disparition du juge d’instruction" [........]
Je crois que le rapport Léger ne va pas assez loin : il faut un juge au-dessus de la mêlée, séparé du procureur.
Le parquet ne peut pas être juge de son propre travail : il accuse, il enquête. En face, il y a une défense.
Au milieu, il faut un juge du siège indépendant. Et cette indépendance d’esprit n’est garantie que si la séparation entre siège et parquet est accomplie.
«La suppression du juge d’instruction, c’était une idée qui court dans les couloirs de la gauche depuis vingt ans, qui a été reprise par Sarkozy.
Je regrette qu’on ait politisé ce débat : la procédure pénale n’est ni de gauche, ni de droite.
On entend dire que Sarkozy veut reprendre en main la justice.
On évoque les affaires sensibles, mais aujourd’hui, quand le parquet a une affaire sensible, il la confie à la police.
Cela dure trois ans, le parquet impose le rythme à l’enquête, il suffit de voir toutes les affaires en souffrance qui concernent les politiques.
«Deux garde-fous sont essentiels :
il faut maintenir la possibilité pour une partie privée de saisir la justice. C’est la constitution de partie civile, et c’est souvent grâce à elle que des affaires sortent.
Ensuite, il faut ce juge du siège indépendant qui ait des vrais pouvoirs de contrôle, qui puisse donner des ordres au parquet. Il ne sera pas chargé de l’enquête" [.......]
Le procureur, lui, doit sortir du palais de justice, il ne devrait pas suivre la même filière ni avoir la même carrière que les juges du siège.
Il doit dépendre directement du gouvernement, car le gouvernement mène la politique pénale. Au moins, ce sera clair, le parquet aux ordres du gouvernement.
«Aujourd’hui, il y a une collusion permanente entre le parquet et le siège. Ils sont allés à l’école ensemble, ils vivent leur carrière ensemble.
Le procureur et le juge d’instruction, dans certains palais de justice, sont au même étage. Ils fonctionnent ensemble, et la défense n’y a pas sa place.
La distance entre le juge d’instruction et le procureur a l’épaisseur d’une feuille de cigarette ; entre le juge d’instruction et la défense, c’est l’épaisseur de la muraille de Chine.
Je voudrais un juge à égale distance entre le procureur et moi, pour avoir une vraie procédure équitable.»
Contre :
Gilbert Thiel Premier juge d’instruction antiterroriste à Paris
«Indépendant et inamovible, il est en capacité de résister aux pressions».
«C’est une reprise en main de la justice par le pouvoir politique.
En dehors des procédures qui peuvent être jugées rapidement, de nombreuses affaires nécessitent des investigations complémentaires, soit parce que les auteurs ne sont pas tous arrêtés, soit parce qu’elles sont complexes.
Il faudra toujours quelqu’un pour conduire ces enquêtes.
Jusqu’à présent, c’était le juge d’instruction, indépendant et inamovible, qui dirigeait l’action des officiers de police judiciaire.
"On ne peut être Salomon et Maigret, on ne peut être à la fois juge et enquêteur", soutiennent les partisans de la réforme.
Ceux-ci vont sans doute nous expliquer comment on "accuse à charge et à décharge".
«Un juge d’instruction, même s’il déplaisait ou ne suivait pas la ligne politique du procureur, ne pouvait être dessaisi de son dossier sauf faute professionnelle.
Il était donc en capacité de résister à certaines pressions, même s’il ne l’a pas toujours fait.
La réforme prévoit de substituer au juge un parquetier enquêteur. Bonjour la schizophrénie !
Le magistrat du parquet est un accusateur subordonné au pouvoir politique.
La commission Léger a délibérément ignoré le corollaire proposé dans les années 90 par la commission Delmas-Marty qui devait accompagner la suppression des fonctions de juge d’instruction, à savoir la rupture du lien entre le procureur de la République et le pouvoir politique.
La commission Léger propose en effet de maintenir les procureurs sous l’autorité du garde des Sceaux.
Le procureur, déjà aiguilleur dans le choix de la voie procédurale, décideur de l’opportunité des poursuites, présent à tous les stades de la procédure, deviendra donc directeur des enquêtes à haute sensibilité.
«La concentration des pouvoirs d’enquête entre les mains du procureur, homme devenu "le plus puissant de France" mais tenu d’obéir au ministre de la justice, n’est pas dans l’intérêt du justiciable.
On le sait depuis Montesquieu, seul le pouvoir arrête le pouvoir.
Dans les dossiers à forts enjeux (terrorisme, affaires politico-financières, de santé publique ou accidents d’avion) comment imaginer qu’un procureur subordonné à l’exécutif puisse s’écarter un tant soit peu de la ligne décrétée par le garde des Sceaux, qui fait les carrières des parquetiers ?
Comment imaginer aussi qu’un substitut qui ne manifesterait pas un zèle suffisant pour accélérer ou freiner, selon les directives, une procédure signalée ne soit pas envoyé par sa hiérarchie à la circulation ou aux chèques sans provision ?
«Les enquêtes sensibles qui se déroulaient sous l’œil vigilant du pouvoir risquent de se dérouler sous l’influence directe du politique.
Enfin, si le parquet dirige la police judiciaire, il y a fort à parier que les enquêteurs seront tentés de ne collecter que les éléments utiles à l’accusation. L’exemple anglo-saxon le laisse redouter».
****************************************************************
L'avis de spécialistes du droit - Morceaux choisis (suite) :
http://www.liberation.fr/societe/0101588197-sans-juge-d-instruction-le-scandale-de-l-amiante-aurait-il-eclate
(Extraits)
" ..., le député PS André Vallini, ancien président de la commission Outreau, réagit vivement à la proposition
de supprimer le juge d’instruction _ Entretien.
Quel est votre sentiment aujourd’hui ?
Je suis profondément déçu. On a travaillé des mois et des mois sur une réforme du juge d’instruction dans le cadre
de la commission Outreau que je présidais. On a abouti sur un projet de réforme salué unanimement, et basé sur la collégialité.
L’idée était de remplacer un juge d’instruction souvent trop seul et inexpérimenté par trois juges ...
Où en est cette réforme ? (réforme induite par les travaux de la commission Outreau - NDLR)
Elle devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010.
Tout était prêt, un travail considérable a été mené depuis trois ans pour que cette réforme puisse être mise en oeuvre.
Après l’aval du Parlement, le ministère de la Justice a regroupé les juges dans des pôles d’instruction. Un long travail.
Est alors arrivé Nicolas Sarkozy, il a tout balayé d’un revers de la main.
C’est dire le peu de considération de notre président pour le travail parlementaire…
Quel était le rôle de ce comité Léger?
Les travaux du comité ne font qu’habiller une réforme voulue et annoncée de longue date par Nicolas Sarkozy.
Le juge d’instruction a toujours été un personnage controversé, il n’a jamais été très apprécié de la classe politique,
à droite comme à gauche. C’est un empêcheur de tourner en rond. Il dérange et instruit des affaires très délicates
impliquant des responsables politiques.
Quelles conséquences pratiques peut avoir la suppression du juge d’instruction ?
Elle fait peser deux menaces essentielles.
La première, l’indépendance de la Justice. On va remplacer un juge d’instruction inamovible et indépendant par un procureur
aux ordres du ministère de la Justice.
Qu’adviendra-t-il des affaires politico-financières, ou même de santé publique, comme l’amiante ou les hormones de croissance ?
Ces affaires verront-elles seulement le jour?
Si on supprime le juge d’instruction, il est indispensable de réformer le mode de désignation du procureur.
Tant que sa carrière dépendra du garde des sceaux, il ne sera pas libre d’enquêter.
Quelle est la deuxième menace ?
La suppression du juge d’instruction met en péril l’égalité des justiciables [..............]
****************************************************************
Dans un post du 4 septembre - 16h09, fresh a retranscrit l'intégralité d'un article de Gilles LUCAZEAU,
paru la veille dans Le Monde et intitulé :
" Réforme : la justice menacée de devenir l'instrument du pouvoir politique "
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/09/03/reforme-la-justice-menacee-de-devenir-l-instrument-du-pouvoir-politique-par-gilles-lucazeau_1235371_3232.html
Cet article mérite qu'on y revienne.
Tout d'abord, qui est M. Gilles LUCAZEAU ?
Actuellement Avocat général près la Cour de cassation, et précédemment Procureur Général près la Cour d'appel de Nancy,
M. Lucazeau a, sauf erreur, effectué toute sa carrière de magistrat, au Parquet.
En outre, M. Lucazeau est (ou était encore récemment) Maître de Conférence associé à la Faculté de Droit de Nancy.
En résumé,
on peut considérer, qu'en prenant position sur le projet de réforme de la Justice, M. Lucazeau s'exprime,
compte tenu de sa longue expérience de procureur,
mais aussi en tant que spécialiste émérite du Droit,
sans oublier des qualités pédagogiques de réflexion et d'analyse.
Et que dit M. Lucazeau ?
" Ainsi, la réforme annoncée de la procédure pénale en France prévoit-elle la suppression du juge d'instruction,
selon les conclusions attendues du comité Léger.
C'est le contraire qui aurait été surprenant, puisque chacun sait que ce comité a été mis en place pour satisfaire
au voeu présidentiel, solennellement exprimé lors de l'audience de rentrée de la Cour de cassation [.....]
Il s'agirait donc bien d'une véritable révolution judiciaire ! [.......]
Mais la vraie question n'est pas là. Elle est : nos concitoyens trouveront-ils dans cette réforme,
l'attente légitime qui est la leur d'une justice impartiale et égale pour tous, le puissant comme le misérable ?
Et sur ce point, le doute est permis [.....]
J'entends bien qu'à la faveur (si je puis dire) de l'affaire d'Outreau, le juge d'instruction semble avoir fait l'unanimité
contre lui.
Tous les procès, les uns après les autres, lui ont été faits : tout-puissant, solitaire, schizophrène, inutile.
Un rien de bon sens réduit à néant ces chefs d'accusation : il a perdu sa toute-puissance avec la loi du 15 juin 2000 [.....]
Et a-t-on bien lu que le rapport Léger préconise de confier à présent au seul parquet la direction d'une enquête
"à charge et à décharge", transférant du même coup cette étrange et récurrente schizophrénie sur le parquet
sans que cela n'émeuve cette fois aucun des beaux esprits prompts à critiquer la situation du juge ?
Et pourtant, cette situation nouvelle pour le parquet serait certainement bien plus discutable encore,
puisque sa mission première est d'exercer l'action publique, donc de poursuivre et accuser, faute d'avoir classé.
Comment imaginer un parquet s'efforçant de mettre à mal l'enquête qu'il vient d'ordonner ?
(Comprenne qui pourra.)
Quant au grief d'"'inutilité", il se réduit de lui-même : un juge entre l'accusation et la défense, confronté à une procédure
ô combien complexe pour à peine 5 % des procédures suivies, cela ne ralentirait-il pas inutilement le cours de la justice ?
Sauf que ce petit 5 % équivaut à plus de 20 000 procédures suivies pour une seule année en France (23 000 en 2008),
qui sont par définition les procédures les plus lourdes portant sur les faits les plus graves ou complexes.
Ce juge ne serait donc pas si inutile... Peut-être serait-il seulement trop encombrant puisqu'il n'obéit qu'à lui-même
quand il mène l'instruction, sans demander l'autorisation de personne, même pas du parquet !
