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Les Signes des Temps - Internet, Entre Liberté, Manipulation et Influence

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Les Signes des Temps - Internet, Entre Liberté, Manipulation et Influence

Message par Her le Ven 27 Mai - 4:32

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2011/05/eg8-inernet-entre-manipulation-et-influence.html

25 mai 2011

eG8 : internet, entre manipulation et influence

Deux révolutions arabes montées et pilotées par Internet :

"Le 4 juin 2009, à 11h11, Barack Hussein Obama entame son discours depuis l'université du Caire. La parole du président américain irrigue le monde musulman. Ce jour-là, ce ne sont plus seulement les médias traditionnels qui la répandent. Pour la première fois, l'administration Obama teste sur la scène internationale sa dernière création : la diplomatie digitale.

"Autour du discours du Caire, notre stratégie diplomatique d'usage des réseaux sociaux nous a permis de nous connecter avec les jeunes musulmans du monde entier", explique Alec Ross qui, à l'époque, vient d'être nommé conseiller pour l'innovation de la secrétaire d'Etat Hillary Clinton.

Sa mission : refaçonner l'image américaine dans le monde musulman.

"Il faut maintenant quelques mois pour réussir une révolution", a expliqué récemment sans blaguer Alec Ross à des étudiants. Le 3 février, le département d'Etat a exceptionnellement rassemblé à Washington tous les ambassadeurs américains pour l'écouter. Alec Ross leur parle de la diplomatie digitale 2.0, de la Tunisie, de l'Egypte et du reste du monde".

Le danger de la manipulation de masse est bien réel :

"HBGary, qui compte plusieurs agences fédérales ainsi que l’armée américaine parmi ses clients, a ainsi dévoilé – bien involontairement – de nombreuses informations compromettantes, dont une concernant la mise au point d’une technologie permettant à un seul opérateur d’incarner une multitude de personnages à travers différents réseaux sociaux, tels Facebook, Twitter ou MySpace.

Avec un tel logiciel, une personne pourrait ainsi simuler, à elle seule, un effet de foule, une petite équipe pourrait mettre en scène une majorité. La psycho-sociologie ayant toujours cours dans le virtuel, on imagine aisément l’intérêt d’un tel outil pour quiconque voulant influencer l’opinion (et la presse) à travers les réseaux sociaux.

Le logiciel, pour lequel l’armée américaine a passé un appel d’offre en juin dernier – lui aussi rendu public de façon fortuite -, est particulièrement sophistiqué. Il intègre des outils destinés à aider son utilisateur à incarner de façon cohérente plusieurs dizaines de personnalités différentes, des technologies destinées à rendre l’ensemble furtif en cas de surveillance électronique, ainsi qu’à automatiser une partie de la vie en ligne des différentes marionnettes ainsi opérées. Mais dans les faits, de tels logiciels, dans des versions moins sophistiquées, sont déjà en usage depuis un certain temps.

Il y a un an la version Française du blog ReadWriteWeb a eu l’occasion de faire face à ce type de technologie destinée a manipuler l’opinion publique".

Posté le 25 mai 2011 à 08h39 par Lahire
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Re: Les Signes des Temps - Internet, Entre Liberté, Manipulation et Influence

Message par Her le Ven 24 Juin - 8:02

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2011/06/filtrage-dinternet-avis-critique-du-conseil-national-du-numérique.html

23 juin 2011

Filtrage d'Internet : avis critique du conseil national du numérique

Le Conseil national du numérique (qui existe depuis le 27 avril dernier) a rendu ses conclusions sur le projet de décret d'application de l'article 18 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Le rapport est critique sur ce texte, qui doit permettre de généraliser le blocage et le filtrage de contenus sur Internet sans avoir recours à une autorité judiciaire. Pas assez précis, non conforme aux avis du Conseil constitutionnel, le décret mériterait d'être clarifié et corrigé. S'il était validé en l'état, plusieurs ministères, dont ceux de la Justice et de l'Intérieur, pourraient demander en urgence le blocage par les fournisseurs d'accès à Internet des sites supposés «illicites».

Posté le 23 juin 2011 à 08h42 par Michel Janva
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Re: Les Signes des Temps - Internet, Entre Liberté, Manipulation et Influence

Message par Her le Ven 24 Juin - 9:13

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2011/06/nouveau-projet-de-flicage-du-web.html

22 juin 2011

Nouveau projet de flicage du web

Lu sur la Quadrature du net :

"PC INpact vient de révéler l'existence d'un projet de décret qui donnerait au gouvernement un pouvoir de censure arbitraire de tous les contenus et services d'Internet. Le gouvernement poursuit sa politique de contrôle du Net, au mépris des droits et libertés des citoyens. En application de l'article 18 de la loi pour l'Économie Numérique du 21 juin 2004, le gouvernement propose de donner à plusieurs ministères le pouvoir d'ordonner la censure de contenus « lorsqu'il est porté atteinte ou qu'il existe un risque sérieux et grave d'atteinte au maintien de l'ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques », définition aux contours extrêmement flous et particulièrement vaste. Les mesures de censure des contenus, qu'il s'agisse de retrait ou de filtrage, seraient directement prises par le gouvernement, sans décision de l'autorité judiciaire et s'appliqueraient en pratique à toute forme de sites ou services d'information en ligne."

Posté le 22 juin 2011 à 08h05 par Michel Janva
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Re: Les Signes des Temps - Internet, Entre Liberté, Manipulation et Influence

Message par Her le Lun 4 Juil - 22:25

http://www.avaaz.org/fr/france_sauvons_internet/?fp

NOUS CONNAÎTREENGLISH العربية DEUTSCH РУССКИЙ ESPAÑOL PORTUGUÊS 한국어 简体中文 繁體中文 日本語 NEDERLANDS ITALIANO עברית TÜRKÇE
France: sauvons internet
SIGNEZ LA PÉTITION

A l'attention du Président Nicolas Sarkozy:
Nous vous appelons à retirer immédiatement le projet de décret qui permettrait au gouvernement d'être juge et partie pour définir les contenus en ligne et les services de l'internet auxquels nous pouvons accéder. Ce décret disproportionné menace nos droits et nos libertés démocratiques ainsi que la liberté d'expression garantie par la Constitution française.

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109,459 ont signé la pétition dont 50 000 en seulement 24 heures! Ensemble allons jusqu'à 200,000
Publié le 29 Juin 2011
Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet par un décret qui pourrait bloquer des sites et pages de recherche que nous utilisons tous les jours. Mais un tollé national peut stopper cet assaut contre la liberté d'expression.

Ce nouveau décret permettrait aux ministres de retirer tout contenu internet menaçant selon eux "l'ordre public", sans passer par un juge. C'est pourquoi un Conseil en charge de l'Internet créé par Sarkozy a condamné cette mesure comme étant inconstitutionnelle, et les experts internationaux sont en état d'alerte. Mais le décret pourrait malgré tout être adopté dans les prochains jours.

Le Président Sarkozy a montré au sommet du G8 qu'il soigne son image de dirigeant moderne et de partisan d'internet. Ainsi, si nous sommes suffisamment nombreux à exiger qu'il enterre ce projet de censure, nous pourrons faire pencher la balance et empêcher qu'il ne mette la main sur internet. Lançons un gigantesque appel national demandant à Sarkozy de protéger la liberté d'internet. Signez dès maintenant la pétition urgente.

Cliquez ici pour signer la pétition!

Dans le droit français, les contenus dit "manifestement illicites" comme la pédopornographie peuvent déjà être retirés sans contrôle judiciaire. Mais si nous n'agissons pas, le nouveau décret donnerait à quelques ministres des pouvoirs excessifs de censure arbitraire sur n'importe quel contenu en ligne. Il obligerait les hébergeurs et les fournisseurs d'accès internet à retirer ou filtrer tout contenu qualifié notamment d'"atteinte à l'ordre public et à la protection des personnes", une définition très large menaçant l'expression libre.

L'ONU estime que les mesures de filtrage sont excessives et inefficaces et vient de condamner les lois françaises sur l'internet. Et Reporters Sans Frontières a placé la France dans la liste des "pays sous surveillance" qui recense les violations de la liberté d'expression autour du monde. Enfin le Conseil National du Numérique récemment installé par Sarkozy a indiqué que le blocage de sites violait la liberté d'expression protégée par la Constitution française et ignorait l'intérêt du public.

Nous savons que le Président Sarkozy souhaite apparaître comme un ami de l'internet. Il a récemment créé le Conseil National du Numérique et organisé le premier Sommet du G8 de l'internet. Mais il ne peut pas gagner sur les deux tableaux. Ensemble, nous pouvons lui montrer ce que signifie être un réel défenseur de la liberté d'internet et de la libre expression. Appelons-le à retirer ce décret instaurant la censure d'internet et à protéger nos droits -- signez la pétition et diffusez-la à tous vos amis!

