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Les Signes des Temps - Justice Humaine et Justice de Dieu

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Les Signes des Temps - Justice Humaine et Justice de Dieu

Message par Her le Lun 6 Juin - 12:55

5/6/11 - 18 H 50 MIS À JOUR LE 5/6/11 - 19 H 02

justice
Justice américaine, justice française, études comparées
Dominique Strauss-Kahn dévoilera lundi 6 juin une partie de sa défense et annoncera s’il plaide coupable ou non des faits d’agression sexuelle et tentative de viol qui lui sont reprochés.

(AFP / RICHARD DREW)
Dominique Strauss-Kahn consultant son avocat William Taylor le 19 mai devant la Cour suprême de New York, lors de sa demande de remise en liberté en échange d’une caution d’un million de dollars et d’une assignation à résidence permanente avec bracelet électronique.
Si les modalités de l’inculpation de l’ancien directeur du FMI ont choqué, la suite de la procédure devrait être nettement plus favorable à sa défense.

La France et les États-Unis ont des procédures très différentes, qu’il s’agisse de la présomption d’innocence, du déroulement de l’enquête, du recours au plaider-coupable ou du prononcé des peines.

Le plaider-coupable s’étend progressivement en France
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Les méthodes des enquêteurs américains à l’encontre de Dominique Strauss-Kahn ont pu choquer en France. Donné en pâture aux photographes au sortir du commissariat alors qu’il était menotté, l’ancien patron du FMI s’est vu signifier son placement en détention sous l’œil des caméras du monde entier. Une chose inimaginable en France.

Par ailleurs, la peine qu’il encourt – soixante-quatorze ans de prison – semble, elle aussi, inconcevable sous nos latitudes. « Nous avons beaucoup de mal à comprendre, mais il faut s’interdire de porter un jugement de valeur, la justice est liée à la culture  », met en garde le premier président honoraire de la cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie.

À ce stade de la procédure, tirer des conclusions sur la nature de la justice américaine est sans doute hâtif. « D’autant que l’audience d’aujourd’hui va inaugurer une nouvelle phase de la procédure, beaucoup plus favorable à l’accusé », prévient Me Christopher Mesnooh, avocat au barreau de Paris et à celui de New York. Décryptage, en quatre temps.

LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE, UN SOUCI PARTAGÉ
Ce principe prime des deux côtés de l’Atlantique. En France comme aux États-Unis, l’accusé est, par défaut, considéré comme innocent. Il revient donc à l’accusation de prouver sa culpabilité.

Depuis la loi du 15 juin 2000, la France accompagne toutefois ce principe d’un certain nombre de garanties, à commencer par l’interdiction de porter atteinte à la réputation de l’accusé avant son éventuelle condamnation. D’où le fait qu’il soit interdit de le montrer menotté. On estime en effet que de telles images font d’un présumé innocent un présumé coupable.

Les Américains, eux, continuent d’exposer publiquement les accusés. Les procureurs y sont d’autant plus incités qu’ils sont élus. Habitués à rendre des comptes aux électeurs, ils n’hésitent pas à se montrer déterminés, voire particulièrement durs, avec les « puissants ».

Côté américain, on estime que la France met à mal, à sa façon, la présomption d’innocence en recourant fréquemment à la détention provisoire. Les États-Unis se félicitent, eux, de l’éviter au maximum.

« Mis à part des prévenus réellement dangereux, les accusés restent en liberté, moyennant une caution proportionnelle à leurs revenus », confirme Marie-José Arcaute, spécialiste du droit américain à l’université de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

L’ENQUÊTE, « ACCUSATOIRE » OU « INQUISITOIRE »
En France, le juge d’instruction enquête à charge et à décharge et soumet ses conclusions au tribunal. Principal écueil de cette procédure dite « inquisitoire » : le magistrat instructeur risque toujours de se faire rapidement une conviction et de négliger ensuite d’autres pistes. Outre-Atlantique au contraire, le procureur enquête à charge et les avocats de la défense à décharge. Le tribunal tranche en faveur de la thèse la plus concluante.

Cette procédure dite « accusatoire » permet à la défense de collecter toutes les informations susceptibles de servir son client – quitte à mettre en doute le témoignage du plaignant ou à contester le travail des policiers. Cette méthode a ses limites : tous les accusés ne bénéficient pas d’une contre-enquête de qualité.

On constate même une rupture d’égalité flagrante entre les citoyens : seuls les plus aisés peuvent se payer, parallèlement à leurs avocats, les services de détectives privés capables d’enquêter sur toutes les failles de la partie adverse.