Bien sûr, on aura beau jeu de me rétorquer que les membres du parquet sont aussi des magistrats
et qu'il n'y a aucune raison pour qu'ils fassent moins bien en toute hypothèse que les juges d'instruction.
Mais voilà que la Cour de justice de Strasbourg, qui s'y connaît un peu en matière de procès équitable (!),
vient de dénier l'appartenance du parquet à la française à l'autorité judiciaire, faute d'être suffisamment
indépendant de la hiérarchie qui le gouverne.
Et cette hiérarchie étant intégrée au pouvoir exécutif, tous les doutes cette fois sont permis, ne serait-ce qu'au nom de l'apparence.
Il ne s'agit nullement pour moi de faire ici un procès d'intention, assurément infondé, à l'un quelconque des magistrats du parquet,
mais de dire seulement qu'une telle réforme les placerait dans une situation quasi intenable, pris entre le marteau
de la soumission hiérarchique et l'enclume d'une indépendance contre nature.
Qui peut en effet sérieusement contester que le parquet, par son essence même, est le porte-parole naturel
de la politique pénale voulue par la nation, politique nécessairement évolutive ?
Comment envisager son indépendance dès lors qu'il doit en quelque sorte "porter" cette politique ? [.....]
Ultime grief adressé au juge d'instruction, et non des moindres : ce juge n'est pas infaillible.
La preuve en est que plusieurs dossiers confiés à l'instruction (et pas seulement l'affaire d'Outreau !) s'achèvent
par un ou plusieurs acquittements.
C'est donc que le juge se sera trompé de cible. Que n'ouvre-t-on procès contre lui pour chaque acquittement ?
Il serait au demeurant cocasse que, par le jeu de la réforme proposée, ce soit le parquet qui ait à répondre demain
de ses erreurs de cible ! [.....]
Que comprendre enfin à la suppression du juge d'instruction lorsque l'on invente pour le remplacer un "juge de l'enquête
et des libertés" (venant se substituer à l'ancien "juge des libertés et de la détention "), qui aura pour charge de vérifier,
chaque fois qu'on le lui demandera (mais seulement quand on le lui demandera), la régularité de la procédure en cours
ou de répondre à des demandes d'actes formulées par telle ou telle partie.
Là n'est pas d'ailleurs la moindre des curiosités de la réforme : ainsi, on pourrait voir un juge ordonner au parquet
de procéder à telle ou telle investigation (en quelque sorte, le monde à l'envers !)
La question se pose donc bien de savoir si, à travers cette réforme, on ne cherche pas avant tout à faire de la justice
dans son ensemble, le simple instrument du pouvoir politique.
D'autres voix plus autorisées que la mienne le proclament.
Ma conscience de parquetier, et néanmoins magistrat, répugnerait à ce qu'il en soit ainsi
et à ce qu'en réalité la réforme annoncée ne constitue qu'une étape de plus dans la confrontation tumultueuse
qui oppose depuis des lustres, classe politique et autorité judiciaire. [.....] "
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Her- Messages : 9481
Date d'inscription : 01/05/2009
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Re: La Ruine de la France - La Justice Française semble bien Malade
par Her Ven 11 Mar - 6:25
http://www.philippebilger.com/blog/2010/11/le-juge-dinstruction-est-il-sauvé-.html
Justice au singulier
Le blog de Philippe Bilger
Le juge d'instruction est-il sauvé ?
A la cour d'assises, loin de Paris, durant la journée, le soir je rentre et un flot d'informations m'accueille. Il est clair, surtout, que la justice revient doucement à l'honneur. Karachi, dont on parle sans cesse - deux pages remarquables du Monde et du Parisien sur l'affaire et sur Renaud van Ruymbeke - rappelle à ceux qui auraient pu en douter que le juge d'instruction existe, résiste et que quelques-uns peuvent même désarmer les hostilités les plus entêtées.
Dont la mienne. Il est évident que j'avais sous-estimé, je l'avais reconnu, le problème de l'indépendance du parquet quand le rapport du comité Léger avait été déposé et que je l'avais globalement approuvé. Prenant mes désirs pour des réalités, je m'étais persuadé qu'une nouvelle procédure métamorphoserait le parquet et en ferait un auxiliaire de la vérité plutôt qu'un agent de l'Etat. Je m'illusionnais en supposant que pour justifier demain à nouveau la suppression du magistrat instructeur, on s'efforcerait de donner, durant l'intérim entre un projet avorté et un projet renouvelé, l'image d'un ministère public rassurant, équilibré, équitable, d'ouverture plus que de rétention. C'est le contraire qui se produit comme si, de manière anticipée, on souhaitait abandonner la partie et avouer sa défaite devant tous ceux qui n'avaient, eux, jamais douté de leur victoire et de leur bon droit.
Pour la CEDH, le parquet français n'est pas une autorité judiciaire indépendante parce que ceux qui le composent ne peuvent être qualifiés "de juge ou autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires". Certes, la France a demandé le renvoi devant la grande Chambre mais y a-t-il des chances sérieuses pour que celle-ci infirme cet avis ? On peut en douter. Aussi bien pour les enquêtes dont le procureur devait devenir le centre que pour la garde à vue telle qu'aménagée par le gouvernement, les dispositifs devront être revus à cause de cette "déchéance" du ministère public.
Avant même cette décision de la CEDH, la pratique avait démontré que les optimistes qui, comme moi, s'acharnaient à démontrer que le pire n'était pas forcément sûr avaient tort. La réalité a manifesté, dans les affaires "sensibles", la dépendance du parquet et surtout sa volonté, ce qui revient au même, contre la solidarité des valeurs, de privilégier les intérêts de l'Etat, ses exigences interprétées ou explicites. Le rêve d'un parquet indépendant a donc pris du plomb dans l'aile et je craindrais, si je continuais tout de même sur un registre d'espoir, d'être taxé d'imbécile. Quand la contradiction est telle entre l'aspiration et le constat, il convient de faire le sacrifice de la première devenue impossible, au nom du second devenu accablant. Qu'on songe par exemple à cette étrange et opportune analyse qui vient couvrir du manteau présidentiel les agissements controversés de ses collaborateurs ! Didier Maus, qui est un peu "l'opinion way" des professeurs de droit approuve, quand Olivier Beaud, professeur de droit public, dénonce justement cette extension du "parapluie" présidentiel à interpréter pourtant strictement (Le Parisien).
Qu'on le veuille ou non, on sent une connivence entre les entraves juridiques ou politiques habillées de manière noble par l'Etat et le parquet qui, au lieu d'aider les juges indépendants et impartiaux à les vaincre, s'empresse trop souvent de les valider et même de les amplifier. A ce titre il est piquant de relever que le Premier ministre a opposé un refus de perquisitionner au siège de la DGSE au juge Van Ruymbeke à cause de l'avis défavorable émis par le président de la commission consultative du secret de la Défense nationale. Or il semble que cette instance se soit fondée surtout sur le fait que l'instruction du magistrat était contestée par le parquet. C'est un cercle vicieux puisque cela revient à se servir, tout au long, d'une mauvaise volonté du parquet exprimée initialement pour empêcher un magistrat d'aboutir aux fins légitimes qui sont les siennes et devraient être les nôtres.
Alain Juppé, lui aussi tout récemment sollicité par le juge Trévidic déjà demandeur à deux reprises, va saisir la Commission consultative du secret de la défense nationale dont il suivra l'avis pour une éventuelle déclassification de documents. On sait également que le président de l'Assemblée nationale fait tout ce qu'il peut - et le droit est un formidable étouffoir quand on ne le veut pas comme une force libératrice - pour ne pas rendre publics les débats de la mission d'enquête sur Karachi. Le gouvernement apparemment n'a pas la moindre intention d'autoriser le Conseil constitutionnel à lever le secret de ses délibérations au sujet de la validation des comptes de campagne d'Edouard Balladur, opérée sous la présidence de Roland Dumas. Tout cela est lent, lourd, difficile. Il est évident qu'il faut tout arracher pour dévoiler, qu'il faut se battre sans cesse, dépenser une énergie judiciaire folle pour obtenir ce qui pourtant devrait être la moindre des choses pour une démocratie : les moyens pour atteindre la vérité au nom d'une passion morale qui devrait être partagée. Je ne parviens pas à comprendre comment, et au nom de quoi, le respect de principes essentiels à la République passe au second plan et n'empêche pas une lutte fratricide entre les idéalistes de la société et les réalistes, voire les cyniques de l'Etat. On peut continuer à rêver d'une éthique publique qui réconcilierait un jour les uns et les autres. Antigone et Créon, ensemble, dans la même personne, dans le même Etat.
Je ne doute pas que le président Sarkozy n'aime pas le magistrat Van Ruymbeke. Je suis persuadé que le citoyen Van Ruymbeke ne raffole pas de Nicolas Sarkozy. Là n'est pas l'important. Ce qui compte, c'est que ce dernier n'empêche pas le travail de ce grand juge et apparemment rien, pour l'instant, en dehors d'un appel surprenant du parquet, ne permet de penser que la liberté du magistrat et son indépendance sont menacées. En prendre le risque serait d'ailleurs une énorme faute. La magistrature a vécu ces derniers mois avec un sentiment à la fois d'indignation et de honte à tel point qu'aujourd'hui des juges d'instruction discrets - on n'a su que dix jours après qu'une perquisition avait été menée par RVR à Bercy ! - et compétents ont redoré le blason de la justice et que demain l'un d'eux aura à instruire sur les sondages de l'Elysée. Qu'on ne s'y trompe pas du côté des politiques : des dissensions existent, perturbent notre corps et je suis loin d'être d'accord avec beaucoup de mes collègues mais ce qui nous rassemble toutes tendances confondues, et c'est le propre de toutes les professions, c'est une adhésion à nos personnages emblématiques, exemplaires, dont la déontologie est aussi ferme que leur rectitude intellectuelle et juridique. Il n'y en a pas une profusion. Aussi le lien qu'ils représentent dans un monde judiciaire est cultivé avec bonheur et défendu avec fierté. Ils sont donc nous sommes.
A Mots Croisés, sous la sympathique férule d'Yves Calvi, Jean-François Copé, François Rebsamen, Marine Le Pen et Cécile Duflot ont échangé sur la justice. Christophe Régnard, président de l'USM, a pu répondre à cette dernière encore une fois excellente - Europe Ecologie est étonnante : elle dispose d'une candidate parfaite, elle en veut une autre ! - que Karachi, Woerth-Bettencourt avaient sauvé le juge d'instruction.
Je m'étonne moi-même mais j'applaudis.
24 novembre 2010
Justice au singulier
Le blog de Philippe Bilger
Le juge d'instruction est-il sauvé ?
A la cour d'assises, loin de Paris, durant la journée, le soir je rentre et un flot d'informations m'accueille. Il est clair, surtout, que la justice revient doucement à l'honneur. Karachi, dont on parle sans cesse - deux pages remarquables du Monde et du Parisien sur l'affaire et sur Renaud van Ruymbeke - rappelle à ceux qui auraient pu en douter que le juge d'instruction existe, résiste et que quelques-uns peuvent même désarmer les hostilités les plus entêtées.