Cliquez ici pour signer la pétition!

Dans le monde entier, des gouvernements tentent de censurer l'internet, outil vital pour les soulèvements arabes pro-démocratie et permettant d’exposer au grand jour les abus de pouvoir et la corruption dans tous les pays de la planète. Cependant, de Italie à la Syrie et de l'Inde à la Turquie, les membres d’Avaaz se mobilisent pour défendre cet espace crucial de liberté et de communication mondiale. Rejoignons-les et protégeons l'internet en France.
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Re: Les Signes des Temps - Internet, Entre Liberté, Manipulation et Influence

Message par Her le Mar 5 Juil - 11:52

http://www.avaaz.org/fr/france_sauvons_internet/97.php?cl_tta_sign=28ccd1cec2d96d741bd19bb87b135889

pétition pour protéger l'internet et l'expression libre en France.

Si nous sommes suffisamment nombreux à nous faire entendre, le Président Sarkozy pourrait retirer ces mesures répressives et abandonner la censure d'internet. Faites suivre ce message à vos proches et vos amis et postez ce lien sur Facebook.

http://www.avaaz.org/fr/france_sauvons_internet/97.php?cl_tta_sign=28ccd1cec2d96d741bd19bb87b135889

Avec espoir,

L’équipe d’Avaaz

--------

Chers amis en France,

Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet par un décret qui pourrait bloquer des sites et pages de recherche que nous utilisons tous les jours. Mais un tollé national peut stopper cet assaut contre la liberté d'expression.

Ce nouveau décret permettrait aux ministres de retirer tout contenu internet menaçant selon eux "l'ordre public", sans passer par un juge. C'est pourquoi un Conseil en charge de l'Internet créé par Sarkozy a condamné cette mesure comme étant inconstitutionnelle, et les experts internationaux sont en état d'alerte. Mais le décret pourrait malgré tout être adopté dans les prochains jours.

Le Président Sarkozy a montré au sommet du G8 qu'il soigne son image de dirigeant moderne et de partisan d'internet. Ainsi, si nous sommes suffisamment nombreux à exiger qu'il enterre ce projet de censure, nous pourrons faire pencher la balance et empêcher qu'il ne mette la main sur internet. Lançons un gigantesque appel national demandant à Sarkozy de protéger la liberté d'internet. Cliquez dès maintenant pour signer la pétition urgente et faites suivre ce message à tous:

http://www.avaaz.org/fr/france_sauvons_internet/97.php?cl_tta_sign=28ccd1cec2d96d741bd19bb87b135889

Dans le droit français, les contenus dit "manifestement illicites" comme la pédopornographie peuvent déjà être retirés sans contrôle judiciaire. Mais si nous n'agissons pas, le nouveau décret donnerait à quelques ministres des pouvoirs excessifs de censure arbitraire sur n'importe quel contenu en ligne. Il obligerait les hébergeurs et les fournisseurs d'accès internet à retirer ou filtrer tout contenu qualifié notamment d'"atteinte à l'ordre public et à la protection des personnes", une définition très large menaçant l'expression libre.

L'ONU estime que les mesures de filtrage sont excessives et inefficaces et vient de condamner les lois françaises sur l'internet. Et Reporters Sans Frontières a placé la France dans la liste des "pays sous surveillance" qui recense les violations de la liberté d'expression autour du monde. Enfin le Conseil National du Numérique récemment installé par Sarkozy a indiqué que le blocage de sites violait la liberté d'expression protégée par la Constitution française et ignorait l'intérêt du public.

Nous savons que le Président Sarkozy souhaite apparaître comme un ami de l'internet. Il a récemment créé le Conseil National du Numérique et organisé le premier Sommet du G8 de l'internet. Mais il ne peut pas gagner sur les deux tableaux. Ensemble, nous pouvons lui montrer ce que signifie être un réel défenseur de la liberté d'internet et de la libre expression. Appelons-le à retirer ce décret instaurant la censure d'internet et à protéger nos droits -- signez la pétition et diffusez-la à tous vos amis:

http://www.avaaz.org/fr/france_sauvons_internet/97.php?cl_tta_sign=28ccd1cec2d96d741bd19bb87b135889

Dans le monde entier, des gouvernements tentent de censurer l’internet, outil vital pour les soulèvements arabes pro-démocratie et permettant d’exposer au grand jour les abus de pouvoir et la corruption dans tous les pays de la planète. Cependant, de Italie à la Syrie et de l'Inde à la Turquie, les membres d’Avaaz se mobilisent pour défendre cet espace crucial de liberté et de communication mondiale. Rejoignons-les et protégeons l'internet en France.

Avec espoir et détermination,

Alex, Benjamin, Stephanie, Emma, Mohammad, Ricken et le reste de l'équipe d'Avaaz

PLUS D'INFORMATIONS:

Levée de boucliers contre un projet gouvernemental pour filtrer internet, AFP:
http://avaaz.org/afp_filtrage_internet

Décret LCEN fustigé : le gouvernement suivra-t-il l'avis du CNN?, Numérama:
http://avaaz.org/numerama_cnn

La France, “pays sous surveillance” selon Reporters sans Frontières:
http://fr.rsf.org/surveillance-france,39712.html

L'ONU fustige la France et son Hadopi, Maxisciences:
http://avaaz.org/maxisciences_onu_hadopi

Nouveau rapport parlementaire dénonçant les mesures de blocage d’internet, OWNI:
http://avaaz.org/owni_filtrage

Le filtrage d'Internet, une mesure contestée en Europe, Le Figaro:
http://avaaz.org/lefigaro_filtrage_internet_europe

eG8, le coup de com' numérique de Nicolas Sarkozy, NouvelObs:
http://avaaz.org/nouvelobs_eg8

Communiqué du Conseil National du Numérique présentant son avis négatif:
http://j.mp/iMsj8K


Dernière édition par Hercule le Mar 5 Juil - 12:07, édité 1 fois
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Re: Les Signes des Temps - Internet, Entre Liberté, Manipulation et Influence

Message par Her le Mar 5 Juil - 11:54

http://fr.rsf.org/surveillance-france,39712.html

ACCUEIL - PAYS SOUS SURVEILLANCE
PAYS SOUS SURVEILLANCE
France
522

Nom de domaine : .fr
Population : 64 768 389
Internautes : 44 625 300
Salaire mensuel moyen : 1 818 dollars
Nombre de net-citoyens emprisonnés : 0

Mise en place de la riposte graduée, législation prévoyant un filtrage administratif du Web, défense d’un Internet "civilisé", l’impact de récentes législations et déclarations sur la liberté de circulation de l’information en ligne suscitent de vraies inquiétudes. Plusieurs médias en ligne et leurs journalistes ont connu une année 2010 difficile, victimes de cambriolages, de convocations devant la justice et de pressions pour identifier leurs sources. La France fait pour la première fois son entrée dans la liste des "pays sous surveillance".

2010 : une année difficile pour les journalistes en ligne et leurs sources

Courant octobre 2010, plusieurs journalistes enquêtant sur l’affaire Woerth/Bettencourt ont été cambriolés. Le journal en ligne Mediapart a déclaré une “disparition” d’ordinateurs et de disques durs contenant notamment des informations sur l’héritière de L’Oréal. Ces vols, ainsi que la géolocalisation par les services français des journalistes du site enquêtant sur les affaires Karachi et Bettencourt, menacent gravement le principe de la protection des sources.

En novembre 2010, Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée, a porté plainte pour “diffamation” contre Mediapart, qui l’accusait d’avoir organisé l’espionnage de ses journalistes. Quelques semaines auparavant, plusieurs membres de la majorité avaient lancé de dures attaques verbales contre le site d’Edwy Plenel. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a notamment qualifié les méthodes du journal de “fascistes”. Nadine Morano, ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle l’a accusé d’être un “site de ragots”.

En novembre 2010, les locaux du site d’informations Rue89 ont été cambriolés et plus d’une vingtaine d’ordinateurs volés. Les locaux du site d’information sur l’Europe MyEurop.info, dont les bureaux sont situés dans le même immeuble, ont également été “visités”. Enfin, en juin 2010, Augustin Scalbert, journaliste de Rue89, a été mis en examen pour “recel”, pour avoir publié un article accompagnant une “vidéo off” de Nicolas Sarkozy sur France 3. La vidéo montrait le chef de l’Etat irrité par un technicien de la chaîne qui avait refusé de lui rendre son salut avant une interview.

Le site Bakchich.info se serait quant à lui procuré une note d’une officine privée à destination de l’Elysée concernant son propre espionnage. Selon Nicolas Beau, directeur de publication du site, elle contiendrait des “pistes pour épauler au mieux le site”, pour “l’embourgeoiser, l’institutionnaliser” et en faire “une source à coloration gouvernementale”.