Marie-José Arcaute décèle une profonde antinomie dans la justice américaine : « Au début de l’affaire, on a vu un procureur plutôt dur envers le “puissant” qu’est Dominique Strauss-Kahn, mais on aurait tort d’en déduire que la justice américaine traite tous les justiciables sur un pied d’égalité. Car les plus modestes n’ont pas les moyens de mener une réelle contre-enquête pour répondre aux accusations du procureur. »

LE PLAIDER-COUPABLE, UNE SPÉCIFICITÉ CONTROVERSÉE
Aux États-Unis, l’accusé peut à tout moment choisir de plaider coupable. En échange de la reconnaissance de sa culpabilité, il peut obtenir du procureur l’abandon d’un certain nombre de chefs de poursuite. Il écope donc d’une peine moindre, et échappe à un procès public.

Autant d’atouts qui expliquent que 90 % des affaires se concluent ainsi. L’accusé doit néanmoins s’acquitter, au civil, de dommages et intérêts en faveur de sa victime. « Le plaider-coupable permet d’expédier le contentieux de façon efficace et rapide », explique Christopher Mesnooh.

Et de concéder dans la foulée : « Faute de pouvoir se payer un bon avocat, certains innocents sont sans doute tentés de plaider coupables plutôt que de prendre le risque d’une lourde condamnation. » Là encore, l’argent joue un rôle clé. Sans pour autant susciter le débat outre-Atlantique.

Ce type de tractation avec le procureur contredit pourtant la transparence si chère aux juges, eux qui n’hésitent pas – en son nom – à accueillir les caméras au cœur des prétoires…

Le plaider-coupable contredit surtout l’idée d’une justice se donnant pour objectif la manifestation de la vérité. « Aux États-Unis, la justice se définit plutôt comme une sorte de transaction entre la société et l’accusé », décrypte Arthur Dethomas, avocat au barreau de New York et de Paris. Ayant fait son apparition en France en 2004 dans un contexte très controversé, le plaider-coupable reste cantonné, pour l’heure, aux seuls délits.

LE PROCÈS ET LA CONDAMNATION, DES CRITÈRES DIFFÉRENTS
Outre-Atlantique, les deux parties exposent oralement l’ensemble des pièces collectées, d’où des audiences souvent longues (plusieurs semaines). À l’issue des débats, les douze jurés tirés au sort se prononcent sur la culpabilité de l’accusé. Le juge, lui, fixe la peine.

À la différence de la France – où une majorité qualifiée suffit pour prononcer une condamnation –, l’unanimité est requise aux États-Unis. « Il suffit qu’un juré ait un doute raisonnable pour que l’accusé échappe à la condamnation, confirme Christopher Mesnooh. La défense a donc pour principale mission d’instiller le doute chez les jurés. » (1).

Quant aux peines de prison, elles s’avèrent sensiblement plus lourdes que celles prononcées en France. En effet, lorsqu’un accusé est condamné pour plusieurs faits, la justice américaine cumule les quantums correspondant à chacun des chefs de poursuite.

En France, au contraire, les peines les moins graves sont absorbées par la peine la plus grave. Dernière différence de taille entre les deux systèmes : le versement des dommages et intérêts aux victimes. Dans l’Hexagone, à chaque type de préjudice (physique, moral, matériel, etc.) correspond un montant plus ou moins fixe.

Outre-Atlantique, ces sommes sont indexées à la fortune du condamné. Une grande fortune devra donc s’acquitter de dommages et intérêts sensiblement plus élevés qu’un travailleur pauvre. « Ainsi, la dimension punitive de la condamnation est identique pour chacun, et ce quels que soient ses revenus », justifie Arthur Dethomas.

(1) Il arrive, même si c’est rare, que le juge prononce l’annulation du procès : c’est le mistrial, lorsque le jury a du mal à parvenir à une décision unanime. Une nouvelle procédure se réengage alors.

MARIE BOETON

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Commentaire d'Hercule : En cette époque où M. Sarkosy souhaite supprimer les juges d'instruction en France en tentant de nous faire croire que les deux systèmes judiciaires (français et Américain) sont similaires, l'affaire SDK agit comme un révélateur pour éduquer les Français bien mieux que ne le feront les séries policières télévisées...
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Re: Les Signes des Temps - Justice Humaine et Justice de Dieu

Message par Her le Ven 23 Sep - 7:59

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2011/09/dans-le-procès-chirac-le-parquet-requiert-la-relaxe-générale.html

20 septembre 2011

Dans le procès Chirac, le parquet requiert la relaxe générale

Selon les spécialistes du procès des emplois fictifs, il ne s'agit pas d'une surprise. Nous avons donc le choix entre "circulez, il n'y a rien à voir" et "emplois fictifs, justice fictive"...

Posté le 20 septembre 2011 à 20h05 par Philippe Carhon
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