Dont la mienne. Il est évident que j'avais sous-estimé, je l'avais reconnu, le problème de l'indépendance du parquet quand le rapport du comité Léger avait été déposé et que je l'avais globalement approuvé. Prenant mes désirs pour des réalités, je m'étais persuadé qu'une nouvelle procédure métamorphoserait le parquet et en ferait un auxiliaire de la vérité plutôt qu'un agent de l'Etat. Je m'illusionnais en supposant que pour justifier demain à nouveau la suppression du magistrat instructeur, on s'efforcerait de donner, durant l'intérim entre un projet avorté et un projet renouvelé, l'image d'un ministère public rassurant, équilibré, équitable, d'ouverture plus que de rétention. C'est le contraire qui se produit comme si, de manière anticipée, on souhaitait abandonner la partie et avouer sa défaite devant tous ceux qui n'avaient, eux, jamais douté de leur victoire et de leur bon droit.
Pour la CEDH, le parquet français n'est pas une autorité judiciaire indépendante parce que ceux qui le composent ne peuvent être qualifiés "de juge ou autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires". Certes, la France a demandé le renvoi devant la grande Chambre mais y a-t-il des chances sérieuses pour que celle-ci infirme cet avis ? On peut en douter. Aussi bien pour les enquêtes dont le procureur devait devenir le centre que pour la garde à vue telle qu'aménagée par le gouvernement, les dispositifs devront être revus à cause de cette "déchéance" du ministère public.
Avant même cette décision de la CEDH, la pratique avait démontré que les optimistes qui, comme moi, s'acharnaient à démontrer que le pire n'était pas forcément sûr avaient tort. La réalité a manifesté, dans les affaires "sensibles", la dépendance du parquet et surtout sa volonté, ce qui revient au même, contre la solidarité des valeurs, de privilégier les intérêts de l'Etat, ses exigences interprétées ou explicites. Le rêve d'un parquet indépendant a donc pris du plomb dans l'aile et je craindrais, si je continuais tout de même sur un registre d'espoir, d'être taxé d'imbécile. Quand la contradiction est telle entre l'aspiration et le constat, il convient de faire le sacrifice de la première devenue impossible, au nom du second devenu accablant. Qu'on songe par exemple à cette étrange et opportune analyse qui vient couvrir du manteau présidentiel les agissements controversés de ses collaborateurs ! Didier Maus, qui est un peu "l'opinion way" des professeurs de droit approuve, quand Olivier Beaud, professeur de droit public, dénonce justement cette extension du "parapluie" présidentiel à interpréter pourtant strictement (Le Parisien).
Qu'on le veuille ou non, on sent une connivence entre les entraves juridiques ou politiques habillées de manière noble par l'Etat et le parquet qui, au lieu d'aider les juges indépendants et impartiaux à les vaincre, s'empresse trop souvent de les valider et même de les amplifier. A ce titre il est piquant de relever que le Premier ministre a opposé un refus de perquisitionner au siège de la DGSE au juge Van Ruymbeke à cause de l'avis défavorable émis par le président de la commission consultative du secret de la Défense nationale. Or il semble que cette instance se soit fondée surtout sur le fait que l'instruction du magistrat était contestée par le parquet. C'est un cercle vicieux puisque cela revient à se servir, tout au long, d'une mauvaise volonté du parquet exprimée initialement pour empêcher un magistrat d'aboutir aux fins légitimes qui sont les siennes et devraient être les nôtres.
Alain Juppé, lui aussi tout récemment sollicité par le juge Trévidic déjà demandeur à deux reprises, va saisir la Commission consultative du secret de la défense nationale dont il suivra l'avis pour une éventuelle déclassification de documents. On sait également que le président de l'Assemblée nationale fait tout ce qu'il peut - et le droit est un formidable étouffoir quand on ne le veut pas comme une force libératrice - pour ne pas rendre publics les débats de la mission d'enquête sur Karachi. Le gouvernement apparemment n'a pas la moindre intention d'autoriser le Conseil constitutionnel à lever le secret de ses délibérations au sujet de la validation des comptes de campagne d'Edouard Balladur, opérée sous la présidence de Roland Dumas. Tout cela est lent, lourd, difficile. Il est évident qu'il faut tout arracher pour dévoiler, qu'il faut se battre sans cesse, dépenser une énergie judiciaire folle pour obtenir ce qui pourtant devrait être la moindre des choses pour une démocratie : les moyens pour atteindre la vérité au nom d'une passion morale qui devrait être partagée. Je ne parviens pas à comprendre comment, et au nom de quoi, le respect de principes essentiels à la République passe au second plan et n'empêche pas une lutte fratricide entre les idéalistes de la société et les réalistes, voire les cyniques de l'Etat. On peut continuer à rêver d'une éthique publique qui réconcilierait un jour les uns et les autres. Antigone et Créon, ensemble, dans la même personne, dans le même Etat.
Je ne doute pas que le président Sarkozy n'aime pas le magistrat Van Ruymbeke. Je suis persuadé que le citoyen Van Ruymbeke ne raffole pas de Nicolas Sarkozy. Là n'est pas l'important. Ce qui compte, c'est que ce dernier n'empêche pas le travail de ce grand juge et apparemment rien, pour l'instant, en dehors d'un appel surprenant du parquet, ne permet de penser que la liberté du magistrat et son indépendance sont menacées. En prendre le risque serait d'ailleurs une énorme faute. La magistrature a vécu ces derniers mois avec un sentiment à la fois d'indignation et de honte à tel point qu'aujourd'hui des juges d'instruction discrets - on n'a su que dix jours après qu'une perquisition avait été menée par RVR à Bercy ! - et compétents ont redoré le blason de la justice et que demain l'un d'eux aura à instruire sur les sondages de l'Elysée. Qu'on ne s'y trompe pas du côté des politiques : des dissensions existent, perturbent notre corps et je suis loin d'être d'accord avec beaucoup de mes collègues mais ce qui nous rassemble toutes tendances confondues, et c'est le propre de toutes les professions, c'est une adhésion à nos personnages emblématiques, exemplaires, dont la déontologie est aussi ferme que leur rectitude intellectuelle et juridique. Il n'y en a pas une profusion. Aussi le lien qu'ils représentent dans un monde judiciaire est cultivé avec bonheur et défendu avec fierté. Ils sont donc nous sommes.
A Mots Croisés, sous la sympathique férule d'Yves Calvi, Jean-François Copé, François Rebsamen, Marine Le Pen et Cécile Duflot ont échangé sur la justice. Christophe Régnard, président de l'USM, a pu répondre à cette dernière encore une fois excellente - Europe Ecologie est étonnante : elle dispose d'une candidate parfaite, elle en veut une autre ! - que Karachi, Woerth-Bettencourt avaient sauvé le juge d'instruction.
Je m'étonne moi-même mais j'applaudis.
24 novembre 2010
Her- Messages : 9481
Date d'inscription : 01/05/2009
Localisation : France
Re: La Ruine de la France - La Justice Française semble bien Malade
par Her Jeu 9 Juin - 5:24
http://lebanco.net/banconet/bco6174.htm
Justice américaine, justice française, études comparées
Article publié le: 06 Juin 2011 - Auteur: MARIE BOETON - Source: La croix.com
Si les modalités de l'inculpation de l'ancien directeur du FMI ont choqué, la suite de la procédure devrait être nettement plus favorable à sa défense.
La France et les États-Unis ont des procédures très différentes, qu'il s'agisse de la présomption d'innocence, du déroulement de l'enquête, du recours au plaider-coupable ou du prononcé des peines.
Les méthodes des enquêteurs américains à l'encontre de Dominique Strauss-Kahn ont pu choquer en France. Donné en pâture aux photographes au sortir du commissariat alors qu'il était menotté, l'ancien patron du FMI s'est vu signifier son placement en détention sous l'oil des caméras du monde entier. Une chose inimaginable en France.
Par ailleurs, la peine qu'il encourt -?soixante-quatorze ans de prison - semble, elle aussi, inconcevable sous nos latitudes. «?Nous avons beaucoup de mal à comprendre, mais il faut s'interdire de porter un jugement de valeur, la justice est liée à la culture??», met en garde le premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie.
À ce stade de la procédure, tirer des conclusions sur la nature de la justice américaine est sans doute hâtif. «?D'autant que l'audience d'aujourd'hui va inaugurer une nouvelle phase de la procédure, beaucoup plus favorable à l'accusé?», prévient Me Christopher Mesnooh, avocat au barreau de Paris et à celui de New York. Décryptage, en quatre temps.
LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, UN SOUCI PARTAGÉ
Ce principe prime des deux côtés de l'Atlantique. En France comme aux États-Unis, l'accusé est, par défaut, considéré comme innocent. Il revient donc à l'accusation de prouver sa culpabilité.
Depuis la loi du 15 juin 2000, la France accompagne toutefois ce principe d'un certain nombre de garanties, à commencer par l'interdiction de porter atteinte à la réputation de l'accusé avant son éventuelle condamnation. D'où le fait qu'il soit interdit de le montrer menotté. On estime en effet que de telles images font d'un présumé innocent un présumé coupable.
Les Américains, eux, continuent d'exposer publiquement les accusés. Les procureurs y sont d'autant plus incités qu'ils sont élus. Habitués à rendre des comptes aux électeurs, ils n'hésitent pas à se montrer déterminés, voire particulièrement durs, avec les «?puissants?».
Côté américain, on estime que la France met à mal, à sa façon, la présomption d'innocence en recourant fréquemment à la détention provisoire. Les États-Unis se félicitent, eux, de l'éviter au maximum.
«?Mis à part des prévenus réellement dangereux, les accusés restent en liberté, moyennant une caution proportionnelle à leurs revenus?», confirme Marie-José Arcaute, spécialiste du droit américain à l'université de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
L'ENQUÊTE, «?ACCUSATOIRE?» OU «?INQUISITOIRE?»
En France, le juge d'instruction enquête à charge et à décharge et soumet ses conclusions au tribunal. Principal écueil de cette procédure dite «?inquisitoire?»?: le magistrat instructeur risque toujours de se faire rapidement une conviction et de négliger ensuite d'autres pistes. Outre-Atlantique au contraire, le procureur enquête à charge et les avocats de la défense à décharge. Le tribunal tranche en faveur de la thèse la plus concluante.
Cette procédure dite «?accusatoire?» permet à la défense de collecter toutes les informations susceptibles de servir son client - quitte à mettre en doute le témoignage du plaignant ou à contester le travail des policiers. Cette méthode a ses limites?: tous les accusés ne bénéficient pas d'une contre-enquête de qualité.
On constate même une rupture d'égalité flagrante entre les citoyens?: seuls les plus aisés peuvent se payer, parallèlement à leurs avocats, les services de détectives privés capables d'enquêter sur toutes les failles de la partie adverse.
Marie-José Arcaute décèle une profonde antinomie dans la justice américaine?: «?Au début de l'affaire, on a vu un procureur plutôt dur envers le "puissant" qu'est Dominique Strauss-Kahn, mais on aurait tort d'en déduire que la justice américaine traite tous les justiciables sur un pied d'égalité. Car les plus modestes n'ont pas les moyens de mener une réelle contre-enquête pour répondre aux accusations du procureur.?»