WikiLeaks : le débat français

Le débat à propos du site WikiLeaks, qui a mis à disposition du public, via des médias comme Le Monde ou The New York Times, des câbles diplomatiques américains, a suscité de vives critiques au sein du gouvernement. Eric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, a notamment envisagé, en décembre 2010, de faire interdire l’hébergement de WikiLeaks dans le pays. Le ministre a demandé au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies d’étudier les actions qui pourraient être menées “afin que ce site Internet ne soit plus hébergé en France". Dans une lettre adressée au Conseil, il se justifie ainsi : “La France ne peut héberger des sites Internet qui violent ainsi le secret des relations diplomatiques et mettent en danger des personnes protégées par le secret diplomatique”. Et d’ajouter : “On ne peut héberger des sites internet qualifiés de criminels et rejetés par d’autres Etats en raison d’atteintes qu’ils portent à leurs droits fondamentaux”.

Le 3 décembre 2010, en réaction à ces déclarations et à la remise en cause de la responsabilité des intermédiaires techniques, l’hébergeur français OVH a saisi la justice en référé, affirmant qu’un ministre ne pouvait décider de la légalité d’un site ou du “lieu” de son hébergement. La justice s’est déclarée incompétente sur le sujet, affirmant la nécessité d’un “débat contradictoire”.

Le ministère des Affaires étrangères a précisé “regretter vivement la divulgation délibérée et irresponsable par le site WikiLeaks de correspondances diplomatiques”. Le gouvernement a dénoncé une “atteinte à la souveraineté des Etats”. Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait qualifié l’action du site de “totalitariste”.

Des législations inquiétantes pour la liberté sur Internet

La lutte contre le téléchargement illégal : Hadopi

La “loi Création et Internet”, loi “favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet”, ou Hadopi, est censée améliorer la lutte contre le téléchargement illégal, en développant l’offre légale et en instaurant un système de “riposte graduée” contre les internautes téléchargeant des fichiers protégés par le droit d’auteur. Ces derniers reçoivent tout d’abord un premier avertissement par email. S’ils récidivent dans un délai de six mois, une lettre recommandée et un deuxième email leur sont envoyés. Si l’internaute continue de télécharger illégalement, il risque, après saisine du parquet par la commission de protection des droits de la loi Hadopi et décision du juge, une suspension de sa connexion pour une durée d’un mois.

Reporters sans frontières considère que l’accès à Internet est un droit fondamental et estime que le recours à la suspension de la connexion constitue une violation de la liberté d’accès à l’information. D’ailleurs, la loi, connue plus précisément sous l’acronyme Hadopi 2, est un complément à la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite Hadopi 1, qui avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 10 juin 2009 sur Hadopi 1, le Conseil a affirmé que la restriction de l’accès à Internet est une atteinte à la liberté d’expression : “Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services.” Et de préciser que seul un juge peut restreindre l’accès à Internet.

Pour contourner la décision du Conseil, le gouvernement a promulgué les articles non censurés d’Hadopi 1, et a présenté un texte complémentaire (Hadopi 2), prévoyant une procédure simplifiée de saisie du juge, l’ordonnance légale. Si le juge redevient alors décisionnaire de la coupure d’accès Internet, cette procédure ne garantit pas les droits de la défense : le juge rend son verdict sans débat contradictoire, sur examen du dossier, et sans motiver sa décision.

Les principales dispositions d’Hadopi qui suscitent l’inquiétude sont les suivantes :

l’intervention du juge ne fournit pas suffisamment de garanties judiciaires ;
l’internaute sera présumé coupable et devra prouver son innocence, inversant la charge de la preuve ;
il n’aura pas de recours possible contre les sanctions ;
si sa connexion à Internet est piratée et utilisée par un tiers pour télécharger, l’utilisateur sera sanctionné par la suspension d’un mois de la connexion pour “négligence caractérisée dans la surveillance de l’accès Internet”, et pourra écoper d’une amende de 1 500 euros. Cette disposition, estimant que l’internaute a obligation de sécuriser son réseau, ne tient pas compte de l’inégalité des Français en termes de connaissances en informatique.
si l’un des membres d’un foyer se livre à des activités de téléchargement illégal, l’ensemble du foyer verra son accès à Internet coupé ;
la loi est déjà dépassée : le streaming (la lecture en flux ou lecture en continu de fichiers) n’est pas pris en compte.
L’association de défense des libertés en ligne, la Quadrature du Net, qualifie Hadopi de “machine à punir ratée”, qui mérite un “zéro pointé” pour son impact sur la culture et le réseau Internet.

Souhaitant renforcer l’efficacité du dispositif, l’Assemblée nationale a entériné dans la nuit du 1er au 2 février 2011, une disposition permettant à Hadopi d’accorder des subventions au secteur privé, pour l’aider dans sa mission “d’observation de l’utilisation licite et illicite des œuvres” (art. L331-13 du code de la propriété intellectuelle) . Cet amendement rend désormais possible le financement d’entreprises privées pour des actions de surveillance et de filtrage. Soixante députés et autant de sénateurs du parti socialiste et du parti communiste ont saisi le Conseil constitutionnel sur la validité de cet amendement, qualifié de “cavalier législatif”. L’opposition a notamment dénoncé les effets pervers de la loi, affirmant que les “services de renseignement des Etats-Unis et du Royaume-Uni se sont plaints auprès de leurs homologues français, expliquant que la loi avait contribué à la montée en puissance de la cryptographie chez les internautes, rendant ainsi plus compliqué la lutte contre le terrorisme”. La commission des lois et certains députés de la majorité se sont également opposés à l’adoption de ce texte.

La liberté sur le Net, victime du débat sécuritaire : Loppsi 2

Le Parlement a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Loppsi 2, le mardi 8 février 2011, à 171 voix contre 151. Sous couvert de lutte contre la pédopornographie, l’article 4 de la loi institutionnalise un filtrage administratif du Web, sans décision de justice. L’article 2 risque de criminaliser l’utilisation de pseudonymes sur Internet, et l’article 23 permet l’organisation de cyberperquistions.

Loppsi 2 représente un enjeu essentiel pour la liberté d’expression car elle donne la possibilité de censurer des contenus considérés comme gênants en mettant en place un filtrage administratif du Web. Or, le filtrage est souvent responsable de surblocage, prenant dans ses filets des sites ou pages très éloignés des contenus visés par la loi, et de ralentissement de la bande passante.

L’article 4 prévoit le blocage des sites contenant des “images ou représentations de mineurs à caractère pornographique” par les fournisseurs d’accès à Internet. Une “liste noire”, établie par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, dépendant directement du ministère de l’Intérieur, sera remise aux fournisseurs d’accès à Internet en France, afin qu’ils censurent les sites concernés. La lutte contre la pédopornographie est tout à fait légitime. Cependant, le caractère arbitraire et opaque de la procédure choisie, qui exclut tout contrôle par un juge indépendant, suscitent de réelles craintes.

Par ailleurs, le danger est réel que la mise en place d’un système de filtrage soit étendue à d’autres sujets que la pédopornographie comme les sites de jeux en ligne. Une fois passé le “cap psychologique”, le filtrage ne risque-t-il pas d’être étendu à d’autres délits tels que la contrefaçon, la diffamation, l’offense au chef de l’Etat, etc. L’association française pour le nommage Internet en coopération (AFNI) partage cette crainte que le filtrage soit étendu à d’autres domaines que la lutte contre la pédopornographie.

L’efficacité du filtrage a déjà été mise en cause par de nombreux rapport. L’“Etude d’impact du blocage des sites pédopornographiques” du 3 juillet 2009, commanditée par la Fédération française des télécoms et des communications électroniques, affirme que de tels dispositifs n’empêchent pas le contournement du filtrage par ceux qui échangent du contenu pédopornographique. Reporters sans frontières estime que le retrait du contenu à la source par les hébergeurs est une solution plus adaptée à la nécessaire lutte contre la pédopornographie.

Selon l’association de protection de l’enfance “L’Ange bleu” , qui lutte contre la pédophilie, la Loppsi est une loi “inefficace”, “contre-productive” et “dangereuse”, qui utilise la protection de l’enfance “comme un cheval de Troie du filtrage généralisé de l’Internet”.

Les précédents en matière de filtrage, notamment en Australie, ont confirmé les craintes quant à la généralisation de cette pratique. Certains pays, comme l’Allemagne, ont fait marche arrière, renonçant à des projets similaires.

L’article 23 de la loi, qui ne contient aucune garantie du secret des sources, autorise les enquêteurs à placer des mouchards sur les ordinateurs suspectés, ceci sous contrôle d’un juge d’instruction. Dans le cas où les enquêteurs constateraient des délits sans rapport avec l’objet de l’installation du mouchard, des poursuites pourraient tout de même être engagées.

L’article 2 du projet de loi, portant sur le délit “d’usurpation d’identité”, passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et d’une peine d’emprisonnement, remet en cause l’utilisation de pseudonymes ou de la création de profils satiriques de personnes connues.

Les groupes socialiste et communiste de l’Assemblée nationale et du Sénat ont saisi, le 15 février 2011, le Conseil constitutionnel sur la validité de la loi Loppsi 2. Les députés et sénateurs contestent notamment la constitutionnalité de l’article 4. Ils avancent que le législateur ne “fournit pas les garanties suffisantes contre des éventuelles atteintes arbitraires à la liberté d’expression”.

Bonnes résolutions pour 2011 ?

Conseil national numérique et Hadopi 3 : opération séduction

Le gouvernement affiche clairement sa volonté de redorer l’image d’une loi impopulaire. Lors d’une réunion organisée à l’Elysée par le président de la République, à laquelle étaient conviés des personnalités d’Internet, des entrepreneurs et des blogueurs influents, le 16 décembre 2010, Nicolas Sarkozy aurait évoqué la possibilité de créer un Hadopi 3, afin de rendre la loi “plus présentable”.

Le chef de l’Etat aurait également exprimé sa volonté de créer un Conseil national du numérique (CNN), qui n’aurait qu’un avis consultatif et serait saisi pour tout texte ayant rapport au numérique ou à Internet. L’objectif revendiqué est d’améliorer le dialogue entre le monde politique et le secteur de l’Internet et des nouvelles technologies. Dans un rapport obtenu par l’Agence France-Presse le 25 février 2011, Pierre Kosciusko-Morizet, chargé par le gouvernement de mener des consultations en vue de sa mise en place, explique que le CNN devra “répondre à l’une des critiques émises par le secteur du numérique : l’impression d’une absence de prise en compte de la voix de ce secteur”, qu’il “doit avoir un rôle prospectif : participer à la définition de la politique numérique” de la France et conseillant les autorités “le plus en amont possible” sur “tout projet” législatif. Les lois Loppsi et Hadopi sont données comme “exemples où des acteurs de l’économie numérique se sont opposés, souvent fortement, à une politique publique d’initiative gouvernementale ou parlementaire”. L’auteur du rapport préconise que les membres du CNN soient élus, que le conseil soit financé par l’Etat et rattaché aux services du Premier ministre.

La neutralité du Net en danger

Eric Besson, dans un discours prononcé aux rencontres parlementaires sur l’économie numérique, le mardi 8 février 2011, a remis en cause la neutralité du Net. Sous prétexte de risque de saturation du réseau, le ministre appelle à une régulation du trafic et à l’abandon du principe de neutralité absolue du Net. Le ministre a déclaré qu’il souhaitait faire payer les fournisseurs de contenus, sous prétexte qu’un “absolutisme de la neutralité nuirait au développement des services et se retournerait contre l’objectif qu’il entend poursuivre”. Il ajoute que cet “absolutisme de la neutralité signifierait la fin de certains types de services, comme la téléphonie sur IP ou la télévision sur IP”. Ces déclarations vont à l’encontre du rapport réalisé par les députés Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS), dont Eric Besson avait par ailleurs “salué l’initiative”.

En avril 2008, Eric Besson, alors secrétaire d’Etat à l’économie numérique, déclarait pourtant clairement : “Je ne serai pas le ministre de la castration d’Internet”.

La proposition de loi du député socialiste Christian Paul, qui appelait à “faire de la neutralité du Net le principe, et non l’exception” et affirmait l’“interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données” a été rejetée par un vote à l’Assemblée nationale, le 1er mars 2011. Le gouvernement avait émis un avis défavorable sur l’ensemble du texte.

Reporters sans frontières regrette que cette proposition de loi, garante de la neutralité du Net et encadrant le filtrage instauré par la Loppsi, n’ait pas été adoptée.

Le texte de Christian Paul proposait également de redonner autorité aux tribunaux sur la question du filtrage du Net, institutionnalisé sans aval judiciaire par l’article 4 de Loppsi 2.

La place de la France dans la promotion de la liberté d’expression en ligne

Une conférence internationale sur la liberté d’expression sur Internet, initiée par Bernard Kouchner, alors ministre des Affaires étrangères, en partenariat avec son homologue néerlandais, a interrompu ses réunions, qui n’ont pas repris depuis les remaniements ministériels en France et aux Pays-Bas. La dernière en date, initialement prévue pour le 15 octobre 2010 a été repoussée à une date non communiquée. Ce report est intervenu suite à des négociations difficiles, entre les différents Etats impliqués, sur le contenu de la déclaration finale de cette conférence et la définition même de la liberté d’expression en ligne. Certains pays auraient eu des réticences quant au caractère hadopisant de la déclaration.

Par ailleurs, quelques jours avant le début de la conférence, la Quadrature du Net avait publié une lettre du chef de l’Etat adressée à Bernard Kouchner contenant des recommandations sur le contenu de la conférence. Nicolas Sarkozy demandait à son ministre d’assurer la promotion d’un “Internet civilisé” et de faire de cette conférence une “occasion de promouvoir les initiatives de régulation équilibrées prises par la France au cours des trois dernières années, en particulier la loi Hadopi dans le domaine du droit d’auteur”.

Nicolas Sarkozy avait déjà affirmé, dans un discours de 2007, que “France (devait) retrouver une position de pays leader dans la campagne de civilisation des nouveaux réseaux”.9 En décembre 2010, le président Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il envisageait de réunir les principaux acteurs d’Internet en marge de la réunion du G8 à Deauville, prévue en mai 2011. Plutôt que d’aborder la problématique de la liberté d’expression en ligne, les débats au sommaire des prochains G8 et G20 se concentreront sur les questions liées aux droits d’auteur.

Le gouvernement français semble privilégier une approche avant tout sécuritaire et liée à la protection des droits d’auteur, et au détriment de la liberté d’expression et de l’accès à l’information. Le temps où le discours de Hillary Clinton, appelant à faire de la liberté sur le Net une pierre angulaire de la diplomatie américaine, faisait des émules au Quai d’Orsay est visiblement révolu. La France manque ainsi de se positionner sur un débat devenu encore plus crucial depuis les récentes révolutions du monde arabe dans lesquels Internet et les réseaux sociaux ont joué un rôle important. Les net-citoyens tunisiens et égyptiens auront pourtant réussi à démontrer à quel point la liberté d’expression sur le Net est essentielle.
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Message par Her le Mar 5 Juil - 12:02

http://www.maxisciences.com/hadopi/l-039-onu-fustige-la-france-et-son-hadopi_art15069.html

L'ONU fustige la France et son Hadopi
Info rédaction, publiée le 07 juin 20112 commentaires

Le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d'expression a livré un rapport qui met en lumière le caractère liberticide de la loi Hadopi.

L'ONU n'y va pas par quatre chemins. Le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d'expression va présenter un rapport jeudi sur les politiques relatives à Internet, dont La Quadrature du Net, relayé par Numerama, s'est procuré des extraits. "Ses recommandations (au rapporteur, ndlr) pour la protection des libertés fondamentales contredisent radicalement les orientations fixées par les gouvernements du G8", explique ainsi l'Organisation des Nations Unies, qui estime que le rapporteur "met brillamment en lumière les lignes que les gouvernements ne doivent pas franchir afin de protéger les droits fondamentaux des citoyens et la démocratie".

Ainsi, le rapporteur spécial "prie instamment les Etats d'abroger ou de modifier les lois de propriété intellectuelle actuelles qui permettent que des utilisateurs soient déconnectés de l'accès à Internet, et de s'abstenir d'adopter de telles lois". Dans sa ligne de mire, évidemment, la France et Hadopi ainsi que les pays, comme la Grande-Bretagne, tentés de l'imiter. "Le Rapporteur Spécial considère que couper des utilisateurs de l'accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l'article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques", peut-on également lire dans le communiqué de l'ONU.

Le rapporteur est aussi opposé au fait de rendre les intermédiaires techniques, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), responsables des activités de leurs utilisateurs. Enfin, sur la possibilité d'un blocage ou d'un filtrage de certains filtres, le rapporteur est tout aussi mesuré : "Le manque de transparence autour de ces mesures fait qu'il est aussi difficile de déterminer si le blocage ou le filtrage est réellement nécessaire pour l'objectif avancé par les Etats. En tant que tel, le Rapporteur Spécial invite les Etats qui bloquent actuellement des sites web à fournir les listes des sites bloqués et les détails complets concernant la nécessité et la justification de tels blocages ou filtrages pour chacun des différents sites".