LE PLAIDER-COUPABLE, UNE SPÉCIFICITÉ CONTROVERSÉE
Aux États-Unis, l'accusé peut à tout moment choisir de plaider coupable. En échange de la reconnaissance de sa culpabilité, il peut obtenir du procureur l'abandon d'un certain nombre de chefs de poursuite. Il écope donc d'une peine moindre, et échappe à un procès public.
Autant d'atouts qui expliquent que 90 % des affaires se concluent ainsi. L'accusé doit néanmoins s'acquitter, au civil, de dommages et intérêts en faveur de sa victime. « Le plaider-coupable permet d'expédier le contentieux de façon efficace et rapide », explique Christopher Mesnooh.
Et de concéder dans la foulée : « Faute de pouvoir se payer un bon avocat, certains innocents sont sans doute tentés de plaider coupables plutôt que de prendre le risque d'une lourde condamnation. » Là encore, l'argent joue un rôle clé. Sans pour autant susciter le débat outre-Atlantique.
Ce type de tractation avec le procureur contredit pourtant la transparence si chère aux juges, eux qui n'hésitent pas - en son nom - à accueillir les caméras au cour des prétoires.
Le plaider-coupable contredit surtout l'idée d'une justice se donnant pour objectif la manifestation de la vérité. « Aux États-Unis, la justice se définit plutôt comme une sorte de transaction entre la société et l'accusé », décrypte Arthur Dethomas, avocat au barreau de New York et de Paris. Ayant fait son apparition en France en 2004 dans un contexte très controversé, le plaider-coupable reste cantonné, pour l'heure, aux seuls délits.
LE PROCÈS ET LA CONDAMNATION, DES CRITÈRES DIFFÉRENTS
Outre-Atlantique, les deux parties exposent oralement l'ensemble des pièces collectées, d'où des audiences souvent longues (plusieurs semaines). À l'issue des débats, les douze jurés tirés au sort se prononcent sur la culpabilité de l'accusé. Le juge, lui, fixe la peine.
À la différence de la France - où une majorité qualifiée suffit pour prononcer une condamnation -, l'unanimité est requise aux États-Unis. « Il suffit qu'un juré ait un doute raisonnable pour que l'accusé échappe à la condamnation, confirme Christopher Mesnooh. La défense a donc pour principale mission d'instiller le doute chez les jurés. » (1).
Quant aux peines de prison, elles s'avèrent sensiblement plus lourdes que celles prononcées en France. En effet, lorsqu'un accusé est condamné pour plusieurs faits, la justice américaine cumule les quantums correspondant à chacun des chefs de poursuite.
En France, au contraire, les peines les moins graves sont absorbées par la peine la plus grave. Dernière différence de taille entre les deux systèmes : le versement des dommages et intérêts aux victimes. Dans l'Hexagone, à chaque type de préjudice (physique, moral, matériel, etc.) correspond un montant plus ou moins fixe.
Outre-Atlantique, ces sommes sont indexées à la fortune du condamné. Une grande fortune devra donc s'acquitter de dommages et intérêts sensiblement plus élevés qu'un travailleur pauvre. « Ainsi, la dimension punitive de la condamnation est identique pour chacun, et ce quels que soient ses revenus », justifie Arthur Dethomas.
(1) Il arrive, même si c'est rare, que le juge prononce l'annulation du procès : c'est le mistrial, lorsque le jury a du mal à parvenir à une décision unanime. Une nouvelle procédure se réengage alors.
MARIE BOETON
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Commentaire d'Hercule : En cette époque où M. Sarkosy souhaite supprimer les juges d'instruction en France en tentant de nous faire croire que les deux systèmes judiciaires (français et Américain) sont similaires, l'affaire SDK agit comme un révélateur pour éduquer les Français bien mieux que ne le feront les séries policières télévisées...
Justice américaine, justice française, études comparées
Article publié le: 06 Juin 2011 - Auteur: MARIE BOETON - Source: La croix.com
Si les modalités de l'inculpation de l'ancien directeur du FMI ont choqué, la suite de la procédure devrait être nettement plus favorable à sa défense.
La France et les États-Unis ont des procédures très différentes, qu'il s'agisse de la présomption d'innocence, du déroulement de l'enquête, du recours au plaider-coupable ou du prononcé des peines.
Les méthodes des enquêteurs américains à l'encontre de Dominique Strauss-Kahn ont pu choquer en France. Donné en pâture aux photographes au sortir du commissariat alors qu'il était menotté, l'ancien patron du FMI s'est vu signifier son placement en détention sous l'oil des caméras du monde entier. Une chose inimaginable en France.
Par ailleurs, la peine qu'il encourt -?soixante-quatorze ans de prison - semble, elle aussi, inconcevable sous nos latitudes. «?Nous avons beaucoup de mal à comprendre, mais il faut s'interdire de porter un jugement de valeur, la justice est liée à la culture??», met en garde le premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie.
À ce stade de la procédure, tirer des conclusions sur la nature de la justice américaine est sans doute hâtif. «?D'autant que l'audience d'aujourd'hui va inaugurer une nouvelle phase de la procédure, beaucoup plus favorable à l'accusé?», prévient Me Christopher Mesnooh, avocat au barreau de Paris et à celui de New York. Décryptage, en quatre temps.
LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, UN SOUCI PARTAGÉ
Ce principe prime des deux côtés de l'Atlantique. En France comme aux États-Unis, l'accusé est, par défaut, considéré comme innocent. Il revient donc à l'accusation de prouver sa culpabilité.
Depuis la loi du 15 juin 2000, la France accompagne toutefois ce principe d'un certain nombre de garanties, à commencer par l'interdiction de porter atteinte à la réputation de l'accusé avant son éventuelle condamnation. D'où le fait qu'il soit interdit de le montrer menotté. On estime en effet que de telles images font d'un présumé innocent un présumé coupable.
Les Américains, eux, continuent d'exposer publiquement les accusés. Les procureurs y sont d'autant plus incités qu'ils sont élus. Habitués à rendre des comptes aux électeurs, ils n'hésitent pas à se montrer déterminés, voire particulièrement durs, avec les «?puissants?».
Côté américain, on estime que la France met à mal, à sa façon, la présomption d'innocence en recourant fréquemment à la détention provisoire. Les États-Unis se félicitent, eux, de l'éviter au maximum.
«?Mis à part des prévenus réellement dangereux, les accusés restent en liberté, moyennant une caution proportionnelle à leurs revenus?», confirme Marie-José Arcaute, spécialiste du droit américain à l'université de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
L'ENQUÊTE, «?ACCUSATOIRE?» OU «?INQUISITOIRE?»
En France, le juge d'instruction enquête à charge et à décharge et soumet ses conclusions au tribunal. Principal écueil de cette procédure dite «?inquisitoire?»?: le magistrat instructeur risque toujours de se faire rapidement une conviction et de négliger ensuite d'autres pistes. Outre-Atlantique au contraire, le procureur enquête à charge et les avocats de la défense à décharge. Le tribunal tranche en faveur de la thèse la plus concluante.
Cette procédure dite «?accusatoire?» permet à la défense de collecter toutes les informations susceptibles de servir son client - quitte à mettre en doute le témoignage du plaignant ou à contester le travail des policiers. Cette méthode a ses limites?: tous les accusés ne bénéficient pas d'une contre-enquête de qualité.
On constate même une rupture d'égalité flagrante entre les citoyens?: seuls les plus aisés peuvent se payer, parallèlement à leurs avocats, les services de détectives privés capables d'enquêter sur toutes les failles de la partie adverse.
Marie-José Arcaute décèle une profonde antinomie dans la justice américaine?: «?Au début de l'affaire, on a vu un procureur plutôt dur envers le "puissant" qu'est Dominique Strauss-Kahn, mais on aurait tort d'en déduire que la justice américaine traite tous les justiciables sur un pied d'égalité. Car les plus modestes n'ont pas les moyens de mener une réelle contre-enquête pour répondre aux accusations du procureur.?»
LE PLAIDER-COUPABLE, UNE SPÉCIFICITÉ CONTROVERSÉE
Aux États-Unis, l'accusé peut à tout moment choisir de plaider coupable. En échange de la reconnaissance de sa culpabilité, il peut obtenir du procureur l'abandon d'un certain nombre de chefs de poursuite. Il écope donc d'une peine moindre, et échappe à un procès public.
Autant d'atouts qui expliquent que 90 % des affaires se concluent ainsi. L'accusé doit néanmoins s'acquitter, au civil, de dommages et intérêts en faveur de sa victime. « Le plaider-coupable permet d'expédier le contentieux de façon efficace et rapide », explique Christopher Mesnooh.
Et de concéder dans la foulée : « Faute de pouvoir se payer un bon avocat, certains innocents sont sans doute tentés de plaider coupables plutôt que de prendre le risque d'une lourde condamnation. » Là encore, l'argent joue un rôle clé. Sans pour autant susciter le débat outre-Atlantique.
Ce type de tractation avec le procureur contredit pourtant la transparence si chère aux juges, eux qui n'hésitent pas - en son nom - à accueillir les caméras au cour des prétoires.
Le plaider-coupable contredit surtout l'idée d'une justice se donnant pour objectif la manifestation de la vérité. « Aux États-Unis, la justice se définit plutôt comme une sorte de transaction entre la société et l'accusé », décrypte Arthur Dethomas, avocat au barreau de New York et de Paris. Ayant fait son apparition en France en 2004 dans un contexte très controversé, le plaider-coupable reste cantonné, pour l'heure, aux seuls délits.
LE PROCÈS ET LA CONDAMNATION, DES CRITÈRES DIFFÉRENTS
Outre-Atlantique, les deux parties exposent oralement l'ensemble des pièces collectées, d'où des audiences souvent longues (plusieurs semaines). À l'issue des débats, les douze jurés tirés au sort se prononcent sur la culpabilité de l'accusé. Le juge, lui, fixe la peine.
À la différence de la France - où une majorité qualifiée suffit pour prononcer une condamnation -, l'unanimité est requise aux États-Unis. « Il suffit qu'un juré ait un doute raisonnable pour que l'accusé échappe à la condamnation, confirme Christopher Mesnooh. La défense a donc pour principale mission d'instiller le doute chez les jurés. » (1).
Quant aux peines de prison, elles s'avèrent sensiblement plus lourdes que celles prononcées en France. En effet, lorsqu'un accusé est condamné pour plusieurs faits, la justice américaine cumule les quantums correspondant à chacun des chefs de poursuite.
En France, au contraire, les peines les moins graves sont absorbées par la peine la plus grave. Dernière différence de taille entre les deux systèmes : le versement des dommages et intérêts aux victimes. Dans l'Hexagone, à chaque type de préjudice (physique, moral, matériel, etc.) correspond un montant plus ou moins fixe.
Outre-Atlantique, ces sommes sont indexées à la fortune du condamné. Une grande fortune devra donc s'acquitter de dommages et intérêts sensiblement plus élevés qu'un travailleur pauvre. « Ainsi, la dimension punitive de la condamnation est identique pour chacun, et ce quels que soient ses revenus », justifie Arthur Dethomas.
(1) Il arrive, même si c'est rare, que le juge prononce l'annulation du procès : c'est le mistrial, lorsque le jury a du mal à parvenir à une décision unanime. Une nouvelle procédure se réengage alors.
MARIE BOETON
////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
Commentaire d'Hercule : En cette époque où M. Sarkosy souhaite supprimer les juges d'instruction en France en tentant de nous faire croire que les deux systèmes judiciaires (français et Américain) sont similaires, l'affaire SDK agit comme un révélateur pour éduquer les Français bien mieux que ne le feront les séries policières télévisées...
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Re: La Ruine de la France - La Justice Française semble bien Malade
par Her Mer 3 Aoû - 8:22
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2011/07/a-propos-du-procès-daymeric-chauprade.html
16 juillet 2011
A propos du procès d'Aymeric Chauprade
A propos de la dernière victoire judiciaire remportée par Aymeric Chauprade, un lecteur du Forum catholique précise :
"Si on se réfère au "Bulletin quotidien" (diffusé dans les administrations) et à la dépêche de l'AFP, qui citent le jugement, il en ressort que :
le tribunal administratif de Paris a annulé, pour vice de procédure, la décision verbale du ministre de la défense du 5 février 2009 et la décision écrite de fin février 2009 mettant fin aux fonctions d'enseignant à l'Ecole de guerre et dans tous les organismes de formation du ministère de la défense de M. Chauprade.
Ces décisions [...] avaient déjà été suspendues par le Juge des référés du tribunal administratif de Paris en mars 2009. Elles n'avaient donc plus aucune efficacité pratique. En revanche, les organismes de formation du ministère de la défense (dont l'Ecole de guerre), eux, chacun en ce qui les concerne, ont également décidé de mettre fin aux fonctions de M. Chauprade.
Indépendamment de l'annulation de la décision du ministre de la défense, le tribunal administratif de Paris a, dans le même jugement, considéré que M. Chauprade avait manqué à son devoir de réserve en tant qu'agent public en publiant, dans un de ses livres, des écrits manquant de prudence intellectuelle sur les attentats du World Trade Center alors même que l'intéressé se prévaut dans ce même livre de sa qualité de "professeur à l'Ecole de guerre". En conséquence, le tribunal a rejeté la demande d'annulation des décisions par lequel les différents organismes de formation du ministère de la défense(dont l'Ecole de guerre ) ont mis fin en leur sein aux fonctions d'enseignant de M. Chauprade.
En conclusion, M. Chauprade a obtenu l'annulation, pour vice de procédure, d'une décision du ministre de l'époque, Hervé Morin, mais cela n'aura aucune conséquence pratique pour lui puisque le tribunal administratif donne raison au ministère de la défense quant à la nécessité de mettre fin aux fonctions de M. Chauprade dans tous ses organismes de formation.
Non seulement, M. Chauprade ne pourra pas réclamer sa réintégration (Le site de "Le Point" semble dire que le ministère de la défense n'a pas souhaité commenté la décision du tribunal) mais, à mon avis, eu égard au motif de l'annulation prononcée (un simple vice de procédure), il ne pourra pas réclamer grand chose au ministère de la défense en termes de dommages et intérêts."
Posté le 16 juillet 2011 à 10h08 par Michel Janva
16 juillet 2011
A propos du procès d'Aymeric Chauprade
A propos de la dernière victoire judiciaire remportée par Aymeric Chauprade, un lecteur du Forum catholique précise :
"Si on se réfère au "Bulletin quotidien" (diffusé dans les administrations) et à la dépêche de l'AFP, qui citent le jugement, il en ressort que :
le tribunal administratif de Paris a annulé, pour vice de procédure, la décision verbale du ministre de la défense du 5 février 2009 et la décision écrite de fin février 2009 mettant fin aux fonctions d'enseignant à l'Ecole de guerre et dans tous les organismes de formation du ministère de la défense de M. Chauprade.
Ces décisions [...] avaient déjà été suspendues par le Juge des référés du tribunal administratif de Paris en mars 2009. Elles n'avaient donc plus aucune efficacité pratique. En revanche, les organismes de formation du ministère de la défense (dont l'Ecole de guerre), eux, chacun en ce qui les concerne, ont également décidé de mettre fin aux fonctions de M. Chauprade.
Indépendamment de l'annulation de la décision du ministre de la défense, le tribunal administratif de Paris a, dans le même jugement, considéré que M. Chauprade avait manqué à son devoir de réserve en tant qu'agent public en publiant, dans un de ses livres, des écrits manquant de prudence intellectuelle sur les attentats du World Trade Center alors même que l'intéressé se prévaut dans ce même livre de sa qualité de "professeur à l'Ecole de guerre". En conséquence, le tribunal a rejeté la demande d'annulation des décisions par lequel les différents organismes de formation du ministère de la défense(dont l'Ecole de guerre ) ont mis fin en leur sein aux fonctions d'enseignant de M. Chauprade.
En conclusion, M. Chauprade a obtenu l'annulation, pour vice de procédure, d'une décision du ministre de l'époque, Hervé Morin, mais cela n'aura aucune conséquence pratique pour lui puisque le tribunal administratif donne raison au ministère de la défense quant à la nécessité de mettre fin aux fonctions de M. Chauprade dans tous ses organismes de formation.
Non seulement, M. Chauprade ne pourra pas réclamer sa réintégration (Le site de "Le Point" semble dire que le ministère de la défense n'a pas souhaité commenté la décision du tribunal) mais, à mon avis, eu égard au motif de l'annulation prononcée (un simple vice de procédure), il ne pourra pas réclamer grand chose au ministère de la défense en termes de dommages et intérêts."
Posté le 16 juillet 2011 à 10h08 par Michel Janva
Her- Messages : 9481
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Re: La Ruine de la France - La Justice Française semble bien Malade
par Her Mer 7 Sep - 5:32
http://www.la-croix.com/Culture-Loisirs/Culture/Cinema/Presume-coupable-Outreau-le-delit-d-injustice-_EG_-2011-09-06-707945
« Présumé coupable » : Outreau, le délit d’injustice
Vincent Garenq signe un film coup-de-poing d’après le livre témoignage d’Alain Marécaux, dans lequel l’huissier de justice racontait son calvaire d’accusé à tort.
(D.R/ allociné)
Présumé coupable de Vincent Garenq traite de la plus grande faillite judiciaire de la décennie passée.
PRÉSUMÉ COUPABLE ** de Vincent Garenq
Film français, 1 h 42
Produit par Christophe Rossignon (Joyeux Noël, L’Affaire Farewell …), Vincent Garenq s’empare pour son deuxième long métrage (après Comme les autres en 2007) de ce qui constitue sans doute la plus grande faillite judiciaire de la décennie passée : l’affaire d’Outreau.
Cet épisode incroyable et pourtant bien réel brisa la vie de citoyens injustement accusés et incarcérés, sans que la justice, contre l’évidence même, parvienne à installer des garde-fous qui auraient évité le pire. Il ne pouvait pas laisser insensible un cinéma français de plus en plus hardi à s’emparer de faits politiques ou sociaux de son histoire récente.
Plutôt que de tenter d’embrasser l’affaire dans ses multiples rouages, d’en dresser le tableau en surplomb, Vincent Garenq est parti d’un livre qui, pour lui comme pour son interprète principal, Philippe Torreton, s’est vite mué en nécessité. Un ouvrage (1) publié par un des revenants d’Outreau, Alain Marécaux, huissier de justice, embarqué malgré lui, comme son épouse et d’autres quidams, dans un délire qui en fit d’emblée le membre d’un vaste réseau de pédophilie parfaitement imaginaire.
CALVAIRE D’UN INNOCENT
Présumé coupable est donc moins un film sur Outreau que sur le calvaire d’un innocent – à travers lui, de tous ceux qui subirent le même drame – dont la vie et la famille basculèrent dans l’absurde, par un matin de l’automne 2001, lorsqu’il fut brutalement arrêté à son domicile et ses enfants confiés à des structures d’accueil.
Après plusieurs tentatives de suicide, un internement psychiatrique, une grève de la faim de près de cent jours et quatre ans de bataille devant les tribunaux, il fut, comme ses compagnons de malheur, acquitté en 2005.
À travers son film, dans lequel Philippe Torreton se livre à une performance d’acteur un peu appuyée, Vincent Garenq rend bien sûr hommage au combat désespéré d’Alain Marécaux et illustre de manière criante les terribles dysfonctionnements dont la justice fit preuve.
RÉALISME
L’obstination aveugle du juge Burgaud, brillamment interprété par le comédien Raphaël Ferret, fait froid dans le dos. Tout comme les réflexes d’autoprotection du système judiciaire, lorsqu’il eût fallu reconnaître de terribles fautes.
L’approche très réaliste du cinéaste, sa volonté de mettre le spectateur au plus près de la souffrance endurée par cet homme font de Présumé coupable un film fort, inscrit dans la révolte.
Tendue d’un bout à l’autre, souvent très éprouvante, cette œuvre coup-de-poing aurait parfois gagné à se faire moins démonstrative pour atteindre une dimension supérieure. Comme Alain Marécaux, redevenu huissier de justice qui, sans rien en oublier, semble parvenu à dépasser la violence endurée.
(1) Chronique de mon erreur judiciaire , d’Alain Marécaux (Éd. Flammarion, 350 p., 19,90 €).
ARNAUD SCHWARTZ
6/9/11 - 18 H 41 MIS À JOUR LE 6/9/11 - 18 H 41
/////////////////////////////////////////////////////////////
Commentaire d'Hercule : Pour information, sur le modèle des plaintes déposées à Outreau contre les Magistrats, une avocate de Toulon a déposé une plainte contre les juges sur l'affaire de Michèle Oliviéri.
Pour la première fois en France, et c'est historique, les juges se sont déjugés. Cela ouvre la porte au règlement définitif de l'affaire Seznec.
« Présumé coupable » : Outreau, le délit d’injustice
Vincent Garenq signe un film coup-de-poing d’après le livre témoignage d’Alain Marécaux, dans lequel l’huissier de justice racontait son calvaire d’accusé à tort.
(D.R/ allociné)
Présumé coupable de Vincent Garenq traite de la plus grande faillite judiciaire de la décennie passée.
PRÉSUMÉ COUPABLE ** de Vincent Garenq
Film français, 1 h 42
Produit par Christophe Rossignon (Joyeux Noël, L’Affaire Farewell …), Vincent Garenq s’empare pour son deuxième long métrage (après Comme les autres en 2007) de ce qui constitue sans doute la plus grande faillite judiciaire de la décennie passée : l’affaire d’Outreau.
Cet épisode incroyable et pourtant bien réel brisa la vie de citoyens injustement accusés et incarcérés, sans que la justice, contre l’évidence même, parvienne à installer des garde-fous qui auraient évité le pire. Il ne pouvait pas laisser insensible un cinéma français de plus en plus hardi à s’emparer de faits politiques ou sociaux de son histoire récente.
Plutôt que de tenter d’embrasser l’affaire dans ses multiples rouages, d’en dresser le tableau en surplomb, Vincent Garenq est parti d’un livre qui, pour lui comme pour son interprète principal, Philippe Torreton, s’est vite mué en nécessité. Un ouvrage (1) publié par un des revenants d’Outreau, Alain Marécaux, huissier de justice, embarqué malgré lui, comme son épouse et d’autres quidams, dans un délire qui en fit d’emblée le membre d’un vaste réseau de pédophilie parfaitement imaginaire.