Sur ce thème : onu, france, téléchargement illégal, piratage, pirate, fournisseur d accès à internet, fai
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Message par Her le Mar 5 Juil - 12:03

http://owni.fr/2011/04/14/neutralite-internet-rapport-de-la-raudiere-neutre-universel/

LIBERTÉS NUMÉRIQUESINÉDIT
POUR UN INTERNET “NEUTRE ET UNIVERSEL”

Contre le blocage et en faveur d'une neutralité des réseaux préservée et contraignante, le rapport de Laure de la Raudière et Corinne Erhel remis hier à l'Assemblée se distingue par sa clarté et la qualité de son expertise.

TAGS assemblée nationale, civiliser Internet, Commission des affaires économiques, commission européenne, Corinne Erhel, Eric Besson, Laure de la Raudière, Neutralité des réseaux, Nicolas Sarkozy, rapport
PAR ANDRÉA FRADIN LE 14 AVRIL 2011

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Contre le blocage d’Internet et pour la promotion d’une neutralité des réseaux, dont l’effectivité doit être surveillée: c’est un rapport engageant que les députés Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) ont remis hier à la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Elles n’auront finalement pas attendu l’Europe pour publier le résultat de leur réflexion, comme annoncé lors de la publication d’un rapport d’étape en mars dernier.

Sur les 87 pages du rapport (voir le document sur Scribd), les deux parlementaires déroulent une étude engagée mais prudente, qui n’hésite pas à proposer une réflexion plus poussée sur des éléments qui leur font défaut, tout en tranchant dans le vif: ici, pas question d’un Internet ouvert, mais juste d’un “Internet neutre”, qu’il s’agit de préserver en l’état. Une position qui va de soi pour Laure de La Raudière, qui déclarait à l’occasion de la présentation à la presse:

si l’on est attaché à un Internet neutre universel, il ne peut être question d’autre chose qu’un Internet neutre et ouvert.

CQFD -pour une fois bien mérité.

Quatre axes, déclinés en neuf propositions, et qui forment “un ensemble cohérent”, ont tenu à préciser les deux députés, ont été avancés pour préserver l’écosystème réticulaire. Au programme: l’inscription dans la loi du principe de neutralité (premier axe), un rôle renforcé pour l’Arcep qui devra notamment garantir la “qualité de l’Internet” (premier et troisième axes), l’étude du marché de l’interconnexion et des solutions de financement des infrastructures de réseau (quatrième axe), et, pour finir en beauté, un énorme tacle à l’encontre du blocage d’Internet (deuxième axe), dont l’encadrement est jugé comme particulièrement prioritaire. Une initiative encourageante, comme le souligne la Quadrature du Net, qui cherche en premier lieu à protéger les intérêts des utilisateurs, mais dont la portée effective – au moins législative-, n’a rien de certain.

Anti-blocage des routes

Proposition n°3: s’interroger plus avant sur la justification des mesures de blocage légales, en dépit de leur légitimité apparente, du fait de leur inefficacité et des effets pervers qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

Rapport d’information sur la neutralité de l’internet et des réseaux, p.64

Reprenant l’argumentaire largement mobilisé lors des discussions autour des textes de la Loppsi et de la proposition de loi socialiste “relative à la neutralité de l’Internet”, Laure de La Raudière et Corinne Erhel préconisent “a minima qu’un moratoire soit observé sur le blocage” et que le recours du juge soit systématique dès que cette procédure est envisagée. Risques de contournement et de surblocage, entrave à la liberté d’expression et de communication: “des arguments sérieux [existent] contre la mise en œuvre de mesures de blocage” plaident les députés, qui déplorent “la pression législative [qui] s’accroît au fil du temps” et qui se traduit en une “hausse de la demande de blocage” (voir p.28). Pourtant, poursuivent-elles, “ce n’est [...] pas parce que le législateur peut imposer des mesures de blocage qu’il le doit”. Difficile d’être plus explicite: la rupture avec les orientations de la Loppsi, qui a évincé la figure judiciaire des procédures de blocage de sites pédo-pornographiques, est nette, ce dont ne se cache pas Corinne Erhel:

C’est clairement une remise en cause de l’article 4 de la Loppsi

Arcep en garde-fou

En marge de ce positionnement politique catégorique, le rapport s’attache aussi à apporter des “réponses pragmatiques” aux problèmes concrets posés par les différentes atteintes à la neutralité. Afin d’en assurer la portée effective, il propose ainsi de l’inscrire dans la loi, en donnant à l’Arcep le rôle de garde-fou: c’est au régulateur des télécoms qu’incomberait la protection du principe et la surveillance des pratiques des opérateurs, avec la possibilité “d’imposer des obligations”. Ainsi si la mise en place des fameux services gérés, ces sites et applications proposés à un prix et une qualité différents par les fournisseurs d’accès à Internet, est admis par le rapport, ils ne doivent cependant pas empiéter sur le réseau Internet, qui doit rester pleinement neutre et offrir une “qualité de service suffisante”.

Qualité dont l’observation entre également dans le giron de l’Arcep, à condition que des outils de mesure, qui “existent”, assurent Laure de La Raudière et Corinne Erhel sur la base des différentes auditions menées, soient instaurés; une mise en branle “contraignante”, concèdent les députés.

Pédagogie et interconnexion

Grande première pour un rapport parlementaire sur Internet, de nombreux experts indépendants, parmi lesquels certains contributeurs d’OWNI, ont été mobilisés pour les auditions liminaires. Parmi eux: Jean-Michel Planche, Olivier Laurelli, ou bien encore Nicolas Guillaume. Une consultation qui confère au rapport une crédibilité qui a tant fait défaut lors des réflexions précédentes, la plus représentative restant l’épique et inénarrable Hadopi. L’apport des experts se ressent particulièrement dans l’effort pédagogique du rapport (voir par exemple “Internet en trente-deux points, qui aborde pèle-mêle paquets IP, protocole BGP et DNS), ainsi que dans la mise en avant, presque inédite pour un travail institutionnel sur la neutralité, de la question de l’interconnexion. Particulièrement prégnante ces derniers temps, avec les contentieux Cogent/Orange en France, Comcast/Level3 aux États-Unis, cette problématique est peu connue des parlementaires, et encore moins du grand public, alors même qu’elle est le parfait reflet de la complexité du réseau et de l’interaction de ses acteurs -qui ne se résument pas simplement au trio FAI, fournisseurs de contenu, internautes.


La neutralité, c'est aussi une affaire de gros tuyaux
Pour la faire courte, les tuyaux du réseau grouillent d’intermédiaires, qui se connectent les uns aux autres. Bien sûr, tout ceci a un coût, qui s’amplifie avec l’accroissement du trafic sur Internet, avec l’inflation du cloud et des pratiques de streaming, particulièrement vidéo. Sa répartition est donc âprement bataillée; les FAI se plaignant d’en supporter l’intégralité et appelant les sites à participer davantage, qui rétorquent de leur côté déjà financer les tuyaux. Au milieu, des intermédiaires facilitent le transport des informations, moyennant aussi quelques investissements. Et en bout de course, des consommateurs payent leur accès à Internet aux FAI, sans que ce montant soit relié à leur consommation réelle – du moins en France.

Pour répondre à ces enjeux économiques, le rapport préconise tout d’abord de “mener des investigations approfondies sur les marchés liés au réseau internet et les services gérés” (proposition n°Cool, pour lever l’opacité qui fait office de règle dans ce milieu -la question des coûts d’investissement dans les infrastructures étant toujours soigneusement esquivées lors des différentes séances de réflexion. Il propose également de réfléchir à la piste d’une “terminaison d’appel data au niveau européen” (proposition n°9), basée sur le modèle d’une terminaison d’appel classique, et qui consisterait à davantage associer les fournisseurs de contenu au financement des coûts du réseau:

[...] un mécanisme par lequel les opérateurs induisant le trafic paieraient aux fournisseurs d’accès à internet un montant dépendant de la partie asymétrique du trafic échangé et couvrant les coûts incrémentaux qu’elle engendre.

Difficile de saisir les applications concrètes d’un tel dispositif. Mais à la question d’un journaliste demandant si cela voulait dire que Google allait verser plus dans la poche des FAI, la réponse des députés, bien qu’entourée de précautions, est bel et bien “oui”. On comprend mieux pourquoi les fournisseurs de contenu, ou “inducteurs de trafic”, affichent leur réticence face à un tel système.

Et maintenant ?

Pour assurer l’efficacité d’une terminaison d’appel data, reste à la Commission européenne de s’emparer du sujet. Ce qui n’est apparemment pas gagné, vu les dernières positions de l’institution sur la neutralité des réseaux, dont la publication, attendue initialement fin 2010, n’a de cesse d’être reportée.

Pas ou peu de soutien donc du côté de Bruxelles, et il y a fort à parier que l’adhésion nationale fasse aussi cruellement défaut. D’un point de vue formel déjà: le calendrier parlementaire est bouché jusqu’à la fin de la mandature actuelle. Seul créneau disponible: décembre; si Laure de La Raudière dit vouloir déposer une proposition de loi d’ici là, elle avoue néanmoins que sa prise en compte, à des échéances aussi rapprochées de la présidentielle, semble difficile. Les deux députés ne se leurrent d’ailleurs pas sur la portée de leur document: “c’est avant tout une base de travail”, affirment-elles de concert. Autrement dit, un socle de réflexions qui sera certainement exploité à moyen ou long-terme.

Sur le fond, le jeu paraît tout aussi difficile, du moins du côté de la majorité. Laure de la Raudière, également Secrétaire nationale au Numérique à l’UMP, va devoir la jouer fine pour accorder son parti avec sa conception de la neutralité. Comment concilier cet Internet “neutre et universel” avec l’ambition affichée, pour reprendre la formule en vogue, de “civiliser Internet” ?

On souhaite bon courage à la député.
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Re: Les Signes des Temps - Internet, Entre Liberté, Manipulation et Influence

Message par Her le Mar 5 Juil - 12:04

http://www.lefigaro.fr/hightech/2011/06/21/01007-20110621ARTFIG00798-le-filtrage-d-internet-une-mesure-contestee-en-europe.php

ACTUALITÉ High-Tech et Web
Le filtrage d'Internet, une mesure contestée en Europe
Mots clés : Filtrage, Italie, France, CNN, YouTube, Dailymotion

Virginie Malbos
22/06/2011 | Mise à jour : 19:06 Réactions (58)

Un internaute tente de contouner le filtrage grâce à un serveur proxy. Crédits photo : © Khaled Al Hariri / Reuters/REUTERS
Le Conseil national du numérique vient de rappeler à la loi les autorités françaises sur la question épineuse du filtrage d'Internet. Un sujet qui agite de nombreux gouvernements étrangers.

L'avis est facultatif, mais symbolique. En début de semaine, le Conseil national du numérique (CNN) a rendu ses conclusions sur le projet de décret d'application de l'article 18 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Le rapport est des plus critiques sur ce texte attendu depuis 2007, qui doit permettre de généraliser le blocage et le filtrage de contenus sur Internet sans avoir recours à une autorité judiciaire. Pas assez précis, non conforme aux avis du Conseil constitutionnel, le décret mériterait selon le CNN d'être clarifié et corrigé. S'il était validé en l'état, plusieurs ministères, dont ceux de la Justice et de l'Intérieur, pourraient demander en urgence le blocage par les fournisseurs d'accès à Internet des sites supposés «illicites».

Si dans un premier temps le filtrage ne s'est justifié que par la volonté de supprimer les accès aux sites pédopornographiques, c'est désormais la lutte contre la contrefaçon et le téléchargement illégal qui est à l'origine des nouvelles lois. Au lieu de lutter contre le piratage en menaçant les abonnés, on s'attaque à la source, en empêchant les connexions aux sites. Les ayant-droits appuient fortement cette idée. Aux États-Unis, plus de 150 grandes entreprises du divertissement, du luxe et de la santé apportent ouvertement leur soutien à la création du Protect IP Act, qui permettra au ministère de la Justice de demander une ordonnance aux tribunaux afin de rendre invisibles sur la toile des sites proposant des fichiers illégaux.

Proche du décret français qu'il surpasse sur certains points, cet acte pourrait offrir aux États-Unis leur place aux côtés de la France et de l'Australie parmi les pays placés sous surveillance par Reporters sans Frontières pour leur politique envers Internet. Mais les États-Unis ne sont pas les seuls à envisager ou à expérimenter, souvent dans la douleur, des procédures de filtrage de l'Internet. Tour d'horizon chez nos voisins les plus proches.

Ceux qui filtrent Internet
• L'Italie. Le filtrage s'applique aux contenus pédopornographiques et aux jeux d'argent, mais peut aussi être étendu au streaming grâce au récent décret Romani. Celui-ci met en place deux nouveautés : les fournisseurs d'accès à Internet sont responsables des téléchargements de leurs utilisateurs, et doivent donc entreprendre des mesures de filtrage pour ne pas subir d'amende. De plus, les sites proposant des vidéos comme YouTube ou Dailymotion sont désormais considérés comme des chaînes de télévision, et donc soumis aux mêmes lois en cas de violation du droit d'auteur.

• L'Espagne. A contrario, en Espagne, la jurisprudence était jusque là plutôt favorable aux libertés sur Internet. À plusieurs reprises, des juges ont considéré légale la pratique du «peer to peer» pour partager des fichiers. Mais une loi récente permet désormais à un juge de demander aux fournisseurs d'accès de bloquer des sites aux contenus illégaux. Appelée loi Sinde, elle a dans un premier temps été rejetée par la Commission des affaires économiques de la chambre des députés. Avant d'être réintroduite en janvier à travers une série d'amendements au Sénat.

• La Belgique. Autre cas de figure en Belgique. Alors que le Parlement a renoncé à mettre en place une riposte graduée de type Hadopi, ce sont les accords qui prévalent. L'association belge des fournisseurs d'accès à Internet et les ministères de la Justice et des Télécoms ont décidé de mesures pour bloquer les contenus illicites, sous l'égide de l'autorité judiciaire. Un autre accord a été conclu entre des représentants de l'industrie musicale et cette association de fournisseurs d'accès : la première peut solliciter la seconde afin de bloquer l'accès à des pages web contenant de nombreux contenus musicaux illicites ou des liens vers ceux-ci.

Ceux qui y réflechissent
• Le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a été parmi les précurseurs de ce filtrage d'Internet, et des bourdes qui vont de pair. En 2008, la volonté de rendre inaccessible l'image de la pochette de l'album «Virgin killers» sur Wikipédia a bloqué l'accès à toutes les pages du site. Pour autant, les mesures de filtrage n'ont été abandonnées que récemment. Le Digital Economy Act autorisant le gouvernement à introduire des mesures de filtrage qui incluaient aussi les sites de streaming a fait les frais du changement de gouvernement. Si un nouvel accord est actuellement en cours de négociation entre les fournisseurs d'accès et les ayant-droits, les deux parties peinent à se mettre d'accord. Pour les ayant-droits, le blocage des réseaux de partage de fichiers et de sites de streaming devrait se faire par les fournisseurs sur simple demande. Pour les FAI, le passage par une décision judiciaire est indispensable.

Ceux qui en sont revenus
• L'Allemagne. Une loi instaurant le filtrage a été votée en 2009 dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie et expérimentée, à partir d'une liste noire établie par la police fédérale. Ce méthode a été suspendue pour en tester une autre : la suppression de ces contenus illégaux à la source. Plus efficace, celle-ci a été conservée et le gouvernement a abandonné le filtrage qui comportait à ses yeux des risques de censure. La décision a été soutenue par les associations de protection de l'enfance qui sont opposées au blocage et avaient déjà émis un rapport en ce sens.

• Les Pays-Bas. La réflexion est la même qu'en Allemagne. Dans une lettre envoyée en novembre, les opérateurs de télécommunication locaux expliquent au ministre de la Justice que «le blocage de sites web contenant des contenus pédopornographiques au moyen d'une liste noire ne peut plus être un moyen fiable et efficace de contribuer à la lutte contre la pédopornographie sur Internet». Ils ajoutent que les fournisseurs d'accès à Internet «savaient déjà que le blocage n'était pas une méthode efficace à 100 %».

L'Europe schizophrène
En la matière, l'Europe cultive deux discours, ménageant les pro et les anti-filtrage. D'un côté, elle effectue un rappel à la loi, comme en avril dernier à travers les propos de l'avocat général de la Cour européenne, Pedro Cruz Villalon, qui en rendant son verdict sur une célèbre affaire de filtrage en Belgique a affirmé que ce genre d'opération était incompatible avec les droits fondamentaux garantis en droit européen. De l'autre, elle développe un second discours qui fait frémir les opposants au filtrage, évoquant un internet devenu «Intranet sécurisé» et une «frontière virtuelle de Schengen», dont les fournisseurs d'accès seraient les douaniers.
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Re: Les Signes des Temps - Internet, Entre Liberté, Manipulation et Influence

Message par Her le Mar 5 Juil - 12:06

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20110523.OBS3774/eg8-le-coup-de-com-numerique-de-nicolas-sarkozy.html

Actualite > Politique > eG8, le coup de com' numérique de Nicolas Sarkozy ?
eG8, le coup de com' numérique de Nicolas Sarkozy ?
Publié le 23-05-11 à 18:42 Modifié le 24-05-11 à 09:23 Réagir

Le forum réunissant mardi les géants du web mondial sera l'occasion pour le chef de l'Etat de faire oublier ses frasques à répétition sur l'"Internet civilisé". Par Boris Manenti

Nicolas Sarkozy, lors de l'installation du Conseil national du numérique (AFP)
RÉAGIR
Tout le gratin de l'Internet mondial se réunit à Paris, mardi 24 et mercredi 25 mai, pour un "eG8" dont les conclusions doivent "nourrir le G8 de Deauville".