CALVAIRE D’UN INNOCENT
Présumé coupable est donc moins un film sur Outreau que sur le calvaire d’un innocent – à travers lui, de tous ceux qui subirent le même drame – dont la vie et la famille basculèrent dans l’absurde, par un matin de l’automne 2001, lorsqu’il fut brutalement arrêté à son domicile et ses enfants confiés à des structures d’accueil.
Après plusieurs tentatives de suicide, un internement psychiatrique, une grève de la faim de près de cent jours et quatre ans de bataille devant les tribunaux, il fut, comme ses compagnons de malheur, acquitté en 2005.
À travers son film, dans lequel Philippe Torreton se livre à une performance d’acteur un peu appuyée, Vincent Garenq rend bien sûr hommage au combat désespéré d’Alain Marécaux et illustre de manière criante les terribles dysfonctionnements dont la justice fit preuve.
RÉALISME
L’obstination aveugle du juge Burgaud, brillamment interprété par le comédien Raphaël Ferret, fait froid dans le dos. Tout comme les réflexes d’autoprotection du système judiciaire, lorsqu’il eût fallu reconnaître de terribles fautes.
L’approche très réaliste du cinéaste, sa volonté de mettre le spectateur au plus près de la souffrance endurée par cet homme font de Présumé coupable un film fort, inscrit dans la révolte.
Tendue d’un bout à l’autre, souvent très éprouvante, cette œuvre coup-de-poing aurait parfois gagné à se faire moins démonstrative pour atteindre une dimension supérieure. Comme Alain Marécaux, redevenu huissier de justice qui, sans rien en oublier, semble parvenu à dépasser la violence endurée.
(1) Chronique de mon erreur judiciaire , d’Alain Marécaux (Éd. Flammarion, 350 p., 19,90 €).
ARNAUD SCHWARTZ
6/9/11 - 18 H 41 MIS À JOUR LE 6/9/11 - 18 H 41
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Commentaire d'Hercule : Pour information, sur le modèle des plaintes déposées à Outreau contre les Magistrats, une avocate de Toulon a déposé une plainte contre les juges sur l'affaire de Michèle Oliviéri.
Pour la première fois en France, et c'est historique, les juges se sont déjugés. Cela ouvre la porte au règlement définitif de l'affaire Seznec.
Her- Messages : 9481
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Re: La Ruine de la France - La Justice Française semble bien Malade
par Her Ven 9 Sep - 10:38
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2011/09/il-percute-volontairement-2-policiers-suspension-de-son-permis.html
08 septembre 2011
Il percute volontairement 2 policiers : suspension de son permis
Voici ce que j'apprends par un communiqué du Parti de la France :
"le voyou qui avait volontairement percuté avec une voiture deux policiers municipaux lors d'une interpellation houleuse, les blessant sérieusement, a été condamné en appel à une peine encore plus dérisoire qu'en première instance ! En effet, alors que l'avocat général avait requis deux ans de prison dont 18 mois ferme, la Cour d'appel d'Amiens l'a condamné à une simple amende et à un an de suspension du permis de conduire. Cette décision de justice totalement irresponsable est un message clair adressé à tous les délinquants qui peuvent apparemment "casser du flic" quasi-impunément."
C'était juste un excès de vitesse ?
Posté le 8 septembre 2011 à 18h57 par Michel Janva
08 septembre 2011
Il percute volontairement 2 policiers : suspension de son permis
Voici ce que j'apprends par un communiqué du Parti de la France :
"le voyou qui avait volontairement percuté avec une voiture deux policiers municipaux lors d'une interpellation houleuse, les blessant sérieusement, a été condamné en appel à une peine encore plus dérisoire qu'en première instance ! En effet, alors que l'avocat général avait requis deux ans de prison dont 18 mois ferme, la Cour d'appel d'Amiens l'a condamné à une simple amende et à un an de suspension du permis de conduire. Cette décision de justice totalement irresponsable est un message clair adressé à tous les délinquants qui peuvent apparemment "casser du flic" quasi-impunément."
C'était juste un excès de vitesse ?
Posté le 8 septembre 2011 à 18h57 par Michel Janva
Her- Messages : 9481
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Re: La Ruine de la France - La Justice Française semble bien Malade
par Her Ven 23 Sep - 7:58
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2011/09/dans-le-procès-chirac-le-parquet-requiert-la-relaxe-générale.html
20 septembre 2011
Dans le procès Chirac, le parquet requiert la relaxe générale
Selon les spécialistes du procès des emplois fictifs, il ne s'agit pas d'une surprise. Nous avons donc le choix entre "circulez, il n'y a rien à voir" et "emplois fictifs, justice fictive"...
Posté le 20 septembre 2011 à 20h05 par Philippe Carhon
20 septembre 2011
Dans le procès Chirac, le parquet requiert la relaxe générale
Selon les spécialistes du procès des emplois fictifs, il ne s'agit pas d'une surprise. Nous avons donc le choix entre "circulez, il n'y a rien à voir" et "emplois fictifs, justice fictive"...
Posté le 20 septembre 2011 à 20h05 par Philippe Carhon
Her- Messages : 9481
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Re: La Ruine de la France - La Justice Française semble bien Malade
par Her Sam 1 Oct - 8:34
http://www.sudouest.fr/2011/10/01/condamne-pour-avoir-skate-place-clemenceau-514439-4344.php
Par ODILE FAURE
Pau
Condamné pour avoir skaté place Clemenceau
Le jeune homme et sa famille n'en reviennent toujours pas.
Le lycéen, « dégoûté » du skate après son « admonestation » dénonce l'absence d'un lieu dédié à son ancien sport au centre-ville. PHOTO THIERRY SUIRE
Le 10 décembre 2010 vers 17 h 45, alors que le marché de Noël bat son plein place Clemenceau, Tanguy et son ami, occupent leur fin d'après-midi de lycéens à faire du skate près des escaliers du parking Clemenceau. Ils connaissent le panneau d'interdiction rouge et blanc « interdit aux rollers et aux planches à roulettes » mais ils estiment qu'avec le bruit des commerçants, la musique, les animations, ils ne dérangent personne. Ce n'est pas l'avis de trois agents de police qui passent par là. « Ils nous ont dit qu'on occasionnait des nuisances sonores, qu'il y avait des plaintes des riverains », raconte Tanguy. « C'est vrai qu'on voyait parfois une dame avec son sifflet qui nous faisait croire que les policiers arrivaient mais on en avait pris l'habitude et on ne pensait pas que l'on gênait. »
Les représentants de l'ordre leur demandent de stopper leur activité et, sans avertissement, dressent un procès-verbal avec noms, adresses, références des parents.
Panne de projet en centre-villeLa Ville est consciente qu'il manque un lieu de pratique du skate et du patin à roulettes en centre-ville mais elle est face à une contradiction : créer un lieu proche du centre pour que les jeunes ne soient pas loin du regard des parents et assurer la tranquillité des riverains. Il avait été question d'un projet Porte des gaves mais il est au point mort. « Trop éloigné » selon la mairie.
Les jeunes n'ont donc pas d'autre possibilité que de se rendre à Lons au skate park, très bien coté chez les ados, ou à Lescar. Le terrain proche du centre Leclerc est quant à lui réservé à la pratique du vélo de type BMX « pas du skate » d'après les jeunes.
« Quand je suis rentré à la maison, je me suis fait remonter les bretelles ! » se souvient Tanguy. Sa mère confirme. « Oui on l'a grondé mais après ça passe, on oublie. »
Quelle ne fut donc pas sa surprise de recevoir trois mois après une convocation au commissariat de police. « Mon mari y va, fait une déposition, Tanguy reconnaît sa faute. On pensait que ça s'arrêterait là ! » confie Delphine, la maman.
Peine requise : 38 € !
Point du tout. En mai, un huissier de justice sonne à la porte de l'appartement du centre-ville pour remettre à l'adolescent une citation à comparaître devant la juridiction de proximité pour « violation d'une interdiction ou manquement à une obligation édictée », pour la « pratique acrobatique d'engins à roulettes en zone piétonne : arrêté municipal de la Ville de Pau en date du 8/01/2009. »
Cette fois-ci, les parents de Tanguy sont estomaqués. « Un procès pour ça ? Tout à coup, j'ai senti que ça montait d'un cran, affirme la mère de famille. J'avais l'impression d'être dans une série télé, notamment au commissariat, même si les policiers étaient sympas. Ensuite, j'ai pensé que c'était beaucoup pour pas grand chose » rappelle Tanguy.
Le 24 juin, lui et son ami, leurs parents et l'avocate Karine Lhomy se rendent au tribunal. « Le juge a fait l'appel puis on nous a mis dans une toute petite salle pour les mineurs », raconte le garçon.
Pour sa défense, Me Lhomy démonte alors l'argument des nuisances sonores et pointe l'absence de zone adéquate pour la pratique du skate en centre-ville. Le ministère public, un officier de la police départementale, demande la peine maximale : 38 €! Le juge tranche et condamne seulement Tanguy à une admonestation sans amende.
« Toute cette histoire m'attriste. J'habite en centre-ville, je me suis fait voler dix vélos, j'ai même porté plainte contre un jeune dont j'avais le nom, on m'a dit qu'on ne pouvait rien faire. Devant le centre Bosquet, en fin d'après-midi, on a l'impression qu'il y a du trafic. Je suis sidérée de la disproportion. Se retrouver devant un tribunal, avec un juge, un greffier ; l'huissier qui amène le courrier ! On est dans la démesure par rapport à la faute commise ! Quel argent dépensé ! Je ne comprends pas pourquoi l'affaire a dépassé les portes du commissariat, s'emporte la mère de Tanguy. Vous ne pensez pas que la justice a autre chose à faire ? »
Pau · Pyrénées-Atlantiques · justice
Par ODILE FAURE
Pau
Condamné pour avoir skaté place Clemenceau
Le jeune homme et sa famille n'en reviennent toujours pas.
Le lycéen, « dégoûté » du skate après son « admonestation » dénonce l'absence d'un lieu dédié à son ancien sport au centre-ville. PHOTO THIERRY SUIRE
Le 10 décembre 2010 vers 17 h 45, alors que le marché de Noël bat son plein place Clemenceau, Tanguy et son ami, occupent leur fin d'après-midi de lycéens à faire du skate près des escaliers du parking Clemenceau. Ils connaissent le panneau d'interdiction rouge et blanc « interdit aux rollers et aux planches à roulettes » mais ils estiment qu'avec le bruit des commerçants, la musique, les animations, ils ne dérangent personne. Ce n'est pas l'avis de trois agents de police qui passent par là. « Ils nous ont dit qu'on occasionnait des nuisances sonores, qu'il y avait des plaintes des riverains », raconte Tanguy. « C'est vrai qu'on voyait parfois une dame avec son sifflet qui nous faisait croire que les policiers arrivaient mais on en avait pris l'habitude et on ne pensait pas que l'on gênait. »
Les représentants de l'ordre leur demandent de stopper leur activité et, sans avertissement, dressent un procès-verbal avec noms, adresses, références des parents.
Panne de projet en centre-villeLa Ville est consciente qu'il manque un lieu de pratique du skate et du patin à roulettes en centre-ville mais elle est face à une contradiction : créer un lieu proche du centre pour que les jeunes ne soient pas loin du regard des parents et assurer la tranquillité des riverains. Il avait été question d'un projet Porte des gaves mais il est au point mort. « Trop éloigné » selon la mairie.
Les jeunes n'ont donc pas d'autre possibilité que de se rendre à Lons au skate park, très bien coté chez les ados, ou à Lescar. Le terrain proche du centre Leclerc est quant à lui réservé à la pratique du vélo de type BMX « pas du skate » d'après les jeunes.
« Quand je suis rentré à la maison, je me suis fait remonter les bretelles ! » se souvient Tanguy. Sa mère confirme. « Oui on l'a grondé mais après ça passe, on oublie. »
Quelle ne fut donc pas sa surprise de recevoir trois mois après une convocation au commissariat de police. « Mon mari y va, fait une déposition, Tanguy reconnaît sa faute. On pensait que ça s'arrêterait là ! » confie Delphine, la maman.
Peine requise : 38 € !
Point du tout. En mai, un huissier de justice sonne à la porte de l'appartement du centre-ville pour remettre à l'adolescent une citation à comparaître devant la juridiction de proximité pour « violation d'une interdiction ou manquement à une obligation édictée », pour la « pratique acrobatique d'engins à roulettes en zone piétonne : arrêté municipal de la Ville de Pau en date du 8/01/2009. »
Cette fois-ci, les parents de Tanguy sont estomaqués. « Un procès pour ça ? Tout à coup, j'ai senti que ça montait d'un cran, affirme la mère de famille. J'avais l'impression d'être dans une série télé, notamment au commissariat, même si les policiers étaient sympas. Ensuite, j'ai pensé que c'était beaucoup pour pas grand chose » rappelle Tanguy.
Le 24 juin, lui et son ami, leurs parents et l'avocate Karine Lhomy se rendent au tribunal. « Le juge a fait l'appel puis on nous a mis dans une toute petite salle pour les mineurs », raconte le garçon.
Pour sa défense, Me Lhomy démonte alors l'argument des nuisances sonores et pointe l'absence de zone adéquate pour la pratique du skate en centre-ville. Le ministère public, un officier de la police départementale, demande la peine maximale : 38 €! Le juge tranche et condamne seulement Tanguy à une admonestation sans amende.
« Toute cette histoire m'attriste. J'habite en centre-ville, je me suis fait voler dix vélos, j'ai même porté plainte contre un jeune dont j'avais le nom, on m'a dit qu'on ne pouvait rien faire. Devant le centre Bosquet, en fin d'après-midi, on a l'impression qu'il y a du trafic. Je suis sidérée de la disproportion. Se retrouver devant un tribunal, avec un juge, un greffier ; l'huissier qui amène le courrier ! On est dans la démesure par rapport à la faute commise ! Quel argent dépensé ! Je ne comprends pas pourquoi l'affaire a dépassé les portes du commissariat, s'emporte la mère de Tanguy. Vous ne pensez pas que la justice a autre chose à faire ? »
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Re: La Ruine de la France - La Justice Française semble bien Malade
par Her Lun 3 Oct - 22:27
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Le-secret-de-l-instruction-un-secret-bien-mal-garde-_EG_-2011-10-03-718851
3/10/11 - 18 H 45 MIS À JOUR LE 3/10/11 - 19 H 06
justice
Le secret de l’instruction, un secret bien mal gardé
On ne compte plus les procureurs, magistrats instructeurs et policiers qui bafouent le secret de l’instruction.
DELIGNE
Interrogés par La Croix, ils assurent que c’est parfois la seule manière d’empêcher qu’une affaire ne soit définitivement enterrée.
Il arrive aussi, à l’inverse, que ces fuites déstabilisent les enquêteurs et finissent par nuire à l’efficacité de leurs investigations.
Avec cet article
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Ce que dit la loi sur le secret de l’instruction
Aucune décision à la suite de la convocation de la juge Prévost-Desprez
Au départ, il s’agissait d’une banale affaire de stupéfiants au point mort. « Le commissariat avait d’autres priorités que de mobiliser beaucoup d’hommes sur ce genre de dossier », se souvient Clarisse Taron, procureur adjointe à Metz et présidente du Syndicat de la magistrature. La parquetière se décide finalement à en parler à un journaliste de la presse locale. C’est le bon choix. « À partir de la parution de l’article, la police s’est montrée très efficace », s’amuse-t-elle encore.
La violation du secret de l’instruction ne concerne pas que les seuls dossiers politico-financiers les plus explosifs. Certes, elle est devenue systématique dans les affaires impliquant des personnalités en vue comme en témoignent les dossiers « Karachi » ou « Bettencourt ». Mais dans les faits, le secret de l’instruction est perpétuellement bafoué. Dans les petites comme dans les grandes enquêtes. Par les fonctionnaires de terrain comme par la plus haute hiérarchie.
Ceux qui s’épanchent dans les médias assurent agir « par devoir » . À les entendre, leur comportement est certes illégal, mais pleinement légitime. « J’ai violé le secret de l’instruction dans une affaire de pollution qui risquait de mettre en difficulté une grande entreprise. Le parquet bloquait tout et on risquait la prescription, explique un commissaire de l’ouest de la France, pas peu fier de son initiative. Lors d’une discussion à bâton rompu avec un journaliste, j’ai glissé qu’un dépôt de plainte avait eu lieu et que, depuis, rien n’avait bougé. Il a très bien compris, a creusé un peu le sujet et tout s’est accéléré ensuite. »
« DÉNONCER L’INERTIE DE LA HIÉRARCHIE »
À entendre ce policier, la finalité des fuites varie en fonction de celui qui les organise. Lorsqu’elles émanent des agents de terrain, elles visent surtout à « dénoncer l’inertie de la hiérarchie » . Quand elles proviennent de cette même hiérarchie, « elles visent plutôt à déstabiliser les enquêteurs et à protéger les hauts placés » . En clair, la violation du secret de l’instruction a pour but d’accélérer certaines enquêtes et d’en plomber d’autres.
Le juge d’instruction Éric Halphen dit, pour sa part, avoir fait les frais de ce genre de pratiques. « À plusieurs reprises, ma hiérarchie – ou peut-être la hiérarchie policière – a prévenu ceux chez qui je prévoyais de faire une perquisition, et ce en violation totale du secret de l’instruction », se souvient l’intéressé. À force, le magistrat instructeur a fini par mettre au point une technique imparable : « Ce n’est qu’une fois rendu sur les lieux de la perquisition que je demandais à ma greffière de prévenir par fax les policiers et le parquet. Ainsi, ils n’avaient plus le temps de prévenir personne. »
Qu’on ne s’y trompe pas toutefois, les juges d’instruction ne font pas que pâtir des fuites organisées par d’autres, ils savent très bien en jouer eux-mêmes. En général, ils ne violent pas ouvertement le secret de l’instruction, mais se contentent simplement de faire circuler des informations décisives à des moments clés. Et ce, en toute légalité.
LE PARQUET COURT-CIRCUITÉ
Comment ? Un juge d’instruction parisien en charge de dossiers sensibles s’explique : « Lorsque le parquet me met des bâtons dans les roues et que les avocats des parties civiles me soutiennent au contraire, je fais en sorte d’avantager ces derniers en les prévenant immédiatement dès qu’un élément important est versé au dossier. » La suite est bien connue : « Dès qu’ils ont l’information, les avocats s’empressent de s’épancher auprès des journalistes et de livrer leur analyse sur l’orientation prise par l’enquête. Le parquet est ainsi court-circuité et il a, du coup, un temps de retard pour faire valoir son point de vue dans les médias. »
Il est rare en effet que les avocats tiennent leur langue. Il faut dire qu’ils n’ont pas obligation de respecter le secret de l’instruction, mais seulement le secret professionnel. Concrètement, ils sont autorisés à livrer aux journalistes des informations sur l’enquête en cours. Il leur est simplement formellement interdit de communiquer aux médias les actes d’enquête eux-mêmes, les procès-verbaux notamment. Et pourtant, la circulation des procès-verbaux va bon train, organisée le plus souvent par les avocats des personnes mises en examen qui tentent, en livrant les PV à la presse, de présenter leur client aux journalistes sous un éclairage favorable…
« Aller à l’encontre du secret professionnel est parfois nécessaire pour rétablir un équilibre entre les propos très biaisés que l’accusation porte sur nos clients et ce qu’ils sont vraiment », assure Me Patrick Baudoin, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). On le voit : la violation du secret de l’instruction profite à tout le monde. Il y a donc fort à parier que la situation perdure.
MARIE BOËTON
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Re: La Ruine de la France - La Justice Française semble bien Malade
par Her Mer 30 Nov - 20:22
http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2011/11/30/on-oublie-la-mort-du-juge-renaud-dans-l-histoire
INTERVIEW PAR CATHERINE ZAHRA - GANG DES LYONNAIS. ALORS QUE LE FILM D’OLIVIER MARCHAL SORT EN SALLE, FRANCIS RENAUD, RIPOSTE AVEC UN LIVRE CONSACRÉ À SON PÈRE LE JUGE RENAUD DIT LE SHÉRIF.
« On oublie la mort du juge Renaud dans l’histoire »
le 30/11/2011 à 05:00 par Par Catherine Zahra
Francis Renaud, fils cadet du juge François Renaud dit « le Shérif », vit aujourd’hui au Vietnam, pays qui a vu naître son père en 1923. Photo DR
Parce que le film d’Olivier Marchal vante le gang des Lyonnais et occulte l’assassinat de son père François Renaud, dit le Shérif, Francis Renaud sort un livre.
Le film d’Olivier Marchal et votre livre « Justice pour le juge Renaud » sortent le même mois. Coïncidence ou choix délibéré ?
Ce n’est pas une coïncidence. Tout est lié. Ce film refait parler en sous-main de l’affaire de mon père, le juge Renaud, même si le réalisateur l’a occultée par choix. Mais le point de départ date de 2005, lors des 30 ans de l’assassinat de mon père avec l’émission « Faîtes entrer l’accusé » où j’ai eu l’impression qu’on faisait un procès. Un policier dit que mon père était un « malade de la répression », une magistrate mentionne qu’il était « border line » et un autre, qu’il était « un fou furieux qui s’identifiait à un shérif ». Il incarnait des valeurs aujourd’hui ringardisées. On casse mon père en permanence avec toujours la même litanie alors qu’il était quelqu’un de courageux et d’indépendant, certes dur et cassant, mais il était fidèle à la justice et luttait contre les magouilles de très haut niveau. Il n’avait pas le temps de faire du romantisme dans le contexte de cette époque, où Lyon était baptisée Chicago sur Rhône. On oublie qu’il a été promu par sa hiérarchie et respecté de la police. Avec la sortie du film, j’avais une échéance à respecter si je ne voulais pas qu’on enterre définitivement mon père dont l’assassinat demeure impuni.
Olivier Marchal mélange réalité et fiction pour « Les Lyonnais ». Qu’en pensez-vous ?
Je ne conteste pas la liberté de l’artiste de faire un film idéalisé et édulcoré mais il laisse tomber qu’un juge a été buté dans cette histoire. Cela crée un flou transformé à grands renforts d’outils médiatiques. Il cocufie la vérité même si le mot est un peu fort.
Le gang des Lyonnais a été très souvent mentionné dans l’enquête de police concernant l’assassinat de votre père. Quelle est votre version ?