Un forum réclamé par Nicolas Sarkozy mais qui laisse sceptique après les déclarations à répétition du chef de l'Etat qui souhaite y promouvoir son idée d'"Internet civilisé".

De Facebook à Google en passant par Amazon et e-Bay, tous les grands noms d'Internet se retrouvent pour une série de tables rondes et d'ateliers afin d'échanger sur leur vision du web et le modèle économique à mettre en place pour assurer son développement et sa pérennité.

A l'issue du forum, une délégation d'intervenants portera à Deauville un résumé des débats pour "faciliter la réflexion des chefs d'Etat", a indiqué le patron de Publicis, Maurice Lévy, chargé par l'Elysée d'organiser ce sommet. "Le contenu des échanges sera rapporté aux chefs d’État et de gouvernements du G8", renchérit Nicolas Sarkozy.

"Ce eG8 n'est qu'un écran de fumée"

Une promesse à laquelle ne croit pas la Quadrature du net. "Comme pour le G8, cela fait plusieurs semaines que les conclusions ont été négociées et le texte final bouclé", estime Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation de défense des droits des internautes, interrogé par Le Nouvel Observateur.

"Ce eG8 n'est qu'un écran de fumée. Il sert de blanchiment politique pour un Nicolas Sarkozy qui veut faire croire qu'il a changé vis-à-vis de l'Internet, et il sert à cacher la tendance lourde de censure du web par les gouvernements des grandes puissances", affirme-t-il.

Le blogueur et cyber-activiste Cory Doctorow poursuit : "C'est une tentative de manipuler les gens qui s'intéressent à Internet", lance-t-il sur BoingBoing après avoir décliné l'invitation.

Le retour de l'Internet civilisé

"Depuis 4 ans, Nicolas Sarkozy agite la notion d''Internet civilisé' mais, en vue de 2012, il cherche à s'attirer les faveurs des internautes avec des discours comme celui du Conseil national du numérique", analyse Jérémie Zimmermann.

En janvier, le chef de l'Etat évoquait encore le eG8 comme la possibilité de "mettre sur la table une question centrale : celle de l'Internet civilisé".

Le blog G8 vs Internet enfonce le clou : "Nicolas Sarkozy a convié les dirigeants du monde à un sommet visant à oeuvrer pour un 'Internet civilisé'. Leur objectif est d'établir la censure et le contrôle, attaquant ainsi la liberté d’expression et d’autres libertés fondamentales".

Pour autant, au programme du eG8, pas d'affichage clair de cette notion d'"Internet civilisé". "L'Internet civilisé ne sera pas le thème de cet eG8", assure-t-on chez Publicis au Nouvel Observateur, renvoyant au slogan "Internet : accélérateur de croissance".

Les débats et ateliers tourneront surtout autour de problématiques économiques (croissance économique, développement des réseaux, propriété intellectuelle...) et sociétales (éducation, vie privée...).

Pourtant, à la mi-mai, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand rappelait "le thème" du eG8 : "civiliser Internet".




"Une série de monologues"

Reste que le eG8 peut difficilement déboucher sur des annonces concrètes au niveau mondial. "Dans la pratique, on risque d'assister à une série de monologues car les différences de vues entre les Etats d'une part, et entre les acteurs d'autre part, sont considérables", souligne un des participants, le PDG du groupe CCM-Benchmark, Benoit Sillard.

Selon Marianne, Nicolas Sarkozy auraient déjà orienté les débats de l'eG8 depuis de longs mois. Le forum, "un simple épiphénomène de communication", viserait seulement à "corriger les axes de la politique sarkozienne sur Internet où la répression et le contrôle étaient jusqu'à présent les seules vraies priorités", selon l'hebdomadaire.

En effet, en 2010, le chef de l'Etat aurait refusé "toute aide à des cyber-dissidents et à la liberté d'expression" dans le monde, suscitant une violente confrontation avec son ministre des Affaires étrangères d'alors, Bernard Kouchner.

Le eG8, un simple coup de com' en vue de l'élection présidentielle ? Une publicité qui coûtera toutefois la bagatelle de 3 millions d'euros à un Publicis qui se dit déjà "pas certain de rentrer dans [ses] frais".

Retrouvez en images les nouveaux espoirs du net français, dans ce diaporama.

Boris Manenti - Le Nouvel Observateur
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Re: Les Signes des Temps - Internet, Entre Liberté, Manipulation et Influence

Message par Her le Mer 7 Sep - 5:24

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Internet/La-longue-marche-vers-un-droit-a-l-oubli-numerique-_EG_-2011-09-06-708022

La longue marche vers un droit à l’oubli numérique
Politiques et pouvoirs publics ont récemment multiplié les initiatives pour créer un droit à maîtriser ses données personnelles sur Internet.

Le chemin à parcourir, cependant, reste long car l’Europe ne parvient pas à convaincre les États-Unis, où sont basés les Google et autres Facebook.

En attendant, moyennant finance, des sociétés proposent aux particuliers et entreprises de « sauver » leur réputation numérique.

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Avec les nouvelles technologies, notre passé est… devant nous. Qu’un internaute assidu tape son nom sur un moteur de recherche et il a toutes les chances de trouver des traces de ses activités et autres prises de position, récentes ou lointaines, des textes, des photos, voire des films qu’il a lui-même négligemment laissés sur la Toile ou que d’autres, sans forcément penser à mal, ont cru bon de diffuser. Soumis au rythme des algorithmes, ces documents peuvent donner de lui une image peu flatteuse, en tout cas souvent en décalage avec celle qu’il a envie de véhiculer aujourd’hui auprès de son employeur, de ses amis, de sa famille…

Le problème, c’est qu’un simple clic permet de démultiplier la moindre information, fût-elle fausse, malveillante ou périmée. Et que pour la personne lésée, il s’avère très difficile de faire disparaître les éléments concernés, gravés qu’ils sont « dans le marbre binaire » , pour reprendre l’expression de Me Alain Bensoussan. Comme le dit cet avocat, mobilisé de longue date sur le sujet, « la disponibilité instantanée des données, conjuguée à leur conservation illimitée, rendent plus que jamais nécessaire l’instauration d’un droit à l’oubli » .

Depuis des années, l’idée fait son chemin. Pour une majorité d’internautes, elle tombe sous le sens. Ainsi, à en croire un sondage Eurobaromètre publié à la mi-juin, 75 % des Européens y sont favorables. Et de plus en plus, responsables politiques et autorités publiques avancent des pions sur le terrain juridique. Ainsi, la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, souhaite adapter une directive de 1995 sur la protection des données privées, afin de permettre aux usagers de « corriger, retirer et effacer » ce qu’ils ont mis en ligne.

SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX UNIQUEMENT ?
En France, les sénateurs Yves Détraigne (Union centriste) et Anne-Marie Escoffier (Parti radical de gauche) ont rédigé en 2009 une proposition de loi prévoyant entre autres un droit à la suppression des données personnelles sans frais, par simple voie électronique, et de substantielles sanctions financières à l’encontre de ceux qui refuseraient de l’appliquer. Approuvé en première lecture en mars 2010 par le Sénat, ce texte reste en attente à l’Assemblée… Depuis, deux députés, Patrice Verchère (UMP) et Patrick Bloche (PS) ont, en juin dernier, présenté un rapport d’information dans lequel ils préconisent un droit à l’oubli limité aux réseaux sociaux.

Face à un enjeu aussi « grand public », Nathalie Kosciuszko-Morizet, alors secrétaire d’État au numérique, est de son côté parvenue l’an dernier à convaincre plusieurs grands sites Internet, blogs, réseaux sociaux et moteurs de recherche, français pour la plupart (Copains d’avant, Viadeo, Trombi.com, Microsoft France, etc.), de signer une charte de bonnes pratiques permettant aux internautes de conserver la maîtrise de leurs données personnelles. Il s’agit notamment de créer des « bureaux des réclamations » virtuels, accessibles aux membres et aux non-membres qui souhaitent modifier ou effacer des documents les concernant, de faciliter la suppression d’un compte et de ne pas référencer dans les moteurs de recherche des données dont la suppression a été demandée.

Problème : des géants du secteur, comme Google et Facebook, n’ont pas adhéré à cette démarche. Pour eux, le droit à l’oubli est susceptible d’empiéter sur la liberté d’expression et surtout de fragiliser leur modèle économique, fondé sur la masse des contenus, leur profondeur historique et la géolocalisation des usagers. Rien d’étonnant donc à ce qu’ils refusent régulièrement de se soumettre au droit français ou européen, arguant que les seuls tribunaux compétents en cas de litige sont ceux dont dépendent leurs sièges, aux États-Unis. « Il y a là un point majeur de crispation », observe Yann Padova, le secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). « L’Europe considère que les lois locales s’appliquent aux usagers présents sur son territoire, quel que soit le pays d’origine de la société. »

DROIT D’OPPOSITION À LA COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES
Selon lui, la France dispose déjà de la « pierre angulaire » d’un droit à l’oubli numérique, « une conservation des données personnelles autorisée uniquement pour la durée strictement nécessaire à leur traitement », un principe inscrit dans la fameuse directive européenne de 1995 et reprise dans la législation nationale. Cette dernière offre aussi aux usagers un droit d’opposition à la collecte d’informations personnelles, à condition que les motifs soient légitimes (l’exemple d’un médecin refusant de figurer sur un site où les internautes seraient invités à noter les professionnels de santé), de même qu’un droit de rectification, si une information les concernant est inexacte.

« Cela dit, reconnaît Yann Padova, leur mise en œuvre s’avère plus que difficile dans le cas où le blog ou le site est hébergé hors d’Europe. La marche vers un droit à l’oubli a débuté mais le chemin sera long. Il passera forcément par un compromis politique avec les États-Unis », prévient-il.

En attendant une hypothétique convention internationale, beaucoup cherchent désespérément à améliorer l’image que leur renvoie la Toile. D’autant que, comme le dit le membre d’un cabinet de recrutement, « certains directeurs des ressources humaines n’hésitent pas à se plonger dans l’Internet pour mieux cerner la personnalité des candidats »…

CRÉER DU BRUIT POSITIF SUR LES FORUMS
« Lorsque les contenus sont diffamatoires, on peut faire intervenir des avocats et chercher à obtenir leur retrait », explique François Jeanne-Beylot, directeur associé d’InMédiatic. « Sinon, la solution consiste à créer du bruit positif sur les forums, les sites participatifs, c’est-à-dire produire de nouveaux contenus qui vont apparaître en premier dans les moteurs de recherche, à la place des documents dérangeants », poursuit le responsable de cette société spécialisée « en influence et notoriété » sur l’Internet.

L’un de ses nombreux concurrents, Reputation Squad, dit recevoir actuellement une dizaine d’appels par jour émanant de particuliers. « Certains retrouvent sur la Toile de vieilles photos personnelles sur lesquelles ils apparaissent dévêtus. Un autre retrouve en première position sur les moteurs de recherche une information concernant son licenciement pour faute, intervenu il y a de nombreuses années », détaille Albéric Guigou, cofondateur. Le créneau est porteur, à tel point que sa société vient de s’allier à Swiss Life pour proposer une assurance spécifique. Moyennant 9,90 € par mois, on peut désormais solliciter ses services pour « sauver » sa réputation numérique !

DENIS PEIRON

6/9/11 - 21 H 57 MIS À JOUR LE 6/9/11 - 22 H 01
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Re: Les Signes des Temps - Internet, Entre Liberté, Manipulation et Influence

Message par Her le Jeu 22 Sep - 8:34

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2011/09/a-propos-des-commentaires.html

A propos des commentaires
Posted: 16 Sep 2011 01:23 AM PDT

Extraits d'une décision du Conseil Constitutionnel, en date d'hier :

"Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message » ; [...]

lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message d'un internaute diffusé par un service de communication au public en ligne, la responsabilité pénale du directeur ou du codirecteur de la publication n'est engagée que s'il avait connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès qu'il en a eu connaissance, il n'a pas agi promptement pour le retirer ; qu'à défaut, lorsque ni le directeur de la publication ni l'auteur ne sont poursuivis, le producteur est poursuivi comme auteur principal ;

[...] le créateur ou l'animateur d'un tel site de communication au public en ligne peut voir sa responsabilité pénale recherchée, en qualité de producteur, à raison du contenu de messages dont il n'est pas l'auteur et qui n'ont fait l'objet d'aucune fixation préalable ; qu'il ne peut s'exonérer des sanctions pénales qu'il encourt qu'en désignant l'auteur du message ou en démontrant que la responsabilité pénale du directeur de la publication est encourue ; que cette responsabilité expose le producteur à des peines privatives ou restrictives de droits et affecte l'exercice de la liberté d'expression et de communication protégée par l'article 11 de la Déclaration de 1789 ;

7. Considérant, par suite, que, compte tenu, d'une part, du régime de responsabilité spécifique dont bénéficie le directeur de la publication en vertu des premier et dernier alinéas de l'article 93-3 et, d'autre part, des caractéristiques d'internet qui, en l'état des règles et des techniques, permettent à l'auteur d'un message diffusé sur internet de préserver son anonymat, les dispositions contestées ne sauraient, sans instaurer une présomption irréfragable de responsabilité pénale en méconnaissance des exigences constitutionnelles précitées, être interprétées comme permettant que le créateur ou l'animateur d'un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes, voie sa responsabilité pénale engagée en qualité de producteur à raison du seul contenu d'un message dont il n'avait pas connaissance avant la mise en ligne".
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Re: Les Signes des Temps - Internet, Entre Liberté, Manipulation et Influence

Message par Her le Dim 30 Oct - 15:58

http://www.libertepolitique.com/actualite/54-international/7142-les-libertes-fondamentales-sont-elles-en-danger-avec-linternet-

Les libertés fondamentales sont-elles en danger avec l’internet ?
28 Octobre 2011

La Fondation Robert Schuman organisait le 19 octobre dernier au Palais du Luxembourg, en partenariat avec le Centre d’études européennes, deux tables rondes ayant pour thème « Les libertés sous le règne de l’Internet ». Deux représentants de la Nation, le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy, et la sénatrice de Seine-Maritime, Catherine Morin-Desailly, contribuaient par leur animation à faire la publicité d’un rapport publié en anglais depuis déjà plus d’un an, accessible et téléchargeable en ligne, mais aussi d’un digest publié en français, tous les deux distribués aux participants.

Le Centre for European studies (CES), rappelle la quatrième page du rapport, est « la Fondation officielle du parti populaire européen (PPE) qui promeut les valeurs de la démocratie chrétienne, conservatrice et les valeurs politiques semblables ». Réglementer, légiférer, et libérer l’internet tout en protégeant les droits et en libérant les potentialités, tels sont les axes de ce rapport.

Certaines interventions comme celle de Dominique Baroux d’AT&T n’ont pas nié les difficultés que pose l’internet en termes de protection de données, de sécurité de la vie privée, de propriété intellectuelle dans l’accès à un internet « neutre et ouvert ». Mais après cela ? N’a-t-on pas conclu un peu trop facilement qu’il « ne faut pas céder aux peurs sécuritaires » dès lors qu’on pose les vrais problèmes et non des moindres ? dès lors qu’on passe pour contrer les « libérateurs de potentialités », qu’on passe pour freiner les frénétiques acteurs du numérique ?

Retenons particulièrement l’intervention de Michel Riguidel, professeur d’Informatique (Telecom ParisTech), qui milite par exemple pour que soit adjointe à la liberté d’expression, à la liberté d’agir sur internet, une nouvelle notion, celle de la « dignité numérique » (DiDiPri pour Dignity Digital and Privacy comme le disent également d’autres chercheurs): « Les utilisateurs ne sont pas des veaux , il faut les respecter ».

L’internet ne se réduit pas qu’aux seules données en circulation. Il faut aussi prendre en compte les « services opaques » associés. Si l’on veut songer à une bonne régulation, et légiférer convenablement, il faut faire porter « l’éclairage sur les services et les logiciels, légiférer sur l’écosystème complet ». Le stockage des données, les algorythmes et autres calculs sont donc dans le collimateur, pas seulement la communication. Petit développement au passage sur Galileo. Car pour l’internet mobile, la localisation est capitale. D’où l’importance d’avoir la maîtrise du géo-référencement, et bien sûr, Galileo fait partie du référencement !

Á l’heure où le pair-à-pair (peer-to-peer ou P2P) de l’an 2000 fait désormais figure de préhistoire, où le Cloud computing d’aujourd’hui (l’informatique dans les nuages) donne une nouvelle dimension à la problématique du réseau, à l’heure du Web 3.0 et des TV connectées, d’un e-commerce plus ogre que jamais, bien malin celui qui pourrait dire ce qui se passera en 2020 en matière de numérique. Difficile, conclut Riguidel, de légiférer dans ces conditions où tout va si vite. Et de lâcher : « Nos autorités de régulation qui fragmentent ne sont plus adaptées.»

Reste que c’est le consentement de la personne qui demeure bien au centre de toutes ces questions en débat, qui paraît plus que jamais en péril. N’est-ce pas sa négation qu’il faut craindre plus que « l’illettrisme numérique » ? Les « Do not track me » (ne me trace pas) ou « le Privacy by design » (respect de la vie privée dès la conception) auront-ils gain de cause dans une bataille où les centaines de milliards et bientôt les milliers de milliards sont l’enjeu ?

H.B.
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