Edmond Vidal a été accusé à tort. Il était le coupable idéal pour mettre un terme à l’hypothèse politique. Mais le gang des Lyonnais ne se résume pas à une seule personne. C’est la rencontre de deux générations, celle des seniors qui comptaient d’anciens résistants et de la guerre d’Algérie. Ces derniers bénéficiaient de la protection du Service d’action civique (SAC). Une génération à laquelle s’est greffée celle des nouveaux, des outsiders très soudés avec un code de l’honneur. Ils roulaient pour eux, même si au début ils rendaient service aux seniors. Parmi ces derniers, il y avait Caclamanos connecté au SAC via Jean Augé, puis Jean Schnaebelé. Je ne prétends pas avoir la vérité judiciaire mais je suis convaincu que mon père a été victime du gang pour une raison politico-mafieuse. C’est la première chose que des gens m’ont dit à sa mort. Je crois que Caclamanos a réuni les fonds pour payer trois hommes extérieurs au gang — Marin-Alfani et Lamouret — pour qu’ils exécutent mon père, afin qu’il ne dévoile pas l’implication du SAC dans le hold-up de Strasbourg.
Aujourd’hui, le gang revendique ce hold-up et ne cache pas qu’une partie du butin a été reversée à des caisses politiques. Quelle est votre réaction ?
Le film d’Olivier Marchal m’a rendu service quelque part. Aujourd’hui, le gang l’avoue ouvertement alors que personne n’a été inculpé pour ce hold-up. Cela prouve que mon père a été coupable d’avoir eu raison depuis le début. Mais l’histoire oublie que mon père a été buté. C’est aller vers une inversion des valeurs auxquelles il croyait et la mort des justiciers à la John Wayne.
Que souhaiteriez-vous aujourd’hui ?
Je ne crois pas à la citation à l’ordre de la nation réclamée au garde des Sceaux par Georges Fenech. Mon père ne figure même pas dans la liste des juges morts dans l’exercice de leur fonction. Je souhaiterais seulement que les gens qui se permettent de dire n’importe quoi et de fouler au pied les valeurs fondamentales lisent mon livre. C’est une piqûre de rappel pour mettre les choses au point sur la personnalité de mon père. Les gens qui iront voir le film pourront aussi le lire et juger par eux-mêmes.
« Justice pour le juge Renaud » par Francis Renaud aux éditions du Rocher. Prix : 19 €.
INTERVIEW PAR CATHERINE ZAHRA - GANG DES LYONNAIS. ALORS QUE LE FILM D’OLIVIER MARCHAL SORT EN SALLE, FRANCIS RENAUD, RIPOSTE AVEC UN LIVRE CONSACRÉ À SON PÈRE LE JUGE RENAUD DIT LE SHÉRIF.
« On oublie la mort du juge Renaud dans l’histoire »
le 30/11/2011 à 05:00 par Par Catherine Zahra
Francis Renaud, fils cadet du juge François Renaud dit « le Shérif », vit aujourd’hui au Vietnam, pays qui a vu naître son père en 1923. Photo DR
Parce que le film d’Olivier Marchal vante le gang des Lyonnais et occulte l’assassinat de son père François Renaud, dit le Shérif, Francis Renaud sort un livre.
Le film d’Olivier Marchal et votre livre « Justice pour le juge Renaud » sortent le même mois. Coïncidence ou choix délibéré ?
Ce n’est pas une coïncidence. Tout est lié. Ce film refait parler en sous-main de l’affaire de mon père, le juge Renaud, même si le réalisateur l’a occultée par choix. Mais le point de départ date de 2005, lors des 30 ans de l’assassinat de mon père avec l’émission « Faîtes entrer l’accusé » où j’ai eu l’impression qu’on faisait un procès. Un policier dit que mon père était un « malade de la répression », une magistrate mentionne qu’il était « border line » et un autre, qu’il était « un fou furieux qui s’identifiait à un shérif ». Il incarnait des valeurs aujourd’hui ringardisées. On casse mon père en permanence avec toujours la même litanie alors qu’il était quelqu’un de courageux et d’indépendant, certes dur et cassant, mais il était fidèle à la justice et luttait contre les magouilles de très haut niveau. Il n’avait pas le temps de faire du romantisme dans le contexte de cette époque, où Lyon était baptisée Chicago sur Rhône. On oublie qu’il a été promu par sa hiérarchie et respecté de la police. Avec la sortie du film, j’avais une échéance à respecter si je ne voulais pas qu’on enterre définitivement mon père dont l’assassinat demeure impuni.
Olivier Marchal mélange réalité et fiction pour « Les Lyonnais ». Qu’en pensez-vous ?
Je ne conteste pas la liberté de l’artiste de faire un film idéalisé et édulcoré mais il laisse tomber qu’un juge a été buté dans cette histoire. Cela crée un flou transformé à grands renforts d’outils médiatiques. Il cocufie la vérité même si le mot est un peu fort.
Le gang des Lyonnais a été très souvent mentionné dans l’enquête de police concernant l’assassinat de votre père. Quelle est votre version ?
Edmond Vidal a été accusé à tort. Il était le coupable idéal pour mettre un terme à l’hypothèse politique. Mais le gang des Lyonnais ne se résume pas à une seule personne. C’est la rencontre de deux générations, celle des seniors qui comptaient d’anciens résistants et de la guerre d’Algérie. Ces derniers bénéficiaient de la protection du Service d’action civique (SAC). Une génération à laquelle s’est greffée celle des nouveaux, des outsiders très soudés avec un code de l’honneur. Ils roulaient pour eux, même si au début ils rendaient service aux seniors. Parmi ces derniers, il y avait Caclamanos connecté au SAC via Jean Augé, puis Jean Schnaebelé. Je ne prétends pas avoir la vérité judiciaire mais je suis convaincu que mon père a été victime du gang pour une raison politico-mafieuse. C’est la première chose que des gens m’ont dit à sa mort. Je crois que Caclamanos a réuni les fonds pour payer trois hommes extérieurs au gang — Marin-Alfani et Lamouret — pour qu’ils exécutent mon père, afin qu’il ne dévoile pas l’implication du SAC dans le hold-up de Strasbourg.
Aujourd’hui, le gang revendique ce hold-up et ne cache pas qu’une partie du butin a été reversée à des caisses politiques. Quelle est votre réaction ?
Le film d’Olivier Marchal m’a rendu service quelque part. Aujourd’hui, le gang l’avoue ouvertement alors que personne n’a été inculpé pour ce hold-up. Cela prouve que mon père a été coupable d’avoir eu raison depuis le début. Mais l’histoire oublie que mon père a été buté. C’est aller vers une inversion des valeurs auxquelles il croyait et la mort des justiciers à la John Wayne.
Que souhaiteriez-vous aujourd’hui ?
Je ne crois pas à la citation à l’ordre de la nation réclamée au garde des Sceaux par Georges Fenech. Mon père ne figure même pas dans la liste des juges morts dans l’exercice de leur fonction. Je souhaiterais seulement que les gens qui se permettent de dire n’importe quoi et de fouler au pied les valeurs fondamentales lisent mon livre. C’est une piqûre de rappel pour mettre les choses au point sur la personnalité de mon père. Les gens qui iront voir le film pourront aussi le lire et juger par eux-mêmes.
« Justice pour le juge Renaud » par Francis Renaud aux éditions du Rocher. Prix : 19 €.
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Re: La Ruine de la France - La Justice Française semble bien Malade
par Her Ven 9 Déc - 8:30
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet.php
Le ras-le-bol des procureurs
vendredi 09 décembre 2011
Le ras le bol des procureurs.
Reuters
à une forte majorité, ils se rebiffent contre leur statut, leur manque de moyens et l'avalanche de lois nouvelles.
Du jamais vu. 126 des 163 procureurs viennent d'adresser une « résolution » en forme de pétition à leur ministre, Michel Mercier. À l'origine du texte, la Conférence nationale des procureurs de la République, une association née il y a dix ans, présidée par Robert Gelli, en poste à Nîmes. Parmi les signataires, ses collègues de Nantes, La Roche-sur-Yon, Lorient, Quimper et Cherbourg, notamment.
« Nous ne sommes pas dans la complainte, mais dans le ras-le-bol. » Robert Gelli décrit la lassitude et l'angoisse des parquetiers de France, soumis à une avalanche de plaintes, de missions, alors qu'ils ne disposent pas des moyens d'y faire face en temps et en heure. Des prénoms de victimes hantent leurs mémoires : Océane, Laëtitia, Agnès...
Les comparatifs européens leur donnent raison. La France compte 3 procureurs pour 100 000 habitants, contre 10 pour 100 000 en moyenne en Europe. De surcroît, leurs missions sont plus larges : ils orientent l'action judiciaire, interviennent dans les commissions de prévention, les politiques pénales locales... « Nous sommes en permanence dans l'urgence. Nos équipes sont fatiguées. »
Trop sollicités, les procureurs s'estiment également mal-aimés, soupçonnés d'être inféodés au pouvoir exécutif, « alors que dans leur très grande majorité, ils ne le sont pas », affirme le procureur de Nîmes. Les 126 signataires demandent une modification de leur statut, avec renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature. Enfin, leur colère est alimentée par cette manie du pouvoir de légiférer en permanence. Avalanche de lois parfois incohérentes : les procureurs eux-mêmes se sentent en « insécurité juridique ». C'est dire...
Bernard LE SOLLEU.
Le ras-le-bol des procureurs
vendredi 09 décembre 2011
Le ras le bol des procureurs.
Reuters
à une forte majorité, ils se rebiffent contre leur statut, leur manque de moyens et l'avalanche de lois nouvelles.
Du jamais vu. 126 des 163 procureurs viennent d'adresser une « résolution » en forme de pétition à leur ministre, Michel Mercier. À l'origine du texte, la Conférence nationale des procureurs de la République, une association née il y a dix ans, présidée par Robert Gelli, en poste à Nîmes. Parmi les signataires, ses collègues de Nantes, La Roche-sur-Yon, Lorient, Quimper et Cherbourg, notamment.
« Nous ne sommes pas dans la complainte, mais dans le ras-le-bol. » Robert Gelli décrit la lassitude et l'angoisse des parquetiers de France, soumis à une avalanche de plaintes, de missions, alors qu'ils ne disposent pas des moyens d'y faire face en temps et en heure. Des prénoms de victimes hantent leurs mémoires : Océane, Laëtitia, Agnès...
Les comparatifs européens leur donnent raison. La France compte 3 procureurs pour 100 000 habitants, contre 10 pour 100 000 en moyenne en Europe. De surcroît, leurs missions sont plus larges : ils orientent l'action judiciaire, interviennent dans les commissions de prévention, les politiques pénales locales... « Nous sommes en permanence dans l'urgence. Nos équipes sont fatiguées. »
Trop sollicités, les procureurs s'estiment également mal-aimés, soupçonnés d'être inféodés au pouvoir exécutif, « alors que dans leur très grande majorité, ils ne le sont pas », affirme le procureur de Nîmes. Les 126 signataires demandent une modification de leur statut, avec renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature. Enfin, leur colère est alimentée par cette manie du pouvoir de légiférer en permanence. Avalanche de lois parfois incohérentes : les procureurs eux-mêmes se sentent en « insécurité juridique ». C'est dire...
Bernard LE SOLLEU.
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